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Il existe actuellement en France plus d’une douzaine de zonages en faveur de la biodiversité : parcs nationaux, réserves nationales, réserves biologiques, sites Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, sites Ramsar, zones humides, espaces naturels sensibles, trame verte et bleue, bande littorale, espaces boisés classés, réserves naturelles régionales… Cet amendement vise donc à supprimer ce nouveau dispositif.
...esures favorables et adaptées à la biodiversité menacée et de poursuivre une stratégie fondée sur la responsabilisation des acteurs du territoire. Par ailleurs, rien ne justifie la création d’un nouvel outil visant à protéger les espèces et leurs habitats. En effet, il existe déjà une multitude d’outils destinés à protéger la biodiversité, en particulier les zonages environnementaux tels que les parcs naturels régionaux et les sites Natura 2000. Ce nouvel outil contribuerait par ailleurs à rendre les politiques en faveur de la biodiversité plus complexes et moins lisibles. Ce zonage viendrait se superposer à des emprises de zones exploitées ayant déjà leurs propres programmes d’actions, ce dont il résulterait une surenchère et un cumul des mesures de restauration, de préservation et de gestio...
Il existe aujourd’hui toute une panoplie d’outils pour protéger la biodiversité : les zonages environnementaux comme les parcs, les réserves, les sites Natura 2000 ; les arrêtés de protection de biotope pour protéger les habitats ; les études d’impact des projets privés et publics pour limiter et compenser les atteintes à la biodiversité ; les outils d’acquisition foncière ou de maîtrise d’usage, comme les conservatoires d’espaces naturels, les espaces naturels sensibles ou le Conservatoire du littoral. Par cet amendem...