Interventions sur "buraliste"

Comme si nous ne pouvions pas prendre nos propres responsabilités sur cette question ! Nous avons pourtant établi un cadre, je l’ai évoqué tout à l’heure, pour lutter contre le trafic et la contrebande. J’ai personnellement demandé à Frédéric Barbier d’animer un groupe de travail, qui était ouvert, sur la situation des buralistes. Il a abouti à de multiples propositions, qu’il faut prendre dans leur cohérence. Il n’a jamais été proposé d’abandonner le paquet neutre dans ce rapport. Des questions étaient posées, mais il y avait des éléments globaux permettant de conforter le rôle des buralistes sur le territoire, d’élargir leurs missions. Il n’a jamais été proposé d’annuler le paquet neutre, tant celui-ci est partie intég...

C’est la recommandation no 18 du rapport Barbier sur l’avenir des buralistes qui nous a conduits à vouloir ajourner la mise en oeuvre du paquet neutre, laquelle doit s’appuyer sur des études d’impact. Cette évaluation serait très intéressante, ne serait-ce que pour pouvoir appliquer avec conviction, expertise et force une vraie politique de prévention contre le tabac.

Madame le ministre, Errare humanum est, perseverare diabolicum. Le paquet neutre est passé. En 2017, il y aura des échéances qui permettront peut-être de revenir sur cette mesure qui me semble très mauvaise pour les buralistes. En attendant, je ne puis que vous enjoindre de revoir le dispositif temporel, à défaut de revoir le dispositif graphique. J’espère que nous pourrons repousser l’application de la mesure, afin de permettre, plus sérieusement, aux buralistes de s’adapter à ce qui s’annonce comme un véritable choc économique pour ce réseau.

Cette mesure est totalement illusoire. À multiplier les amendements en ce sens, j’ai le sentiment que l’on cherche à agresser le métier de buraliste. Il faudrait revoir cette situation difficile plutôt que d’agir ainsi car ils ne font qu’exercer leur métier. Monsieur le rapporteur, une meilleure solution serait de supprimer la carotte du bureau de tabac qui est présente dans les rues de toutes les villes et exerce un pouvoir d’attraction indéniable. Je pourrais vous proposer un amendement dans ce sens.

Je voudrais à mon tour souligner l’immense et incroyable décalage qui persiste entre cette somme d’interdits que l’on impose aux buralistes et l’inaction complète face à internet. Nous légiférons dans ce pays comme si nous vivions dans un monde clos, comme si rien n’existait autour de nous, ni pays étrangers, ni frontières, ni trafic avec les pays frontaliers – je vous renvoie à la perte de chiffres d’affaires des bureaux de tabac dans les régions frontalières. Au passage, tant pis pour l’évasion fiscale qui pénalise les caisses de ...

Cet article marque votre acharnement contre les petits bureaux de tabac qui sont parfois les seuls commerces de proximité dans nos campagnes. J’avais eu l’occasion de saisir la ministre du commerce et de l’artisanat en décembre 2013 de ce sujet, laquelle m’avait répondu le 18 décembre 2013 : « Certains buralistes doivent faire face à une situation économique complexe, la confédération des buralistes signale la disparition de 6 000 bureaux de tabac sur 33 000 depuis 2004. Mon objectif est de permettre aux buralistes d’atteindre l’équilibre économique pour qu’ils continuent à former le premier des réseaux de commerces de proximité ». J’ai l’impression que nous faisons tout le contraire aujourd’hui.

... importante que celle liée aux accidents de la route, aux drogues, à l’alcoolisme, aux suicides, au SIDA réunis. Pour cette première cause de mortalité évitable, nous devons prendre des décisions à la hauteur des enjeux. Je propose que l’on adopte cette mesure qui ne prendra sa pleine effectivité que lorsque les enfants d’aujourd’hui seront devenus adultes, ce qui laissera quatre ou cinq ans aux buralistes et au Gouvernement français pour organiser cet avenir qui verra la vente du tabac se réduire et les profits qui en découlent s’amenuiser. Je sais que certains jugeront ce projet utopique mais ils pensaient la même chose, il y a quatre ans, de ma proposition de loi relative aux paquets neutres qui est aujourd’hui adoptée en Australie, en Irlande, en Grande-Bretagne et qui le sera demain en Franc...

