Interventions sur "ter"

..., à l’angle du boulevard Saint-Germain : vous y trouverez, sur un abribus, une magnifique publicité pour une marque de vodka. Bordeaux est aujourd’hui couverte de publicités, que j’ai montrées à Michèle Delaunay, pour le Clan Campbell. En effet, madame la ministre, la loi Évin n’a, hélas, jamais empêché ce type de publicité. Mais je tiens à dire que nous n’entendons pas la modifier – il faut arrêter de dire des contre-vérités. Nous voulons seulement rectifier une jurisprudence, et non des articles de la loi Évin.

Cette jurisprudence, en effet, fragilise l’oenotourisme et le simple fait d’évoquer un terroir. Lorsqu’un terroir a donné son nom à une vigne, le simple fait de nommer ce terroir, qui rappelle un produit alcoolisé, peut se révéler risqué. Il est vrai, je vous en donne acte, que cela ne débouche pas toujours sur un procès. Il y en a pourtant eu un à Bordeaux, à propos d’une affiche qui disait : « Buvez moins, buvez meilleur. » Quel crime de dire cela ! Et pendant ce temps-là, les public...

Si on n’était pas hypocrite, on aurait le courage de demander l’arrachage de toutes les vignes. Mais comme on est hypocrite, on fait du politiquement correct dans nos assemblées. Je crois qu’il faut retrouver un peu de mesure. Surtout, je vous le dis, les Français commencent à être saturés d’infantilisation et d’interdits.

Laisser entendre que les défenseurs de la loi Évin ne défendraient pas le patrimoine est absolument irrecevable. J’entends de grandes envolées lyriques sur la gastronomie, les vins, les régions, le terroir, notre patrimoine : personne ne le conteste. Figurez-vous qu’il y a même une vigne à Suresnes, en banlieue parisienne. Je défends donc la vigne de Suresnes. Mais ces envolées lyriques n’ont pas grand-chose à voir avec la santé publique. Or c’est de cela que nous parlons. L’adoption de l’article 4 ter serait un retour en arrière, sur une loi qui vise à éviter l’excès de consommation d’alcool....

Par conséquent, nous ne parlons pas de la même chose : nous parlons ici de santé publique, et j’aimerais que nous restions dans le sujet. Je voterai donc l’amendement no 715 présenté par Catherine Lemorton. Je voterai ensuite contre l’article 4 ter et je demande, madame la présidente, un scrutin public sur l’article lui-même. Il faut dépassionner le débat et veiller à ne pas dévier du sujet abordé.

L’article 4 ter adopté par le Sénat est parfaitement équilibré. Comme tous nos collègues l’ont déjà dit, il ne s’agit pas du tout d’assouplir l’encadrement de la publicité, mais bien de clarifier juridiquement cette notion de publicité. L’amendement no 715 de Mme Lemorton a suscité une longue discussion, qui s’éternise depuis plus d’une heure alors que nous examinons un projet de loi relatif à la santé. En fait...

Cet amendement vise à compléter l’article 4 ter, adopté par le Sénat, qui vient d’être conforté, à une écrasante majorité, par le vote de l’Assemblée. Plusieurs députés ont rappelé le fondement juridique de cet article 4 ter et insisté sur la nécessité de le maintenir dans le texte issu du Sénat. Mais je les ai écoutés très attentivement et j’ai retenu ceci : s’il est nécessaire de conforter nos territoires, nos vignobles, l’oe...

Avec un peu de ruse, l’amendement de M. Sebaoun vise à revenir sur l’article 4 ter tout en le maintenant. En effet, le second alinéa s’efforce de neutraliser les effets du premier. Cela appelle de ma part deux réflexions. Tout d’abord, je m’interroge sur la portée juridique de cet amendement. Actuellement, aux termes de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, la propagande ou la publicité non conformes à la loi Évin sont pénalement réprimées. Si nous suivions M. Seba...

Je ne crois pas que cela soit suffisant pour adopter son amendement.

