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Aménagement numérique du territoire

Article 16 bis

Documents législatifs

Proposition de loi N° 63 (1 commentaire, 55 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Laure de La Raudière (1 intervention)

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