Interventions sur "naturel"

En l’état actuel, l’article 27 prévoit d’instaurer un rapport de compatibilité du schéma directeur de l’Île-de-France avec les chartes du parc régional. Comme l’explique l’article 26, les documents d’urbanisme autres que mentionnés ci-avant doivent également être compatibles avec les chartes de parcs naturels. Rétablir ce rapport de compatibilité n’est pas sans incidence puisque les deux documents, SDRIF – schéma directeur d’Île-de-France – et chartes de PNR – parcs naturels régionaux –, sont de nature et de temporalité différentes. Ainsi, le niveau de précision inscrit au sein de la charte ne peut trouver de traduction dans un document d’échelle régionale comme le SDRIF. Par ailleurs, cette obliga...

L’article 27 ouvre le titre V du projet de loi, consacré aux espaces naturels et à la protection des espèces. Il traite plus spécifiquement des parcs naturels régionaux, les PNR, dont le Gouvernement souhaite renforcer la capacité d’action en tant que porteurs de projets globaux et de développement durable. Nous souhaitons que ces parcs associent davantage à leur fonctionnement les professions agricoles et sylvicoles par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et des o...

L’alinéa 26 de l’article 27 soumet le programme régional de la forêt et du bois à l’avis du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional. Cette rédaction pose la question du contrôle par des syndicats mixtes regroupant des collectivités locales sur des orientations forestières concernant la gestion des forêts privées et publiques. Le présent alinéa vise à la modifier, afin de permettre d’atteindre les objectifs de mobilisation du bois et de gestion durable des forêts françaises fixés par la loi d’avenir pour l’agriculture...