Interventions sur "naturel"

...e. Les SAFER doivent rester l’outil dédié à privilégier, les autres structures telles que le conservatoire du littoral et l’agence des espaces verts d’Île-de-France pouvant conventionner avec les SAFER. Par ailleurs, la multiplication des opérateurs fonciers participe à la précarisation des conditions des exploitants agricoles car ces structures – conservatoire du littoral et agences des espaces naturels – peuvent s’extraire du statut du fermage pour proposer ensuite des conventions précaires aux agriculteurs.

Cela a été dit : la multiplication des opérateurs fonciers sur le territoire ne peut que complexifier la gestion du foncier agricole naturel et forestier alors que l’enjeu fondamental de préservation de ce foncier nécessite une intervention claire et lisible. Les SAFER, qui ont une mission publique en la matière, confortée par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, doivent rester l’opérateur foncier en charge de la gestion du foncier agricole, naturel et forestier. Les autres opérateurs peuvent très bien con...

On n’a pas besoin de changer quelque chose qui a fait ses preuves ! Il est naturel de vouloir mieux faire ou « trop » bien faire – la volonté de progrès est inscrite dans la nature humaine – mais il arrive que l’on obtienne ainsi l’effet inverse. Il convient donc de bien réfléchir à ce que nous faisons. Les SAFER remplissent parfaitement leur fonction. Il n’y a pas de problème et je partage le point de vue de mes collègues.

Il est vrai que l’Île-de-France est un territoire un peu particulier, s’agissant de la protection des espaces verts et des espaces naturels, parce qu’il est très touché par les effets de l’urbanisation. L’agence des espaces verts a joué, et joue encore, un rôle important dans la reconquête et le maintien des espaces de forêts et dans la lutte contre l’urbanisation. S’agissant des terres agricoles, elle doit passer par des conventions avec la SAFER, puisque c’est celle-ci qui gère ces terres. Dans le contexte actuel, il me semble im...

Dans le même esprit que les précédents amendements, celui-ci concerne le programme d’actions des périmètres de protection des espaces agricoles naturels périurbains, qui est aujourd’hui réalisé en accord avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés, en concertation avec la chambre régionale d’agriculture. L’avis de l’agence des espaces verts de la région d’Île-de-France ne se justifie pas. Les collectivités disposent des compétences nécessaires, et l’agence des espaces verts de la région d’Île-de-Franc...

...ous sommes bien dans le domaine de la loi. C’est important parce qu’un certain nombre de parcs zoologiques exercent, de fait, cette activité et qu’il importe que la totalité d’entre eux se la voient reconnaître et aient l’obligation de la mener. Cela passe par une activité de préservation de la biodiversité, à travers la reproduction d’animaux rares, à des fins de réintroduction dans leur milieu naturel ; par une collaboration avec des programmes de conservation d’espèces en voie de disparition ; par des missions d’éducation du public ; et, enfin, par des programmes de recherche scientifique. Tel est le sens de cet amendement, que je tenais à défendre.

...nt la filiation des animaux pour garantir la diversité génétique, qui est au fondement de la biodiversité. Nous devons non seulement reconnaître leur action dans la loi, mais aussi inciter, comme Denys Robiliard l’a expliqué, tous les parcs zoologiques à aller dans cette direction. C’est ce qui nous permettra de garantir la préservation de la biodiversité qui, fortement fragilisée dans le milieu naturel, a souvent besoin d’être préservée dans le milieu artificiel que constituent les parcs zoologiques. Tel est le sens de cet amendement. Des professionnels de très grande qualité oeuvrent dans ces parcs ; il s’agit aussi de reconnaître leur travail.

...bjet de rétablir l’article 32 sexies adopté par le Sénat pour inscrire dans la loi, et non plus seulement dans les textes réglementaires, que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général. Une mission de conservation de la biodiversité, d’abord, puisque les parcs zoologiques assurent la reproduction des animaux rares pour pouvoir les réintroduire dans leur milieu naturel et qu’ils collaborent aux programmes de conservation des espèces menacées de disparition. Une mission d’éducation du public à la biodiversité, ensuite, puisque les parcs zoologiques concourent à l’éducation du public en organisant des animations pédagogiques qui sensibilisent les visiteurs et les élèves à la fragilité de la biodiversité. Enfin, une mission de recherche scientifique.

La gestion de l’eau est un domaine complexe, chacun le sait, et son périmètre naturel est le bassin. Il nous semble qu’en confier la gestion à l’Agence ne ferait que la rendre plus complexe. C’est pourquoi nous vous proposons d’en revenir au dispositif antérieur en supprimant l’alinéa 3 de l’article.

Ce qu’il faut, c’est que l’on comprenne bien, dans la rédaction des alinéas qui concernent les réserves de biosphère, qu’on peut faire une réserve de biosphère ailleurs et au-delà de sites classés comme les parcs naturels nationaux ou régionaux. Or le texte tel que nous l’avions rédigé ne le laissait pas entendre. C’est pour corriger cette erreur que j’ai déposé cet amendement. La réécriture que vous proposez permet-elle de lever cette ambiguïté, madame la ministre ?

La création d’un nouveau droit de préemption au profit de l’Agence des espaces naturels sensibles de la région Île-de-France ne peut être acceptée.

Cet amendement vise à supprimer la notion de dimension suffisante, qui n’apporte rien et restreint au contraire les possibilités d’intervention en matière de protection et de mise en valeur des espaces naturels sensibles.

Cet amendement va un peu plus loin dans le détail. Il est motivé par le fait que certaines formes de cession ne sont aujourd’hui pas soumises au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles – ENS. Il en est ainsi des cessions de majorité de parts de SCI et des cessions de droits indivis. Or nous sommes confrontés à de plus en plus de détournements du droit de préemption, et à l’impossibilité pour les collectivités d’agir.