Interventions sur "parc"

...ange non seulement maintienne la continuité du chemin rural mais également recrée un chemin rural équivalent au chemin échangé, tant sur le plan physique qu’écologique, par le maintien des caractéristiques techniques existantes. Quant à l’amendement no 410, il rappelle que les chemins ruraux, comme l’ensemble de la voirie, sont incorporés au domaine non cadastré. En matière juridique, le terme de parcelle désigne une parcelle cadastrale, or un chemin rural ne peut être sis sur une parcelle cadastrale.

Cet amendement vise à bien cadrer la définition d’un chemin rural parce qu’il y en a de plusieurs sortes : des chemins ruraux privés qui appartiennent à des propriétaires, d’autres à des associations foncières, et des chemins ruraux publics qui appartiennent à des collectivités locales, en particulier aux communes. Il est aujourd’hui impossible pour la personne qui, au bout d’une route, voit un chemin, de savoir s’il est privé ou public – sauf bien entendu si un pan...

Vous venez de dire, madame la secrétaire d’État, que cet inventaire ne servira pas qu’aux chemins de randonnée mais qu’il permettra aussi éventuellement une amélioration du parcellaire. Or s’il sert à des fins agricoles, il est important que la profession agricole puisse participer à sa réalisation. C’est pourquoi l’amendement propose que le conseil municipal y associe ses représentants.

Les agriculteurs doivent bien évidemment être consultés pour la définition des chemins ruraux parce qu’ils les pratiquent au quotidien, allant ainsi d’un champ à l’autre avec leur véhicule – c’est pourquoi certains chemins font quatre mètres, d’autres six mètres, voire huit mètres. Il faudra que l’inventaire prenne en compte leur utilité pour les agriculteurs. Sinon, il y aura parfois blocage pour passer d’un champ à un autre ou d’une exploitation à une autre.