Interventions sur "buraliste"

... principales craintes est qu’il entraîne une augmentation du marché parallèle, de la contrebande. Madame la ministre, vous êtes dans votre rôle lorsque vous présentez ce projet de loi, et vous le faites plutôt bien, tout comme Mme la présidente de la commission des affaires sociales d’ailleurs. Mais nous sommes aussi dans notre rôle lorsque nous nous montrons préoccupés par le sort du réseau des buralistes – et il n’est pas question, ici, de lobby. Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, on compte 27 000 buralistes, dont la moitié sont installés dans des communes de moins de 3 500 habitants. Ils jouent un rôle réel de maintien du lien social, ils sont aussi des diffuseurs de presse. Nous sommes en train de vivre ce qu’il est convenu d’appeler l’uberisation de la société, du moins de certaine...

Cette analyse repose sur le constat de ce qui se passe réellement dans les villages et les quartiers populaires. Ils sont abandonnés, vidés de leurs commerces de proximité. Les seuls commerces qui y subsistent sont les petits bureaux de tabac, des lieux où l’on peut encore se rencontrer, échanger et se mélanger, au bon sens du terme. Les buralistes permettent de maintenir le lien social, dont la disparition est à l’origine du malaise que traverse notre république. Ce sont les petits buralistes qui, dix à douze heures par jour, assurent le dernier service public de proximité dans beaucoup de nos quartiers. Dans ces territoires dont on dit qu’ils sont déshumanisés et sans règles, ils sont la tête de pont de la République. Madame la ministre...

...nsommateurs de tabac, et de l’’autre une chute des recettes fiscales. Et c’est ce qui s’est passé, chers collègues ! L’importation, dont on dit à tort qu’elle est clandestine, puisque l’on peut légalement importer cinq cartouches par personne, représente 26 % des ventes, et les recettes fiscales ont perdu 3 milliards, qui aurait pu utilement financer la politique de santé publique. Le réseau des buralistes est déstabilisé, tandis que l’on observe une légère hausse de la consommation, notamment chez les jeunes mais pas seulement. Tout cela est parfaitement logique. Madame la ministre, je vous le dis tout net : il se passera la même chose si vous instaurez le paquet neutre dans un cadre purement national. L’augmentation annuelle de la part du tabac importé, qui se situe aujourd’hui entre 1 et 1,5 p...

...nt à ce qui a pu être dit, il n’y a pas eu en Australie de diminution du nombre des fumeurs. En revanche, les recettes fiscales ont baissé de 3,4 %. Et l’on sait que le packaging n’est pas un facteur de déclenchement du tabagisme : l’Inserm l’a prouvé, ce sont des facteurs sociaux et familiaux. Enfin, votre proposition aura des conséquences néfastes dans les zones rurales, dans les communes. Les buralistes, qui n’y sont pour rien, en subiront les dommages collatéraux. Ils ont choisi de tenir des débits de tabac, pas la petite boutique des horreurs ! Il leur faudra désormais travailler tous les jours devant un mur qui, honnêtement, ne donne pas envie de se lever et que d’ailleurs les autres clients, ceux qui n’achètent pas du tabac mais des journaux ou des tickets de loterie, auront à supporter aus...

Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse, disait le poète. Aujourd’hui, madame la ministre, j’ai bien peur que quel que soit le paquet, vous ayez le tabagisme ! Trouvons d’autres manières de lutter contre ce fléau et ne faisons pas des buralistes les boucs émissaires d’un État qui ne connaît ni ses objectifs, ni ses moyens, ni ses méthodes.

...er, nous disions que l’alcool tue 50 000 personnes par an, personne ne conteste les chiffres. Aujourd’hui, nous avons la confirmation que le tabac fait 80 000 victimes chaque année. Et nous ne cessons d’entendre des arguments qui pourraient laisser penser que la commission des affaires sociales n’a pas bien fait son travail ! Je voudrais simplement, en tant qu’élu frontalier, vous dire que si les buralistes ont quasiment disparu le long de la frontière, ce n’est pas à cause du paquet neutre mais parce que, de l’autre côté, des supermarchés vendent des tonnes de tabac et de l’alcool en abondance. Est-ce le modèle dont nous voulons nous inspirer ?