...elque peur à l’idée de la société que certains veulent nous préparer : un monde aseptisé, sans tabac, sans gros ni maigres, où tout le monde penserait la même chose. Ce monde fait peur ! Quant à l’amendement en discussion, au-delà de l’argument juridique qui a été exposé, je ne vois pas ce qui empêcherait une personne née après le 1er janvier 2001 de se fournir autrement qu’en se rendant chez un buraliste. Que ce soit à la sortie du collège ou, dans le meilleur des cas, par l’intermédiaire d’une personne majeure, elle pourra de toute façon en obtenir. Nous ne pourrons donc en aucun cas empêcher la génération née après cette date de fumer.

Je vous le fais à 47 milliards. Autrement dit, le tabac coûte 32 milliards – en prise en charge sanitaire, en pertes de productivité, en pertes de fiscalité, en dépenses de prévention et bien d’autres dépenses encore. Il en coûte donc 772 euros par an à chaque contribuable. Le problème est réel ! Faut-il dès lors envisager cette question à l’aune de la santé publique, des intérêts des buralistes, des intérêts de l’État, de ceux des producteurs de tabac ou encore des intérêts de Cuba, qu’a évoqués M. Dhuicq ? Je l’ignore, mais je regrette simplement que nous ne puissions pas nous entendre sur des propositions communes concernant un tel sujet. Ce sera l’objet de l’amendement suivant, que je présenterai après avoir retiré celui-ci.

Je remercie le Gouvernement pour son écoute. La plupart de nos collègues présents dans l’hémicycle pensaient que cette disposition existait déjà. Nous faisons donc oeuvre utile en appliquant au tabac une disposition qui existait pour l’alcool et qui va aider les buralistes dans l’exercice de leur profession.

Monsieur le rapporteur, le dispositif existant en matière de création de débits de tabac est efficace et en outre il responsabilise les préfets, qui sont les représentants de l’État. En outre, cela pose un problème de concurrence, car le préfet ne pourra plus réunir les professionnels pour élaborer un maillage territorial. En tout cas, les buralistes installés depuis des années seront soumis à une sorte de numerus clausus, ce qui pose un vrai problème de principe en matière de concurrence sur lequel il faudra se pencher.

On atteint avec cet article le Graal de la stupidité. De telles propositions ridiculisent le Parlement. L’article 5 septies prévoit par exemple qu’un débit de tabac ne peut s’installer dans un périmètre donné autour d’un établissement pénitentiaire. J’ai rarement vu des détenus sortir pour aller acheter leur paquet de cigarettes ! Un buraliste, avant de s’installer, mène une étude de marché et constate sans doute que ce n’est pas autour de l’établissement pénitentiaire qu’il trouvera le plus de clients ! C’est pourtant ce qui est écrit ! C’est ridicule !

Je demande moi aussi la suppression de l’article qui comporte en effet quelques dispositions un peu curieuses, comme l’interdiction d’ouvrir un bureau de tabac près d’un édifice de culte. Avez-vous déjà vu, chers collègues, les gens sortir de la messe le dimanche et ne pas aller dans le bar-tabac le plus proche pour échanger et discuter ? Vous menez une politique agressive envers les buralistes, madame la ministre, en particulier ceux qui sont installés dans les petites communes. Adressez-vous plutôt à l’industrie du tabac et non aux buralistes !

