Interventions sur "mentale"

Je ne voudrais pas prolonger inutilement les débats, mais la question de la liberté d’installation est fondamentale, en particulier, Mme la rapporteure l’a évoqué, dans les zones de montagne, où la désertification médicale pose des problèmes à la population permanente. Dans les stations, notamment, la présence des médecins est indispensable et permet à l’assurance maladie et aux assurances en général de réaliser des économies considérables. Mme la ministre entend appliquer en montagne le même dispositif qu’ai...

...git de la liberté d’installation des médecins et du libre choix des patients, ainsi que du choix des médecins généralistes d’orienter vers un spécialiste des services hospitaliers publics ou privés. Il y a dans ce projet de loi trois articles qui expriment chacun une volonté à géométrie variable. On a même l’impression que vous avez été forcée d’accepter certaines dispositions. Cette notion fondamentale de la médecine dans notre pays aurait mérité que tous ces sujets fassent l’objet d’un unique article.

...entiel, puisqu’il traite de la psychiatrie. Il faut noter que cette nouvelle rédaction intègre des avancées répondant à certaines de nos préoccupations. Il réintroduit par exemple la notion de secteur dans le code de la santé publique. De même, la prise en charge sans consentement y est désormais intégrée, ce qui satisfait l’un des amendements que nous avions déposés. Les conseils locaux de santé mentale, qui font la preuve de leur efficacité dans nos villes, sont mentionnés comme des acteurs à part entière dans l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie, ce qui est une bonne chose. Toutefois, cet article aurait mérité d’être amélioré, notamment sur les modalités de définition des périmètres des secteurs. Il s’agit en effet de prendre en compte les réalités concrètes, sociologiques ...

Le coût des maladies mentales en France est évalué à 110 milliards d’euros par an, soit 5,7 % du PIB, sans parler du coût le plus terrible, le coût humain. D’après la fondation Fondamental, réseau de coopération scientifique en santé mentale, le diagnostic est sans appel : recours trop tardif à l’offre de soins, inégalités dans l’accès aux soins, inadéquation des pratiques avec les recommandations internationales, cloisonnem...

Madame la ministre, j’ai deux sujets à vous soumettre, qui se traduiront chacun par un amendement. Le premier porte sur les rapports de la santé mentale et des soins psychiatriques, qui ne recouvrent pas des réalités exactement identiques. La première a un champ beaucoup plus large que les seconds : l’Organisation mondiale de la santé signale, d’ailleurs, que la santé mentale ne peut être réduite à l’absence de troubles psychiatriques. Soit on considère qu’il suffit de parler de santé mentale, et je précise que ce n’est pas le cas de l’article, ...

Je sais bien que nous traitons de santé mentale, et j’aurai l’occasion d’y revenir un petit peu plus tard. En fait, l’une des interventions de Mme la ministre m’a donné l’idée des propos que je vais tenir, que d’aucuns pourrait trouver un peu décalés.

...t été déposé, puisqu’il fait la synthèse de tout ce qui a pu être discuté depuis le dépôt l’an dernier du projet de loi. Du coup, nous allons statuer sur un texte qui, me semble-t-il, est important. Il l’est d’abord car dans un projet de loi d’importance dans le domaine de la santé comme celui dont nous débattons depuis le début de la semaine, il me semblait important que nous discutions de santé mentale. Vous avez souligné tout à l’heure l’importance de la prévalence des maladies mentales. On sait que 25 % de la population connaîtra dans sa vie une maladie mentale, et, pour prendre un autre exemple, que le taux de prévalence de la schizophrénie est, à lui seul, de 1 %. Il ne s’agit donc pas d’une maladie rare. Ensuite, on peut se dire qu’un seul article est consacré à ces questions. Mais il es...

Au-delà de mon patronyme et du fait que la Fondation du Bon Sauveur d’Alby, qui mène un travail tout à fait remarquable en matière de santé mentale, se trouve au coeur de ma circonscription, je voudrais revenir sur un point concernant la démographie médicale que je n’ai pu développer tout à l’heure concernant l’article 12.

... pas que l’on supprime le parquet. Il s’agit bien en effet, c’est le Conseil constitutionnel qui nous le dit, d’une atteinte aux libertés, même si c’est nécessaire. Or le parquet, c’est l’institution judiciaire, et l’institution judiciaire, selon l’article 66 de la Constitution, est la gardienne des libertés individuelles. On pourra me répondre que l’information est donnée à la commission départementale des soins psychiatriques, mais le parquet a une permanence, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui n’est pas le cas de la CDSP. Je reconnais que c’est surtout une question de principe car, dans la réalité, semble-t-il, les avis sont classés sans être lus, en tout cas dans un grand nombre de parquets, mais, d’un point de vue politique, il me paraît très important pour les libertés que le pa...