Il y a encore 26 000 buralistes en France. Que faisons-nous pour les aider, puisque notre objectif reste de dissuader les jeunes de fumer, et qu’un jour l’on ne meure plus du tabac ? Comment faire en sorte que les buralistes, et notamment les frontaliers, puissent s’en sortir, se reconvertir, continuer de vivre, en vendant certes encore du tabac, dans des conditions à peu près acceptables, mais aussi d’autres produits ? Gouve...

Je suis, pour ma part, élue d’une circonscription proche de l’Espagne où le tabac est à moitié prix et j’aurais pu, moi aussi, avoir de bonnes raisons de voter contre le paquet neutre. Je ne le ferai pas, et je souhaite que l’on réponde aujourd’hui à la question qui nous est posée. J’ai entendu les légitimes inquiétudes des buralistes qui, entre le premier et le second vote, ont fait tout un travail d’approche des parlementaires, on le voit aujourd’hui. Nous devons répondre à ces craintes, et le Gouvernement le fera.

Assurément, oui, notre responsabilité est grande. Je soutiens l’instauration du paquet neutre car il est urgent de réduire l’attractivité du paquet, d’autant plus que des études ont démontré le manque d’efficacité de l’agrandissement des avertissements sanitaires graphiques. Élue d’un territoire rural, je tiens aussi à rassurer nos buralistes.

...ons chiffres. Nous n’avons aujourd’hui aucun chiffre sur la morbidité cardio-vasculaire ou oncologique. Aucun non plus sur le nombre de fumeurs en Australie. En revanche, un chiffre est sorti : 1 milliard de dollars de pertes fiscales par an. Vos collègues de Bercy seront contents. Peu de mots suffisent : « contrefaçon », « délinquance urbaine », « trafic transfrontalier », et « fin du métier de buraliste » alors qu’ils assurent le lien social et de surcroît, dans de nombreuses communes, un service public.

Afin de lutter efficacement contre le tabac, nous devons combattre encore plus vigoureusement le marché parallèle, qui discrédite toute nouvelle mesure gouvernementale, et cela en harmonisant les prix en Europe. N’oublions pas, cependant, les buralistes, que nous devons aider à se reconvertir ou à développer leurs activités.

Prenons des mesures afin qu’ils puissent optimiser la diversification de leurs activités commerciales dans des domaines novateurs et qu’ils ne soient pas tous contraints de mettre la clé sous la porte, les uns après les autres. Les buralistes ont prouvé qu’ils avaient le sens des responsabilités puisque, voici encore quelques mois, ils militaient en faveur de l’interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans. Néanmoins, la vente de tabac permet d’assurer l’équilibre financier de ces petits commerçants, qui sont nombreux à avoir investi dans leur fonds de commerce. Comment imaginer que ces commerçants qui ont passé leur vie...

...En l’espèce, le paquet neutre n’est pas « la » solution. Nous devons poursuivre notre réflexion sur les diverses solutions à trouver, mais écarter cette piste. La solution ne pourra se trouver qu’au niveau européen, dans un contexte global. Sans coopération européenne, l’instauration d’un paquet neutre favorisera le développement de marchés parallèles. Tout le monde y perdra, à commencer par les buralistes, ceux qui font vivre nos milieux ruraux et qui créent le lien social au coeur de nos bourgs. Ce sont eux qui subiront les conséquences d’un choix dont vous n’êtes toujours pas capable de démontrer le bien-fondé.

