3 interventions trouvées.
Dans la vraie vie, le propriétaire d’un terrain ne régule pas toujours les espèces qui y sont présentes, ce qui a des effets catastrophiques pour les voisins et les espaces forestiers environnants. Quels que soient les droits contractés, l’on doit gérer la faune correctement sur son territoire. C’est pourquoi, pour assurer les équilibres liés à la biodiversité, il nous apparaît opportun de compléter l’alinéa 5. En effet, les espaces d’alentour peuvent être affectés par un prop...
...volontairement, par contrat, sur des obligations environnementales. Bien évidemment, il y aura des contreparties, qui seront négociées. En outre, en cas de nécessité, on pourra toujours résilier le contrat, même si ce n’est pas souhaitable. Enfin, si le propriétaire ou l’exploitant s’en va, il faudra informer le repreneur pour qu’il puisse continuer ce beau projet, qui permettra aux espaces, aux espèces et aux écosystèmes de se maintenir en l’état, en continuant à nous ravir et à servir les agriculteurs.
Compte tenu des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d’être causés par certaines espèces, il paraît légitime de préciser que le dispositif mis en place n’empêche pas la régulation des animaux présents sur le fonds faisant l’objet d’une obligation réelle environnementale.