Interventions sur "réseau"

...nde. Si rien n'est fait pour ces territoires, alors que la fibre optique se déploie dans les grandes villes, la fracture numérique pourrait s'accroître davantage, ce qui est pour nous inacceptable. Le cadre de déploiement mis en place, qui donne la priorité à l'initiative privée, n'est pas totalement satisfaisant. D'après la loi Pintat, il revient aux opérateurs privés de couvrir chacun avec son réseau les zones très denses, et avec un réseau mutualisé les zones moyennement denses. Les collectivités territoriales ne sont censées intervenir qu'à titre subsidiaire en l'absence d'initiative privée. Le programme national « très haut débit » lancé en 2010 a accentué les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales, puisque seuls les réseaux d'initiative publique se cantonnant aux zone...

Pour autant, le pilotage revient à l'Etat : cet impératif n'a pas été clairement affirmé jusqu'à présent. Développer le maillage numérique n'est, bien sûr, pas une fin en soi, même si une telle entreprise est évidemment positive en termes d'activité, et donc, de croissance économique. Ce réseau est, ou plutôt sera un formidable vecteur de créativité, de dynamisme économique et de renforcement du lien social. Des services toujours plus innovants passeront par le très haut débit, qu'il s'agisse des démarches d'administration, d'éducation, de santé ou de services à la personne. Cette question des usages est, au-delà des aspects techniques et financiers, la finalité de nos réflexions. La c...

...ecine. Il va de soi qu'il y a un vrai lien entre les deux propositions de loi déposées par le groupe UDI, car l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire est un facteur d'attractivité comme l'est aussi l'aménagement numérique du territoire. Les deux se conjuguent efficacement au service d'une ruralité moderne et novatrice. Bien sûr, notre pays n'est pas parmi les moins bien dotés en réseaux numériques. Mais il faut être réaliste, les chiffres qui nous sont donnés sur ce sujet ne reflètent pas toujours la réalité du terrain, notamment parce que les critères utilisés ne sont pas significatifs, qu'il s'agisse de la couverture numérique ou du haut débit. Par exemple, en matière de téléphonie mobile, l'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, juge ...

...rritoire en téléphonie mobile puisque, je le répète, les critères actuels laissent croire que notre pays est couvert, alors qu'il ne l'est pas. Enfin, le dernier est de modifier le programme national « très haut débit » qui ne permet pas, en l'état, d'atteindre l'objectif de 100 % des foyers raccordables au très haut débit en 2025. À propos du haut débit, l'article 8 prévoit que tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 mégabits avant le 31 décembre 2013 et 8 mégabits avant le 31 décembre 2015. À propos de la téléphonie mobile, les articles du chapitre premier vont permettre d'assurer une meilleure couverture, notamment en optimisant le nombre de points hauts ou encore en créant une obligation de couverture des zones « gri...

...ine par exemple, est réel. Aussi cette proposition de loi, qui nous permet d'amorcer la discussion sur ce sujet,est la bienvenue. Pour certains, un déploiement à court ou moyen terme de la fibre optique sur l'ensemble du territoire serait un objectif difficilement atteignable. Certes, cela coûte cher. Mais nous avons, par le passé, montré notre capacité à déployer sur l'ensemble du territoire un réseau dense : canalisations d'eau, téléphone, rail, routes. Ce qui était possible hier l'est toujours aujourd'hui. Nous devons tout mettre en oeuvre pour réussir cet aménagement numérique puisque, comme le rappelle à juste titre l'article 1er A de cette proposition de loi, l'aménagement numérique « relève de l'intérêt général de la Nation ». Le numérique, s'il est un bien public, doit être disponible p...

Or, les deux sujets sont traités séparément. Il est pourtant nécessaire de toujours prendre en compte l'impact sanitaire de nos choix technologiques. Je m'inquiète de cette fuite en avant vers toujours plus de réseaux et de connexions, toujours plus de numérique, qui se traduit très souvent par toujours plus de champs électromagnétiques. Le texte que nous examinons aujourd'hui comprend un volet sur la téléphonie mobile, dont l'objet est la couverture des zones encore peu ou mal desservies en téléphonie de deuxième génération. Et pourtant, dans le même temps, nous assistons au développement, dans les grandes ...

