Interventions sur "chasseur"

...onseil d’administration. Il est logique de soumettre la création de services communs à la même condition. Deuxièmement, il faut éviter que les établissements publics qui restent en dehors de l’AFB, notamment l’ONCFS, soient peu à peu siphonnés par la création de services communs, jusqu’à devenir des coquilles vides. Dans ce cas, vous n’auriez laissé en place cet office que pour faire plaisir aux chasseurs à quelques jours des élections départementales, sans vraiment vouloir le maintenir. Madame la ministre, madame la rapporteure, si votre démarche est vraiment sincère, vous soutiendrez cet amendement, j’en suis convaincu.

Madame le ministre, je vous ai proposé tout à l’heure de vous libérer des chaînes de votre majorité, qui vous corsète, afin d’être en adéquation avec les propos que vous teniez au sujet de la chasse et des chasseurs, qui participent à la vie de nos territoires. Martial Saddier a parlé il y a quelques instants de démocratie participative. J’ajouterai qu’il est aussi question ici de démocratie apaisée. Avec ces amendements identiques, madame le ministre, nous souhaitons un apaisement ; c’est avec ce type de mesure que nous l’obtiendrons.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut s’intéresser aussi à la biodiversité terrestre, mais vous ne voulez pas choquer les chasseurs !

Les chasseurs entretiennent la biodiversité !

Vous avez fixé cette exigence, non pas uniquement pour les chasseurs, lobby que vous défendez, mais pour l’ensemble des possibilités de rattachement. Et voilà que par cet amendement, vous introduisez l’exigence d’une majorité des deux tiers même pour la création de services communs. Il ne faut surtout pas vous suivre, je vous le dis très amicalement, chers collègues de l’opposition. Que vous fassiez cette proposition, c’est très intelligent de votre part, mais ce...

J’ai été choqué à deux reprises par ce que j’ai entendu. Premièrement, vous opposez les chasseurs et la biodiversité, en laissant entendre qu’ils sont une menace pour celle-ci.

Il faut vraiment ne pas connaître la chasse et nos territoires pour ne pas comprendre qu’au contraire, la biodiversité est permise par les chasseurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans les estuaires, par exemple, les chasseurs de gibier d’eau maintiennent un certain nombre de milieux ouverts. Là où on a écarté les chasseurs en créant des réserves, les milieux qui étaient ouverts, riches et intéressants se sont considérablement appauvris et refermés.

Les chasseurs ne sont donc pas les adversaires de la biodiversité. Au contraire, grâce à eux, nous avons une biodiversité. Ils contribuent à la maintenir dans notre pays. Cessez d’avoir des propos particulièrement désagréables à l’encontre de ceux qui sont aujourd’hui les premiers défenseurs de la nature.

Avant de donner l’avis de la commission, je tiens à dire à M. Fasquelle que c’est précisément parce que nous considérons les chasseurs comme importants pour la préservation de la biodiversité que nous souhaitons que l’ONCFS intègre l’Agence française de la biodiversité.

Madame la rapporteure, vous l’aurez compris, je dénonce la position hypocrite consistant à, d’une part, laisser l’ONCFS à l’extérieur de l’agence et, de l’autre, à ne pas laisser aux chasseurs le choix de se rattacher à l’agence, puisque vous déciderez de ce rattachement par la voix des représentants de l’État auxquels vous donnerez des instructions, au risque de vider l’Office de sa substance.

C’est donc un système très hypocrite. S’il y a ici des élus qui ont des arrière-pensées, ce n’est pas nous, qui disons les choses comme nous les ressentons, mais d’autres, qui essaient de naviguer entre différents intérêts et lobbies. À l’approche des élections, on a bien compris qu’il ne fallait pas fâcher les chasseurs. Officiellement, on leur donne donc ce qu’ils veulent mais, en réalité, on leur reprend d’une main ce qu’on leur a donné de l’autre. Tout le monde aura compris votre hypocrisie sur ce sujet. S’agissant de l’amendement no 507, il vise simplement à séparer, au sein de l’Agence française de la biodiversité, d’une part, les fonctions d’expertise, d’accompagnement des acteurs, de préservation et d’a...

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous nous faites, depuis cet après-midi, un faux procès : nous serions là pour nous occuper des chasseurs. Chacun aura bien compris que ce n’était pas du tout le cas. Nous sommes très préoccupés par la situation des personnels de l’ONEMA et de l’ONCFS. À ce stade de nos discussions, pourriez-vous nous faire savoir de quelle manière la concertation et la consultation ont été menées et animées avec ces personnels ? J’imagine que des rencontres ont eu lieu, que leurs représentants ont été entendus et ...