...ndre ainsi une disposition nationale avant qu’elle ne s’applique dans tous les pays de l’Europe. Il en va de même du prix du tabac : les trafics transfrontaliers sont, pour l’essentiel, liés aux écarts de prix pratiqués par les pays de l’Union. Vous ajoutez là un nouvel élément de distorsion de concurrence, qui conduira automatiquement à une hausse des trafics. Le troisième, enfin, est celui des buralistes. Ils constituent un véritable réseau de proximité. Ils sont présents partout sur le territoire national, dans les centres-villes, les quartiers, les communes périphériques, en milieu rural profond. Souvent, ces petits commerces ne survivent que parce qu’ils ont diversifié leur activité. La vente de tabac est un élément important de leur équilibre structurel. Ils assurent un lien social, et rende...

...notamment chez les jeunes, une diminution de la morbidité et de la mortalité engendrées par le tabac, et une efficacité qui est encore amplifiée si on y ajoute des mesures additionnelles, comme nous en adoptons dans cette loi et comme nous en adopterons encore plus dans les années à venir. C’est pourquoi nous avons voté à une large majorité cette mesure bénéfique en première lecture. Certes, les buralistes vendront un peu moins. Mais c’est l’objectif de la politique de santé ! La lutte contre le tabagisme ne peut qu’engendrer une diminution des ventes de tabac. Plutôt que d’encourager les buralistes à maintenir le niveau de ces ventes, il faut les aider à trouver des compensations qui maintiendront leurs revenus à un niveau très correct sans entraîner 80 000 décès chaque année dans notre pays.

Je suis favorable au paquet neutre, comme sans doute l’ensemble de mes collègues et comme d’ailleurs les buralistes eux-mêmes, à

...e de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Nous l’avons voté tous ensemble. Or l’argument principal développé depuis de longues minutes maintenant est la question de la contrebande et des trafics. En mettant en place un système de traçabilité totalement indépendant de l’industrie du tabac, nous agissons non seulement contre la contrebande, mais aussi pour la sécurité des buralistes, laquelle est aujourd’hui loin d’être assurée puisqu’ils peuvent être braqués et volés sans qu’il soit possible d’identifier ce qu’ils avaient en stock, donc de mener les poursuites et de les protéger efficacement. La deuxième fois, c’est lorsque nous avons voté à l’unanimité l’abrogation de l’article 569 du code général des impôts, qui faisait dépendre cette traçabilité des cigarettiers. J’ins...

...016 aura pour conséquence d’accentuer les trafics de contrebande et, de fait, d’augmenter la perte de recettes fiscales. Madame la ministre, vous citez l’exemple de l’Australie. Mais c’est une île, et donc un marché fermé, ce qui n’est pas le cas de l’Europe. Comme cela a été rappelé par nombre d’entre nous, l’introduction du paquet neutre aura également de graves conséquences sur l’activité des buralistes, notamment en milieu rural : 1 200 d’entre eux ont disparu en 2014, et plus de 900 depuis le début de 2015. Notre collègue Frédéric Barbier a rendu un rapport sur cette question : il serait utile de s’en inspirer.

... cet amendement vise à annuler la mise en place du paquet neutre, pour trois raisons : aucune étude d’impact ne montre son efficacité dans la lutte contre le tabagisme, il existe un vrai risque de favoriser un marché parallèle déjà évalué à plus de 26 % du tabac consommé dans notre pays, et enfin cette sur-transposition d’une directive européenne viendra fragiliser la situation déjà difficile des buralistes, commerces de proximité si importants pour la vie sociale de nos quartiers et de nos villages.

...s au tabac, la France doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le tabagisme. Comme vous, madame la ministre, je pense que le paquet neutre peut être une mesure utile. Cependant, nous divergeons quant à sa mise en oeuvre. Pour réduire la consommation de tabac, la solution doit être européenne, pas franco-française. Les ventes de tabac dans le réseau légal que constituent les buralistes ont en effet baissé de 20 % au cours des quatre dernières années, passant de 55 à 45 milliards de cigarettes vendues. Pourtant, sur la même période, la consommation de tabac a, elle, progressé d’environ 7 %. Quel paradoxe ! Alors que les ventes baissent dans le réseau légal, la consommation augmente. Ainsi, le marché parallèle, avec des cigarettes à bas prix, remplace progressivement la vente l...