Interventions sur "ter"

L’ensemble du groupe écologiste soutient l’article 5. J’ajouterai aux propos du rapporteur et du Gouvernement que cet article ne se borne pas à ouvrir une possibilité. Il l’encadre et permet que les fabricants ou les distributeurs n’apposent pas n’importe quel logo nutritionnel, mais qu’ils se conforment au travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – l’ANSES – qui fixera les règles. J’ajoute qu’un...

Cela étant, je déplore que l’on s’en tienne à l’aspect nutritionnel au sens très classique du terme, c’est-à-dire la quantité de sucre, de sel et de matières grasses. C’est évidemment utile, mais c’est insuffisant. Vous avez parlé de diabésité, madame la ministre. De nombreuses recherches montrent que le diabète et l’obésité ne sont pas seulement liés à la surconsommation de sucre ou de matières grasses, mais également aux problèmes de perturbation endocrinienne. De nombreuses études le prouv...

Il n’y a pas eu de réelle interrogation sur la pertinence et l’intérêt scientifique du système mis en place par rapport au but recherché. Cet amendement propose donc de préciser clairement les étapes qui permettraient d’évaluer les différents systèmes possibles et leur intérêt pour le consommateur.

J’ai un avis très réservé sur ce dispositif qui devrait favoriser l’équilibre alimentaire – on pense entre autres aux problèmes d’obésité –, mais l’information complémentaire ne portera que sur un produit à la fois alors que l’équilibre alimentaire se mesure par rapport à un ensemble de produits consommés, un menu par exemple. Vous avez parlé d’un dispositif fondé sur le volontariat, mais si je prends l’exemple du fromage, cela veut dire qu’on incitera par une pastille d’une certaine couleur à choisir un fromage complètement pasteurisé, à 0 % de matière grasse…

...e concernant l’étiquetage et que le Conseil national de l’alimentation, s’il avait également la capacité d’émettre un avis, n’était pas un expert en la matière. Ils nous proposent d’introduire, aux côtés de l’ANSES, des « représentants des producteurs, des industriels, des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques ». En y réfléchissant, il me semble que le nombre des intervenants pourrait être considérable au sein de chacun des secteurs précités. À ce stade, l’avis d’une agence aussi reconnue que l’ANSES suffira puisque celle-ci met en oeuvre une expertise collective et contradictoire en confrontant les opinions et les connaissances scientifiques en toute indépendance. Dans un certain nombre de cas, elle peut également enrichir son rapport de contributions venues d...

Ces amendements visent à exclure certaines denrées alimentaires, destinées à des population particulières, du champ d’application de la réglementation prévue à l’article 5. Cela me paraît inutile puisque je rappelle que le dispositif sera facultatif. Les producteurs et les distributeurs de ces produits auront donc le choix de mettre en oeuvre ou pas la réglementation. Ceux qui ne le souhaiteront pas n’y seront pas contraints. L’avis est donc défavorable.

Votre amendement, madame Orliac, vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat, prévoyant que l’arrêté déterminant la teneur maximale en sucres ajoutés contenue dans les denrées alimentaires distribuées outre-mer soit signé par le seul ministre chargé des outre-mer, non plus également par les ministres chargés de la santé, de l’agriculture et de la consommation. La commission a supprimé cette disposition qui est aujourd’hui sans objet. Depuis son vote au Sénat, un accord interministériel a été trouvé s...

...anté publique, qui articule la qualité d’accueil dans les restaurations collectives avec un projet d’éducation à la santé, permettant aux usagers de la restauration collective, en premier lieu les élèves des établissements scolaires fréquentant la cantine, de faire des choix nutritionnels, adaptés à leur santé et à leur activité physique ». On ne peut qu’adhérer à un tel projet, notamment pour lutter contre l’obésité infantile. Mais, si le Gouvernement est favorable à un plan comportant de telles mesures d’information, qu’il l’applique plutôt que d’attendre six mois après la promulgation de la loi, pour remettre un rapport. Cette disposition, je le rappelle, a été ajoutée par le Sénat. Elle ne peut être qu’un voeu pieux : il revient au Gouvernement de prendre de telles décisions, plutôt que ...

