Interventions sur "espèce"

Le Sénat a supprimé cet article au motif erroné que la mesure proposée concernerait essentiellement le grand hamster d’Alsace dont la protection serait déjà efficacement assurée par des actions locales. Or cet article ne concerne évidemment pas que cet animal – dont la population continue d’ailleurs à diminuer – mais aussi toute une catégorie d’espèces dont l’habitat est menacé. Le programme d’actions prévu par cet article étant établi en coordination avec les exploitants locaux, il n’apportera pas de contraintes supplémentaires. C’est précisément ainsi qu’on peut réussir à faire avancer la biodiversité. Nous avons besoin de ce dispositif pour disposer d’un panel large et efficace de mesures en matière de protection et de reconquête de la biod...

Monsieur Sermier, j’ai mal compris ce que vous avez dit : il ne s’agit pas ici des zones humides, mais de protection des espèces animales et végétales.

Il ne s’agit donc pas d’un territoire. Je tenais à vous le rappeler, pour que vous puissiez comprendre notre démarche. Un certain nombre d’espèces animales et végétales sont actuellement en voie d’extinction. Les mesures de protection de ces espèces qui ont été prévues par le passé n’ont donc pas fonctionné. Il est donc indispensable d’aller plus loin, de prendre de nouvelles mesures pour les protéger afin qu’elles… reprennent du poil de la bête.

Le dispositif prévu à l’article 34 sera plus protecteur, avec d’abord la définition d’une zone d’application plus ou moins grande, correspondant à l’aire géographique de l’espèce concernée, et ensuite un programme d’action en faveur de cette espèce et de la maîtrise de son habitat. Il faudra apprécier par la suite l’efficacité de ce dispositif. Ce que l’on sait, c’est que lorsque l’on prend des mesures de protection adaptées à certaines espèces, cela fonctionne. C’est pour cela que nous voulons créer les zones prioritaires pour la biodiversité. Cet article permettra de r...

Mais, madame la rapporteure, vous m’avez reproché de confondre les espèces et les habitats. Ce n’est pas tout à fait vrai. Les zones humides constituent un habitat pour les espèces ! Cet article a pour objet de sauver ces habitats. Ce que nous rappelons, simplement, c’est qu’un certain nombre d’outils existent déjà. Créer un nouvel outil particulier, les zones prioritaires pour la biodiversité, n’apporterait rien au droit actuel.