Il s’agit de tenir compte de l’action menée par les différents intervenants, notamment associatifs, dans la politique de santé mentale.

Il s’agit de rétablir une disposition adoptée en commission prévoyant que le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-9 comprend une commission spécialisée en santé mentale. L’amendement qui nous a été présenté par le Gouvernement a repris les éléments dont nous avions discuté en commission à l’exception des dispositions que je m’autorise à proposer en sous-amendement.

...alisation sans consentement ne restent pas nécessairement hospitalisées plus de huit jours. Il y a donc, heureusement, une quantité de personnes qui passent un bref séjour sous la forme de l’hospitalisation sous contrainte et qui ne font pas l’objet d’une saisine du juge des libertés et de la détention. Ces personnes-là ne sont pas oubliées pour autant, puisque, je le répète, la commission départementale des soins psychiatriques est, elle, systématiquement avisée. Si j’attache une telle attention à ce sujet, c’est parce que, en matière de liberté, nous devons faire attention à ce que nous a dit le Conseil constitutionnel, lequel a fait de l’institution judiciaire un gardien, en s’appuyant sur l’article 66 de la Constitution. Ce serait paradoxal de réduire l’information de l’institution judiciair...

Je trouve que le débat s’engage bien mal sur un sujet dont nous avons tous dit qu’il était ultrasensible. Nous avons regretté qu’il n’y ait qu’un article dans cette loi santé qui traite de la santé mentale. De surcroît, cet article a été totalement réécrit, comme vous l’avez dit vous-même, madame la ministre. Ce n’est vraiment pas sérieux. On nous dit que, pour répondre à la grogne des médecins, une conférence nationale avec les médecins sera organisée après la loi. En ce cas, à quoi servons-nous ?

Nous sommes en train de rédiger et de voter une loi. Ce que nous sommes en train de décider est attendu. Nous commençons à entrer dans le détail et dans le concret de ce qui est inscrit dans cet article, alors que nous n’avons même pas discuté du cadre. Lorsque je lis que « la politique de santé mentale, à laquelle l’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, notamment les établissements autorisés en psychiatrie, contribue, est mise en oeuvre par des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale », je me demande qui va piloter la santé mentale dans notre pays demain. Est-ce que ce seront les ARS ? Les établissements de santé ? Le préfe...

J’ai également donné les explications tout à l’heure. Pour répondre à Mme Le Callennec, sachez que ce sous-amendement vise à proposer que le conseil territorial de santé comprenne une commission spécialisée en santé mentale.

Madame la ministre, je vous le dis calmement, nous avions débattu de l’article 13 en commission des affaires sociales il y a une semaine. Nous avions obtenu des explications de la part de M. Robiliard qui est parfaitement au fait de ces sujets, pour avoir notamment rédigé un rapport sur la mission de santé mentale validé au sein de la commission. Mais aujourd’hui, brutalement, depuis trois quarts d’heure, un nouveau texte remplace le précédent !

Madame la ministre, par sagesse, je pense qu’il faut retirer tout cet amendement et tout l’article 13. Cela devrait faire partie non de cette loi santé, qui sera examinée à la va-vite jusqu’à la fin de la semaine, avant le vote solennel mardi prochain, mais d’une loi de santé mentale.

...articles ? Comment, dans ces conditions, voulez-vous qu’un parlementaire de l’opposition ou de la majorité puisse travailler sérieusement sur un texte aussi compliqué, avec des enjeux de sécurité pour les malades, la famille des malades et la société tout entière ? Cela n’est pas sérieux ! Votre conscience doit se réveiller en cet instant ! Réservez cet article et proposez un autre texte de santé mentale. Je retire mon sous-amendement, parce que nous ne pouvons pas travailler dans des conditions aussi indignes et scandaleuses.

...ssociations de défense des familles et des amis des malades mentaux se battent tous les jours pour essayer de faire progresser la situation dans laquelle se trouvent les malades eux-mêmes et une partie de la société. Madame la ministre, je vous le demande avec insistance : revenez à la raison ! Réservez l’article et engagez plus tard un travail de concertation pour élaborer une vraie loi de santé mentale. Je retire mon sous-amendement.

J’éprouve une grande peine aujourd’hui, et je vais y venir. Mais tout d’abord, madame la ministre, il n’est pas sérieux de transformer un texte de trois pages sorti de la commission pour aboutir à un amendement qui fait six pages et demie. Les trois pages et demie supplémentaires montrent bien l’impréparation totale de votre projet de loi. La santé mentale restera malheureusement encore le parent pauvre de la santé publique dans ce pays. Alors que, je le redis, 1 % de la population générale est atteint d’un trouble schizophrénique, un tiers ayant besoin de vivre en institution de manière permanente, un autre tiers n’ayant même jamais besoin de voir le psychiatre. Sur le plan statistique, il y a donc certainement quatre ou cinq députés susceptibles ...