Interventions sur "pêche"

Je veux revenir sur deux ou trois points. Tout d’abord, l’optique du Gouvernement n’est pas d’exprimer une position de sagesse. Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de vous rappeler que cette position est constante dans les négociations européennes, là où elles ont lieu. Je m’étonne que l’on introduise ce débat capital pour la filière maritime, l’économie de la pêche et l’économie portuaire à l’occasion d’un texte adopté par la commission du développement durable. De fait, celle-ci a été éclairée : j’ai moi-même été auditionné à plusieurs reprises – vous le savez bien, mesdames et messieurs les commissaires – au sujet de ce qui relève des compétences respectives de l’Union européenne et des parlements nationaux. On connaît les lois ordinaires et les lois con...

...ené avec beaucoup de force et de conviction. La France a été réinvitée autour de la table de négociations, après que les relations avec la Commission furent devenues très tendues, notamment sous le mandat de la commissaire María Damanáki. Nous avons réussi à travailler dans le respect et l’équilibre, et c’est aussi grâce aux efforts constants des professionnels que la France peut faire valoir la pêche durable et responsable.

La position de la France, madame la secrétaire d’État, n’est pas celle que vous avez indiquée, je me permets de le signaler. La France est effectivement favorable à l’interdiction de la pêche au-delà de 800 mètres ; mais, si je puis me permettre, vous avez oublié un élément, qui justifie que nous combattions l’amendement de Mme la rapporteure. Vous avez omis, volontairement, la question des zones de pêche.

La France négocie la possibilité, pour les entreprises concernées, de continuer à pêcher dans les zones de pêche. On ne peut encadrer la pêche – donc ne pas l’interdire – sans prévoir des zones où elle peut s’exercer.

Tout le débat est là : est-ce la responsabilité de l’Assemblée nationale française de déterminer précisément les zones et les espaces de pêche ? Cette question n’est-elle pas du ressort du trilogue ? Ne concerne-t-elle pas la bataille que notre pays mène sur l’objectif – qu’au demeurant nous partageons – ayant trait aux zones de pêche ? Je le redis, puisque nous sommes tous attachés, si j’ai bien compris, à la pêche artisanale : lorsque la France mène des négociations, elle négocie en même temps – car tout est lié – des contreparties e...

Il dit que cela ne concerne plus aucun bateau. J’ai dit – et je tiens les chiffres, que j’ai vérifiés ce midi, à votre disposition – qu’à Lorient, cette forme de pêche concernait neuf bateaux, huit chalutiers et un palangrier.

Avant de passer au vote, et compte tenu de l’avis que j’ai déjà donné, je trouve tout de même assez inadmissible qu’il se trouve parmi nous des députés qui s’interrogent sur les raisons pour lesquelles nous parlons de pêche en eaux profondes au sein de la commission du développement durable et dans le cadre de l’examen d’un projet de loi relatif à la biodiversité. C’est tout de même un peu raide ! En effet, ce sujet nous concerne également, et la pêche en eaux profondes et les ressources halieutiques qu’elle prélève ont un impact sur la biodiversité marine. Il m’apparaît donc tout à fait normal que nous nous y inté...

C’est à l’Europe de s’y intéresser : nous sommes d’accord sur ce point. Mais, pour ce qui nous concerne, l’amendement proposé ici et visant à interdire le chalutage au-delà des 800 mètres ne porte, bien entendu, que sur les zones de pêche françaises. Nous n’allons pas légiférer et élaborer la règlementation pour d’autres pays que le nôtre ! C’est l’Union européenne qui s’en chargera. Mais adopter cet amendement permettrait d’envoyer un signal fort à l’Union européenne au travers de ce projet de loi. Enfin, il n’existe aujourd’hui qu’un seul bateau qui pêche au-delà des 800 mètres.

Il faut saluer cette démarche et ce geste, car c’est grâce à ces données et à cette transparence que nous avons pu prendre conscience de la réalité du chalutage en eaux profondes. Il faut bien préciser que nous parlons du chalutage en eaux profondes, et non de la pêche en général, ni de la pêche à la palangre. Rapportons donc cette question à sa réalité économique : elle ne représente que 1,4 % du tonnage total pêché en Atlantique nord, soit quelque chose d’extrêmement minime. À partir de ces données auxquelles nous avons donc eu accès grâce à l’IFREMER, ainsi que des débats que nous avons eus, nous avons constaté l’immense destruction des fonds marins résulta...

Nous ne devrions pas ici avoir un débat sur la pêche. Nous savons seulement que d’un point de vue économique – tous les éléments dont nous avons eu connaissance sont extrêmement parlants – , cette activité est extrêmement minime. La plupart des bateaux qui pratiquent la pêche en eaux profondes pratiquent d’ailleurs aussi d’autres types de pêche – et c’est heureux car sans cela, leur activité ne serait pas rentable.

C’est une pêche d’importance assez faible et qui est très destructrice. Je ne comprends donc pas pourquoi, dans cet hémicycle, cette question suscite subitement ces grondements fort désagréables, alors même que cette question est majeure pour la protection de la biodiversité. J’ai repris la parole pour dire que nous ne débattons pas d’un projet de loi sur la pêche, mais d’un projet de loi relatif à la biodivers...

