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Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans. Trop souvent, lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvage, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité.
Je partage les propos de notre ami Dino Cinieri. Il est important de souligner que certaines espèces sont nuisibles pour le gibier lui-même. Il peut être nécessaire de réguler ces espèces pour protéger le gibier et d’autres espèces. Cela paraît évident mais, malheureusement, il faut le rappeler ce soir. Nous espérons donc que cet amendement sera adopté pour apporter un peu plus de bon sens à cette loi.
Je tiens à profiter de la défense de cet amendement pour rendre hommage aux lieutenants de louveterie, trop rarement cités alors qu’ils font un travail remarquable sur tout le territoire français, notamment au travers du piégeage des nuisibles, pour protéger le gibier mais aussi les espèces protégées. Les lieutenants de louveterie font aussi partie du dispositif, et cet amendement est important pour la protection de la biodiversité française.
Cet amendement vise à supprimer l’article. En effet, l’objet de la modification du code de l’environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d’oiseaux qui sont classées comme nuisibles eu égard aux intérêts économiques, à la santé, à la sécurité publique et aux équilibres écologiques. De plus, les termes d’« espèce susceptible d’occasionner des dégâts » ne correspondent pas à la réalité des choses. Ce changement de vocabulaire vise en fait à réduire ou à abolir toutes régulations des espèces prédatrices et déprédatr...
...cet article procède essentiellement à une substitution de termes, mais les dispositifs sont maintenus. Les articles du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales ne sont pas supprimés. Les opérations de destruction seront toujours possibles lorsqu’elles sont nécessaires, dans les conditions précises prévues par ces articles. La destruction de spécimens de certaines espèces doit rester possible, mais dans des conditions respectant les espèces. L’appréciation des conséquences de leur comportement ou de leur nombre sur l’environnement doit être circonstanciée et se faire au cas par cas. Le qualificatif de « nuisible » est inapproprié car aucune espèce n’est néfaste par nature. Toutes les espèces ont leur place dans notre système ; il est important de le reconnaître. ...