...e. C’est pour cette raison que nous avons proposé un amendement, no 1516 rectifié, qui permettrait de compléter l’alinéa 36, après le mot : « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Chacun d’entre nous peut avoir un point de vue sur la composition de ce conseil d’administration. Nos opposants, par exemple, voudront que les chasseurs soient représentés dans telle proportion ; d’autres, que les agriculteurs le soient dans telle proportion ; d’autres encore, que les acteurs du monde socio-économique le soient dans telle proportion. Mais à force d’additionner ainsi les représentations des uns et des autres, on aboutirait à un conseil d’administration qui serait beaucoup trop grand pour pouvoir travailler. Nous nous sommes atta...

Tout à l’heure, en réponse à notre collègue de Guyane, Mme la ministre a expliqué que la nomination d’un chasseur de Guyane représentant la Guyane n’implique pas qu’il défendra la biodiversité de la Guyane. J’ai eu la chance de m’y rendre et d’aller en forêt avec un chasseur soucieux de préserver la biodiversité. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai les amendements de nos collègues d’outre-mer.

...mon excellent collègue Jean-Marie Sermier. Nous avons beaucoup travaillé et je suis sûr, madame la ministre, madame la rapporteure, que vous appréciez le travail constructif de l’opposition et nos efforts pour contribuer à l’amélioration de ce texte. Depuis cet après-midi, nous avons beaucoup avancé et avons sans doute rassuré certains personnels, inquiets de leur transfert. Nous avons parlé des chasseurs, des agriculteurs et avons ensemble opéré une avancée significative pour les territoires d’outre-mer, partie magnifique de notre République. Nous vous proposons encore nos services, madame la ministre, en appelant votre attention sur la représentativité du collège des élus. Nous sortons en effet de quelques semaines de débats – qui ne sont du reste pas terminés –, occupées par la loi NOTRe et l...

Certes, mais il est difficile d’intégrer des représentants de tous ces territoires. Il faudrait encore des représentants des agriculteurs – ce qui est déjà prévu –, des chasseurs,…

...teurs sont pris en étau, entre toutes les réglementations phytosanitaires qu’on adopte pour protéger la biodiversité et leur fonction de production agricole. On crée une agence pour préserver la biodiversité et vous êtes en train de nous expliquer que les agriculteurs n’auraient pas le droit d’avoir un siège au conseil d’administration. Pas un siège ! Tout à l’heure, vous nous expliquiez que les chasseurs étaient des gardiens de la biodiversité, mais vous êtes en train de nous dire que ce ne serait pas le cas des agriculteurs. J’ai essayé de vous signaler, à travers les cas de la drosophile suzukii et de la mouche de l’olive, les problèmes que pose aujourd’hui la réglementation phytosanitaire.

...n déséquilibre de l’expertise. Équilibre, toujours, s’agissant de sa composition. Là encore, on peut craindre une surreprésentation des associations de protection de l’environnement et une sous-représentation des organismes socio-professionnels. Il est en effet indispensable de donner toute leur place aux professionnels agricoles et forestiers mais, aussi, à ces usagers de la nature que sont les chasseurs et les pêcheurs. Faut-il rappeler que les agriculteurs occupent une grande partie de notre territoire et qu’ils contribuent grandement à la préservation de notre biodiversité ? Pour mémoire, ce sont 13 millions d’hectares de prairies qui sont exploités par nos agriculteurs-éleveurs. Ensuite, on peut espérer efficacité et rationalité, surtout lorsque vous proposez de remplacer et donc de regroup...

...tée. En effet, les quatre organismes fusionnés sont déjà eux-mêmes insuffisamment dotés et leurs personnels ont un statut très précaire puisqu’il sont dans leur majorité en CDD. Ces personnels sont d’ores et déjà dans l’impossibilité d’assurer correctement leurs missions et ne pourront pas davantage le faire après la fusion. En outre, le périmètre de l’AFB est insuffisant. Nous l’avons dit : les chasseurs ne seront pas représentés – certes, ils ne l’ont pas souhaité, ce qui est à mon sens regrettable –, il n’existe en l’état aucun lien avec l’Office national des forêts et, surtout, comme ma collègue vient de le dire, la place faite au monde agricole de manière générale n’est pas suffisante alors qu’il est le premier acteur de la protection de la biodiversité. Le monde agricole le sait, d’ailleurs...

...de pouvoir vraiment fonctionner. Il importe, aussi, qu’elle soit à l’écoute de tous. Or, je suis inquiet quant à la capacité de ses membres à écouter toutes les parties prenantes et tous les acteurs du territoire. Plusieurs collègues l’ont dit : l’écoute est également indispensable à l’endroit des premiers qui sont au contact de la nature, qui l’entretiennent et la défendent, je veux parler des chasseurs. Dans le Pas-de-Calais, nos très beaux estuaires auraient été fermés, voire urbanisés, s’ils n’avaient pas été là pour les protéger et s’ils n’étaient pas là pour les maintenir comme milieux ouverts. Il faut donc bien prendre conscience que, parmi les protecteurs de la nature, les chasseurs sont au nombre de ceux qui protègent le mieux les espaces, gèrent le mieux les espèces et favorisent l’éq...