Sans vouloir personnaliser le débat, je souhaite m’exprimer en tant que président des Hospices de Beaune. Il y a huit jours, nous avons organisé une vente pour permettre à l’Institut Curie de créer son premier institut d’immunothérapie pour lutter contre le cancer. Permettez-moi de donner une interprétation de la loi Évin datant d’il y a dix années. À l’époque, il existait encore, sur nos courriers, des flammes postales des Hospices de Beaune. L’une de ces flammes représentait un verre vide et les Hospices de Beaune. Savez-vous ce que la loi Évin nous a contraints de faire ?

De supprimer les Hospices de Beaune. Avec une interprétation particulière de la loi, nous avions le droit de garder le verre de vin, mais nous devions supprimer les Hospices…

Il apporte une complexité supplémentaire, alors que nous cherchons la clarification. L’article 4 ter que nous avons soutenu tout à l’heure va complètement à l’encontre du désir de complexification que certains poursuivent encore aujourd’hui. Ce n’est pas parce que c’est la loi Évin, et que nous la défendons tous, que sa rédaction est parfaite. Aujourd’hui, grâce à l’article 4 ter, nous allons la simplifier. Il est nécessaire de voter l’article 4 ter et de rejeter l’amendement no 725 rectifié.

Notre collègue Robiliard a entièrement raison. Mes chers collègues, si nous votions cet amendement, il serait interdit de diffuser tout James Bond à la télévision ou au cinéma, parce que James Bond boit du champagne Bollinger.

Je n’ai pas eu le temps de voter, madame la présidente !

Ayez au moins la décence de quitter l’hémicycle en silence ! Le débat sur la santé publique continue ! Nous considérons que l’article 5 comporte une mesure utile, propre à combattre la malbouffe et à prévenir l’obésité. Nous savons cependant que cette mesure fait débat. D’un côté, le Haut Conseil de la santé publique a publié en août dernier un rapport préconisant l’utilisation d’un code couleur pour informer les consommateurs su...

...de manière très précise ce qui est écrit sur l’étiquette : ils font des comparaisons sur le taux et la nature des matières grasses, sur les additifs, sur les taux de glucides ou de protides. Cette évolution positive reflète une meilleure éducation de la population, et donc une meilleure alimentation et une meilleure nutrition. Il me semble tout à fait indispensable d’aller dans ce sens, de conforter encore cet accès à une information nutritionnelle simple, bien présentée et visuellement compréhensible. Il faut aller dans ce sens d’une manière astucieuse et nous affinerons progressivement. Mais il faut le faire car c’est utile pour la population. Il faut éduquer tant les adultes que les jeunes. On sait que les enfants sont un vecteur important dans cette éducation. Ils peuvent jouer un rôle ...

Je sais, mon cher collègue, qu’il s’agit de l’article suivant, mais cela évitera que je m’exprime une nouvelle fois.

Je dis clairement que je souhaite des mesures de compensation par rapport au paquet neutre. Pour autant, je serai fidèle à l’orientation du Gouvernement, car il faut lutter contre la consommation excessive de tabac.

...bjet d’une concertation approfondie de manière à ce que son impact sur les comportements alimentaires soit le plus efficace possible. Si nous soutenons les objectifs poursuivis par cet article, nous estimons néanmoins souhaitable que la mise en oeuvre d’un tel étiquetage nutritionnel complémentaire fasse au préalable l’objet d’une expérimentation permettant d’en mesurer l’impact et les effets en termes d’information du consommateur avant une éventuelle généralisation. Il nous faut un étiquetage simple et compréhensible par tous, largement répandu. Tel est l’objet du présent amendement. L’idée de l’expérimentation vise surtout à faire en sorte que l’État édicte par décret des recommandations appropriées pour une pleine et entière généralisation dans de bonnes conditions.

...e. Grâce à l’expérimentation que je propose, la puissance publique pourra jouer son rôle, M. Sebaoun ne me contredira pas, et décider d’une expérimentation dans tel secteur d’activité ou sur tel type de produit. Avec cet article, vous allez vous faire plaisir, mais il ne se passera rien. Ma proposition est de faire en sorte que l’État se donne les moyens de faire advenir quelque chose : expérimenter dans un secteur d’activité, établir un cahier des charges commun. Et ce débat, nous l’avons depuis des années, je ne le découvre pas. Avec le volontariat, il ne se passera rien !