Interventions sur "buraliste"

Le rapporteur a résumé cet amendement en signalant qu’il s’agissait de reporting. Dans la lutte contre le trafic illicite de cigarettes, cette question est très importante. Je pense que nous pouvons obtenir une réduction de la consommation de tabac et défendre les buralistes qui font de la vente légale, je suis tout à fait favorable à cette logique. D’ailleurs, il faudra réfléchir à des solutions afin que les revenus des buralistes soient assurés malgré la baisse de la consommation ; il faut en faire des alliés, et pas des ennemis.

...ion du prix du tabac est une arme majeure dans la politique de santé et de prévention du tabagisme. C’est dans cette optique que je présente à nouveau les amendements que j’avais défendus lors du PLFSS. Nous avons tous beaucoup regretté le gel du prix du tabac, nous avons également regretté le jeu sur la fiscalité, qui a favorisé les cigarettiers alors que l’on pourrait envisager de favoriser les buralistes dans cette période, pour préparer cette sortie du tabac. Je signale une magnifique tribune de Catherine Hill, chef du service d’épidémiologie à l’institut Gustave Roussy, qui signalait, preuves à l’appui, que sans une augmentation des prix, les plans globaux de lutte contre le tabagisme risquaient d’être sans effet. Je rappelle que l’Australie, qui obtient des résultats, a couplé au paquet neut...

Il faut tirer de ce texte tous le bénéfice possible. Je ne souhaite pas que nous laissions aller à des errements dans un texte qui ne concerne pas la fiscalité. Ce débat arrivera de toute façon, en son temps, et il faudra poser la question de l’augmentation du prix du tabac et celle de la rémunération des buralistes. Je ne souhaite donc pas qu’il puisse se dire que l’Assemblée nationale n’a pas voulu adopter ces amendements. Simplement, au vu de ce qui a été voté auparavant, ce n’est pas le moment. Sur cette question de la lutte contre le tabac, il ne faut pas restreindre les avancées qui ont été faites depuis plusieurs heures. C’est pour cela que je souhaite qu’il n’y ait pas de votes isolés. Je comprend...

..., qui prévoyait la création d’un fonds dédié à des campagnes de prévention collective de grande ampleur. Celles-ci font en effet défaut depuis plusieurs années dans notre pays, alors que l’on sait qu’elles ont un impact important sur le tabagisme. Je comprends qu’il soit difficile d’instaurer un nouveau prélèvement dès lors que l’on ne souhaite toucher ni le portefeuille des fumeurs ni celui des buralistes. C’est pourquoi je propose un mécanisme calqué sur celui retenu dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale : il s’agit d’un pari sur l’évolution du chiffre d’affaires des cigarettiers à la suite du plan antitabac que nous venons d’adopter. Si ce chiffre d’affaires diminue de 3 %, l’objectif sera considéré comme atteint ; si, en revanche, la diminution est moindre, ou que le chiff...

...iels, notamment les mineurs, puissent disposer de cigarettes à très bas prix. Lutter contre le commerce illicite du tabac, c’est aussi préserver les finances publiques des États. Pour la France, le manque à gagner est de l’ordre de 2,5 à 3 milliards d’euros par an, et cela depuis près de dix ans. Pour l’Europe, le manque à gagner est estimé par Bruxelles à 12 milliards d’euros par an. Quant aux buralistes, ils s’inquiètent eux aussi de cette augmentation du trafic et de la contrebande. Le présent amendement vise donc à renforcer la sanction prévue en cas de fabrication de tabacs, détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués, transport en fraude de tabacs fabriqués, acquisition à distance, introduction en provenance d’un autre État...

Le présent amendement vise à reposer une question qu’à au moins quatre reprises j’ai posée sur le prix auquel les grands fabricants de cigarettes américains vendent les cigarettes sur l’ensemble du continent européen. Je le répète, nos buralistes subissent une concurrence déloyale. Le prix du tabac dépend davantage du prix auquel les grandes marques vendent les cigarettes dans les différents pays que de la fiscalité. C’est le prix de départ auquel les grandes compagnies américaines vendent le tabac dans les différents pays d’Europe qui crée une différence importante, d’où la concurrence déloyale. Je souhaiterais que le Gouvernement de l...

... éliminer le commerce illicite de tabac. Les services de l’Assemblée ont déclaré cet amendement irrecevable alors que l’on avait autorisé par voie d’amendement au projet de loi de santé en 2014 la ratification de la convention-cadre de lutte anti-tabac. Dès lors qu’il y a un engagement s’agissant de cette ratification, un projet de loi étant en cours, je retire la demande de rapport. Au nom des buralistes que nous avons rencontrés, je tiens à vous remercier s’agissant des mesures que nous venons de décider sur l’augmentation de la pénalisation. Cela est de nature à les rassurer car ils souffrent, notamment dans les zones rurales où il s’agit de commerces de proximité. La vente de tabac ne représente en effet que 50 % de leur activité et beaucoup ont cherché d’autres pistes de diversification. Il...