...vine de consommer du tabac le jour du Seigneur, le Vendredi saint ou les jours de shabbat ? Vous êtes toujours en pleine contradiction ! Pourquoi faut-il protéger les lieux de culte et comment feront nos collègues maires dans les zones rurales ? Imaginez la complexité à laquelle sera confronté le maire d’un village de 300 ou 400 habitants où le bureau de tabac est le seul commerce restant, si le buraliste veut déménager dans le seul local libre qui se trouve situé à proximité du périmètre de protection ! C’est complètement aberrant ! L’article est surréaliste ! Demandez à votre collègue garde des sceaux, madame la ministre, de faire appliquer le règlement pénitentiaire et de construire de nouvelles places de prison pour régler le problème de la surpopulation carcérale en maison d’arrêt, faites en ...

Le président le Roux a manifesté tout à l’heure une forme de tendresse à l’endroit des buralistes. Bien entendu, les tweets ont fusé. C’est très bien ; c’est d’ailleurs votre rôle de président que de faire la synthèse. Il n’empêche que des groupes de l’industrie agroalimentaire font du mécénat, que ce soit avec la puissance publique ou avec des organisations privées – je pense par exemple au programme Ensemble prévenons l’obésité des enfants – EPODE. Je ne vois donc pas pourquoi on interdir...

...er le tabac sur la santé publique et des coûts que sa consommation fait peser sur la sécurité sociale en provoquant – hélas trop souvent – des maladies graves telles que les cancers, l’hypertension, les accidents vasculaires cérébraux et bien d’autres. Pour tenter de réduire la consommation excessive de tabac, vous proposez d’imposer par cet article le paquet de cigarettes neutre. Désormais, les buralistes devront remplir leur étal de paquets tous identiques, comportant des images à mon avis particulièrement violentes. Une telle mesure ne peut être efficace que si elle est accompagnée de mesures identiques dans tous les pays frontaliers. Aujourd’hui, 25 % du tabac consommé provient déjà du marché parallèle – achats frontaliers, contrebande et tous types de marchés parallèles. Il s’agit d’une concu...

Cela va entraîner de façon automatique ce que j’appelle les contrebandes et, ce qui est encore plus grave, les contrefaçons avec des produits toxiques qu’on ne connaît pas, donc qu’on ne maîtrise pas. On veut aller très loin, beaucoup plus vite que la directive européenne et, malheureusement, on s’expose à des risques. On va pénaliser les buralistes dans leur quotidien et, surtout, les consommateurs, avec des produits qu’on ne maîtrise pas.

Madame le ministre, avec ce paquet neutre, on légifère véritablement comme si l’on était au XIXe siècle. Comme on l’a abondamment dit tout à l’heure, on fait totalement abstraction de ce qui se passe sur internet, de l’e-commerce. Une fois encore, vous préférez taper sur le petit buraliste plutôt que de vous attaquer à ce qui se passe sur internet : vous êtes totalement à côté de la plaque. Évidemment, vous allez faire exploser un peu plus les ventes hors bureaux de tabac. Une étude de KPMG…

...transfrontalières ont déjà explosé – elles ont augmenté de 36 % au cours de l’année 2012 – et cela va continuer, sous l’effet d’approvisionnements frontaliers, notamment en provenance de la Belgique ou de l’Algérie. Les ventes en provenance d’Algérie ont augmenté, si je ne me trompe, de 85 % entre 2012 et 2013. Voilà des chiffres éloquents. Selon les chiffres communiqués par la confédération des buralistes – ce sont à mes yeux des gens extrêmement respectables et j’espère que j’ai encore le droit de les citer dans cette assemblée sans être suspecté de quoi que ce soit – l’essor des marchés parallèles a privé l’État de trois milliards de recettes fiscales. Surtout, cette mesure va entraîner la disparition de centaines de bureaux de tabac supplémentaires dans notre pays. Madame la ministre, je voud...

Nous nous heurtons, sur les bancs de la droite, à une contradiction entre ceux qui disent que le paquet neutre ne sera pas efficace et ceux qui affirment qu’il faut faire attention à nos buralistes, qui vont voir leurs revenus plombés.