Nous abordons là un sujet dont les écologistes et les associations de défense de l’environnement parlent beaucoup en ce moment : le chalutage en eaux profondes. Le présent amendement vise à interdire cette pratique, dont nous savons tous qu’il s’agit d’une méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine. Il y a quelques jours, un débat a été organisé à l’Assemblée nationale sur le sujet, qui a fait le plein de la salle Victor-Hugo. On note en outre une très forte mobilisation populaire sur le sujet. Je me permettrai d’en rappeler brièvement les enjeux. Les eaux profondes abritent des espèces dont les caractéristiques biologiques les ren...

...it prévu en la matière des mesures, mais celles-ci ont capoté en raison de l’opposition de la France, qui a refusé de se plier aux objectifs retenus. Mme la ministre a pourtant déclaré, le 20 octobre 2014 : « Il faut arrêter le chalutage en eaux profondes, c’est clair ». Il serait indispensable de disposer d’une vision à court et moyen termes sur la question. En outre, nous n’avons pas besoin de pêcher des poissons comme la lingue ou l’empereur – ce dernier ayant été totalement éliminé par le chalutage en eaux profondes – pour obtenir des protéines animales propres à la consommation. Il existe bien d’autres sources d’approvisionnement : inutile de proposer ces espèces sur les étals de nos poissonneries ! Ce n’est pas un argument valable. En revanche, il conviendrait de prévoir un plan pour le...

Je m’associe aux propos que vient de tenir Mme la ministre. Tout d’abord, la pêche française ne subvient qu’à 20 % des besoins de notre pays. Il faut quand même tenir compte de ce fait. Ensuite, puisque vous comptez dans vos rangs, chers collègues du groupe SRC, un spécialiste en la personne de Gwendal Rouillard – d’autant plus concerné que c’est un élu de Lorient –, parlons des professionnels. Ceux-ci disposent aujourd’hui d’outils pour procéder à une pêche sélective et, en r...

Les professionnels d’aujourd’hui sont des gens responsables, et je ne peux pas accepter que notre pays soit privé de cet atout par une interdiction unilatérale, qui exposerait d’ailleurs le port de Lorient à de graves difficultés, puisque la pêche en eaux profondes représente une part essentielle de son activité de pêche.

C’est un débat très intéressant que celui qu’a ouvert le groupe écologiste. Il faut être très précis quand on parle de la pêche en eaux profondes, et je tiens vraiment à saluer le président de la commission du développement durable et à le remercier pour les initiatives qu’il a prises, notamment l’organisation, il y a un an, d’un passionnant débat sur le sujet. Moi qui suis un parlementaire de l’est de la France, j’ai découvert quelque chose d’assez terrifiant : avec la pêche en eaux profondes, toutes les espèces qui vive...

Alors, quand on prétend que cela va foutre en l’air toute la filière pêche en France, cela fait hurler de rire tout le monde, du moins tous les spécialistes ! Je dois reconnaître que Scapêche et Intermarché ont compris le problème. En 2013, pendant les fêtes de fin d’année, j’avais mené une campagne médiatique avec l’association Bloom, pour que les grandes surfaces retirent de leurs rayons les poissons pêchés en eaux profondes. Un certain nombre d’entre elles l’ont eff...

Je ne suis, pour ma part, pas de l’est de la France, et je n’ai que la Seine qui borde ma circonscription. La question de la pêche ne s’y pose donc que très peu, hors le cas de la pêche pratiquée pour le plaisir. Néanmoins, ce sujet est important. Il concerne de nombreux élus de mon groupe, qui ont souhaité que je vienne aujourd’hui rappeler que la position de la France sur ce sujet est constante depuis plusieurs années. Il s’agit de donner du corps au concept de pêche durable, ce qui passe par un encadrement, lequel n’a ja...

Je veux simplement rebondir sur l’intervention du président Le Roux. On ne peut pas prétendre à la fois qu’il existe un mouvement général dans le sens d’un abandon de la pêche en eaux profondes et que l’adoption de cet amendement représenterait une catastrophe économique pour les entreprises concernées. On ne peut pas dire blanc et noir dans la même intervention, cher collègue ! Quel est l’esprit de l’amendement qu’a défendu ma collègue Mme Abeille au nom du groupe écologiste ? Nous renvoyons au pouvoir réglementaire le soin de définir, par un décret en Conseil d’État...

Insistons une nouvelle fois sur le sens de cet amendement. Notre point de vue n’est pas que juridique, il est aussi écologique. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une raréfaction des ressources, pas simplement des ressources minières mais aussi des ressources halieutiques. Or tous les observateurs, tous les spécialistes expliquent que la pêche en eaux profondes est l’un des facteurs de la raréfaction des ressources halieutiques des océans. Par ailleurs, nous venons de constater certains effets du réchauffement climatique dans l’archipel de Vanuatu il n’y a pas si longtemps que cela, mais il en est d’autres, comme l’acidification des océans. Or celle-ci conduit aussi à la disparition d’un certain nombre de ressources halieutiques. Acc...