Interventions sur "evin"

Nous avons un peu anticipé la discussion à venir… Les articles 4 et 4 bis concernent l’alcool, si j’ai bonne mémoire, et l’article 4 ter la question de la publicité. Le fait que nous anticipions montre d’ailleurs l’importance du sujet. J’avais participé à la discussion de la loi Évin – à l’époque, j’étais l’un des porte-parole de l’UDF. Le pro...

Madame la ministre, ce n’est pas en s’opposant à la clarification de la loi Évin que le problème de la consommation excessive sera résolu, mais c’est en s’investissant plus largement dans la prévention et dans l’éducation à une consommation responsable.

La filière viticole y est très attachée. Remettre en cause cet article équilibré reviendrait en quelque sorte à durcir la loi Évin et à s’éloigner de son esprit originel. Ce serait aussi donner un pouvoir d’interprétation restrictive au juge et faire courir à chacun, à tout moment, un risque d’attaque et de condamnation. Demain, nos villages, ...

L’article 4 ter reprend strictement l’amendement que le Gouvernement avait fait adopter en juin dernier dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le texte avait été, par la suite, censuré par le Conseil constitutionnel sur ce point pour une simple question de forme, puisqu’il s’agissait ...

Cet article, en clarifiant la loi Évin, permet de développer l’information sur l’activité vitivinicole et sur l’oenotourisme, dans un cadre légal clair, sans toutefois remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité, car des exigences s’imposent pour préserver la santé publique. Il nous faut mettre fin à cet imbroglio juri...

…toutes ces dénominations qui font rêver les touristes et le monde entier. Arrêtons de nous tirer une balle dans le pied. Il faut sécuriser le travail journalistique et permettre de valoriser ces régions, leur histoire, leur patrimoine culturel, car c’est notre histoire et notre culture, qui représentent des pans très importants de notre économ...

Sans faire d’archéologie législative, je tiens à souligner que la loi Évin de 1991 est un texte très particulier en droit français, car c’est l’une des seules lois qui précisent que tout ce qui n’est pas dans la loi est interdit – c’est d’ordinaire l’inverse. C’est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs dans cet hémicycle, depuis vingt-t...

Cette problématique vaut aussi pour la route des vins d’Alsace, qui est la plus ancienne de France, sinon du monde – elle a été créée en 1953 – et s’étend sur 170 kilomètres. Des milliers de professionnels vivent autour de cette activité et nous recevons 5 millions de visiteurs par an, mais on ne peut pas en faire la promotion. Au-delà de la di...

Qui a appelé à « clarifier la loi Évin tout en en respectant l’équilibre » ? Le Président de la République, François Hollande, au salon Vinexpo, à Bordeaux.

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, je ne voudrais pas vous faire offense et nous sommes conscients – je le dis aussi à M. le rapporteur – que nous débattons ici d’un texte de loi sur la santé. Cependant, au terme de près de vingt-cinq ans d’application, la loi Évin nécessite, sur la base de ce que le ministre Emmanuel M...

Force est cependant de constater qu’un manque de clarté dans l’application de la loi Évin a entraîné une dérive injustifiée et contre-productive dans la définition du champ de la publicité, provoquant de fait l’assimilation d’un contenu journalistique, oenotouristique ou culturel à de la publicité.

L’absence d’une définition claire a conduit à une interprétation très restrictive de la part des tribunaux et, en conséquence, la condamnation de plusieurs journaux, tels que Le Parisien et Les Échos. Ce n’est pas en s’opposant à cette clarification de la loi Évin que le problème des consommations excessives sera résolu, mais en continuant à in...

Il n’est nullement question pour nous de mettre à mal la loi Évin ni, surtout, la lutte contre l’alcoolisme.

Madame la ministre, l’article 4 ter, tel qu’il est rédigé, convient parfaitement. Tel que vous entendez le réécrire, en revanche, il ouvrira la porte à une considérable liberté d’interprétation en matière de publicité. Or la publicité est aujourd’hui très précisément encadrée par la loi Évin : laissons les choses en l’état. Mes collègues ont f...

Je vais faire entendre une voix discordante pour alerter sur la dangerosité de cet article 4 ter. En ouvrant la voie à des assouplissements, il marque le début de la fin de la loi Évin.

Nous travaillons tous ensemble. Je voudrais vous dire avec beaucoup de calme, madame la ministre, que vous portez une part de responsabilité dans la façon dont le débat est aujourd’hui engagé. J’ai participé à tous les débats sur cette question. Vous vous étiez engagée, lors de la première lecture, à mettre en place une commission et à réfléch...

Il faut clarifier la loi Évin : c’est une nécessité économique, une nécessité pour défendre nos terroirs.

Il ne suffit bien évidemment pas d’assouplir la loi Évin, qui a été votée et qui est indispensable. Nul d’entre nous, dans cet hémicycle, ne refuserait de lutter contre les méfaits de l’alcoolisme, quand on sait ce que cela coûte à la société et en termes de santé publique. Aujourd’hui, il s’agit de clarifier et de préciser – c’est l’objet de ...

En revanche, les députés qui siègent en commission des affaires sociales – ce que l’on appelle aux États-Unis la « santé sociale » – sont, eux, très nombreux. Ce serait un très mauvais signe si, dans le cadre d’une loi relative à la santé publique, nous détricotions ce texte fondateur de la santé publique qu’est la loi Évin.

L’article 4 ter dont nous discutons reprend à la virgule et au mot près les dispositions de l’amendement présenté par le Gouvernement dans le projet de loi Macron. Il précise ce que recouvre la notion de publicité, dont la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu une définition extensive. Ainsi, la communication sur un terroir – com...