Cela d'autant plus que les réseaux filaires seront toujours plus performants que les technologies sans fil qui se battent contre des murs.

...res économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, je veux donner la position des députés du groupe GDR sur la question de l'accès au numérique pour tous et dans tous les territoires. Ce chantier correspond bien aux défis du xxie siècle en termes de création d'infrastructures de réseau. L'accès à ces technologies est déterminant dans tous les domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens, que ce soit la santé, l'éducation, les achats, les documents administratifs, mais aussi l'industrie, l'agriculture, le tourisme et la culture. Du reste, l'économie numérique est un puissant facteur de croissance et pourrait également constituer un outil privilégié d'une politique ambitieu...

...ent de ces opérations. Pour autant les pistes préconisées, en faisant reposer l'essentiel de l'effort sur les usagers des télécommunications, ne nous semblent pas devoir être retenues. Les milliards d'euros de profits du secteur des télécoms démontrent pourtant qu'une autre répartition des richesses, favorable à l'investissement productif, permettrait le financement propre des infrastructures de réseaux sans mettre à contribution ni la collectivité ni les usagers. Chacun peut convenir que les bénéfices amassés par les acteurs du secteur leur permettraient largement de financer cet effort. Pour les députés du groupe GDR, il n'est pas acceptable que la logique concurrentielle et les stratégies financières des entreprises aboutissent aujourd'hui à ce que tous les opérateurs se renvoient la balle,...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, les réseaux à très haut débit constituent une infrastructure stratégique essentielle pour notre pays. Les innovations qu'ils impliquent pour les citoyens, les administrations et les entreprises font du déploiement homogène de la fibre optique, technologie pérenne et répondant aux besoins croissant en débit, un enjeu sociétal, économique et industriel majeur. Ce chantier est également, en lui-même, une cha...

...le numérique a déjà révolutionné notre façon de communiquer, d'accéder à la culture ou de travailler ; il changera en profondeur notre façon de nous former, ou encore de nous soigner. De même, il transforme totalement les modèles économiques, les systèmes de production, la répartition de la valeur au sein des filières de production. Ce n'est donc pas seulement d'une affaire d'infrastructures, de réseaux, de tuyaux ou de faisceaux hertziens que nous allons débattre en examinant cette proposition de loi. L'ensemble de la société est concerné dans toutes ses activités : création, formation, production, distribution, communication, administration... Ce sont autant d'opportunités porteuses de croissance, touchant tous les secteurs d'activité, que la France doit saisir. En Europe, dès aujourd'hui, l...

Les schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire doivent être obligatoires ; c'est une bonne mesure. Ils permettront une contractualisation ferme avec les opérateurs et une stratégie globale, aussi bien sur les réseaux fixes que sur le mobile, comme prévu dans la proposition de loi. En revanche, je pense que la sanction ne doit pas être financière, car cela refroidirait les élans de contractualisation des opérateurs privés sur des objectifs d'investissement ambitieux. Il me semble plus intéressant de prévoir une procédure claire permettant à la collectivité de reprendre la main sur la zone que devait initiale...

...stabilise, au moins en partie, le cadre juridique qui est le garant du modèle économique nécessaire pour l'investissement dans la fibre optique. Il faut veiller à ce que cette proposition de loi n'aille pas à l'encontre d'objectifs que nous partageons tous. Dissuader l'initiative privée serait rendre un mauvais service au pays. Remettre en cause ce que nous avons fait pour éviter les doublons de réseaux serait également dommage. Il ne faut pas non plus créer de nids à contentieux, d'insécurité juridique : Dieu sait si nous n'en avons pas besoin dans le domaine du très haut débit ! Pour s'engager, les investisseurs, privés et publics, ont besoin d'une visibilité et d'une stabilité du cadre juridique et fiscal ; n'envoyons pas de signaux négatifs pour l'investissement. L'élaboration des schémas ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les députés, dans notre hémicycle souvent traversé par des confrontations sans doute nécessaires et même inévitables, il y a deux idées qui devraient probablement faire l'unanimité ce soir : la carte de la France de demain sera fortement influencée et même dessinée par la géographie des réseaux numériques, tout particulièrement par les réseaux à très haut débit ; la seconde idée, tout aussi palpable, c'est que l'impact des objets et des usages numériques a déjà changé nos vies, ils continuent à changer l'économie, la culture, la formation et la plupart des activités humaines, et ce n'est qu'un début. Deux points, en revanche, nous différencient, au groupe SRC, de certains de nos collèg...

Monsieur le rapporteur, nous considérons également que le déploiement d'un grand réseau stratégique doit obéir à l'impulsion d'une politique publique forte, engageant l'État, les collectivités locales et même l'Union européenne. Il faut une vision partagée nous l'avons mais aussi la mobilisation des acteurs, des choix budgétaires et des équipes. Je peux comprendre qu'il fut tentant au Sénat, il y a plus d'un an, en d'autres temps, faute d'ambition gouvernementale suffisante, d'i...

...rmes des débats vraiment cruciaux que nous aurons dans les prochaines semaines sur ce dossier : tout d'abord, le modèle français de déploiement du très haut débit doit être précisé et sécurisé. Il repose, d'une part, sur des zones confiées aux opérateurs, dont les engagements sont insuffisamment affirmés, difficilement vérifiables, et donc pas vraiment garantis à ce jour et, d'autre part, sur des réseaux d'initiative publique dont l'essor a été freiné, essor aujourd'hui profondément inégal et fracturant sur les territoires. Deuxième terme : l'ambition numérique des territoires, le très haut débit pour tous assuré par les réseaux de fibre optique, doit être clairement désignée et partagée par les différents niveaux de collectivités, à l'échelle régionale, départementale et bien sûr nationale. La...

...La balle est maintenant dans le camp des opérateurs économiques, des collectivités locales et du régulateur. Le déploiement du très haut débit nécessite de très gros investissements. Les entreprises qui vont avoir à les assumer ont besoin d'un cadre juridique stable pour les planifier, d'autant plus que ce ne sont pas les seuls investissements qu'ils auront à réaliser. Ils ont aussi à financer un réseau mobile de quatrième génération, la fameuse 4G, dans un contexte économique que l'arrivée d'un quatrième opérateur a profondément modifié.

...une cinquantaine d'agglomérations et de territoires en France, celles-ci ont déjà engagé sur ces problèmes une réflexion de fond dont il serait dommage de se priver. Deuxième proposition : renforcer le partenariat et la complémentarité des acteurs, notamment le rôle de chaque collectivité locale. Le déploiement de la fibre optique à l'échelle de la France génère un chantier portant sur de vastes réseaux. Il doit donc, pour sa plus grande pertinence, être décliné aux échelles départementales et régionales. Seul ce niveau de réflexion permettra de garantir, au stade de la réalisation, une cohérence, une efficacité et la meilleure économie des interventions publiques ou privées. Car les collectivités locales telles que les communes ou leurs groupements seront des maillons déterminants lorsque vie...

On sait bien qu'il ne sera pas possible, pour différentes raisons, de réaliser de tels réseaux filaires dans certains établissements, notamment de vieux bâtiments de centre ville. Vous risquez donc de créer une fracture numérique dans l'éducation. Je ne pense pas que ce soit le but. (Les amendements nos 17 rectifié, 18 rectifié et 19 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis défavorable à la suppression de cet article car j'estime que nous devrions y travailler au fond. Cet article est extrêmement important : il permet de proposer une articulation entre les réseaux d'initiative publique et les réseaux déployés par les opérateurs privés. L'adoption de l'amendement de suppression signifiera que nous n'aurons pas cette discussion ; elle fera tomber mon amendement n° 3, qui rendait moins contraignantes les dispositions de la proposition de loi et permettait d'établir une procédure de contractualisation. Elles permettaient aussi aux collectivités de reprendre l...