Cet article vise à interdire les fontaines à boissons sucrées en libre accès dans les lieux recevant du public. Comme l’étiquetage nutritionnel, il s’agit d’une bonne mesure pour la santé publique, car elle participe de la lutte contre l’épidémie d’obésité. Nous ne comprenons cependant pas pour quelles raisons et à quel titre les ministres de l’agriculture et de la consommation devraient être cosignataires, avec la mini...

Le groupe UDI est à l’origine de cet article, qui vise à interdire la pratique dite du free refill ou renouvellement gratuit, consistant pour une enseigne à proposer des sodas à volonté. Cette pratique, qui se développe en France depuis quelques années, va à l’encontre des préconisations en matière de santé publique, et met en danger les populations, souvent les plus fragiles et défavorisées, touchées par l’obésité. Les sodas, qui apportent des calories en n...

Il semble donc cohérent de poursuivre dans cette voie, en interdisant les promotions au volume pour des aliments et boissons dont la qualité nutritionnelle est considérée comme défavorable à la santé. Cet article donne un cadre contraignant à la pratique des fontaines à sodas : sans toucher à la possibilité de vendre à l’unité, il interdit de mettre à disposition un surplus. La nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement circonscrit le champ des prestati...

...une étude sur 43 enfants obèses âgés de 9 à 18 ans, qui présentaient un trouble métabolique chronique majeur. Soumis à un régime alimentaire à plus faible teneur en sucres durant neuf jours, ces enfants n’ont pas perdu de poids mais ont vu l’ensemble de leurs paramètres métaboliques s’améliorer. Abaisser très significativement le sucre chez de tels patients constitue donc une valeur sûre, pour lutter contre l’obésité comme pour améliorer la santé publique.

...uit en commission, la commission ne peut que donner un avis défavorable à l’amendement. Néanmoins, en commission, les débats ont été longs. L’article prévoit une peine d’un an de prison et de 10 000 euros d’amende pour toute incitation à la maigreur excessive comportant des risques majeurs pour la santé, allant jusqu’à un danger de mort. En commission, j’ai fait part, à titre personnel, de mes interrogations concernant l’efficacité de telles sanctions, alors que, comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission, les professionnels nous mettent en garde contre le fait qu’une telle mesure soit contre-productive. Depuis plusieurs années, il existe des blogs, des forums de discussion, où les internautes parlent de leurs troubles alimentaires. L’étude ANAMIA, menée par des chercheurs reconnu...

Je partage l’avis de Mme la présidente de la commission et de Mme la ministre. Je pense que le rapporteur avait dû faire une fixation sur cette question. Il s’agit en réalité d’un trouble du comportement alimentaire, qui comprend une alternance de phases d’anorexie et de boulimie. Tout cela relève de psychopathologies. Pénaliser la psychopathologie ou ceux qui font les intermédiaires entre les malades ne me paraît pas particulièrement judicieux ; c’est pourtant ce à quoi aurait abouti cet article. Je voterai donc l’amendement de la présidente – mais cela devient une habitude !

À la suite du rapporteur, je voudrais vous faire part de mes interrogations. J’ai moi aussi longuement débattu avec des professionnels dans des réunions publiques. Il semblerait que ces sites aient un effet aggravant sur l’anorexie. Ainsi, le port d’un ruban rouge au poignet de la main qui va prendre de la nourriture rappelle l’interdit que l’on s’est forgé et renforce la privation d’alimentation. Or l’on sait que l’anorexie est guérissable au cours des premie...

...oposition de loi avait été inspirée par un article du code pénal qui traite de l’incitation au suicide. Quand on connaît le taux de mortalité des personnes souffrant d’anorexie mentale ou d’extrême maigreur, ainsi que les ravages provoqués, on peut aisément faire un parallèle entre ces agissements et l’incitation au suicide. Certaines personnes ont suffisamment d’emprise sur d’autres pour les inciter à se priver de nourriture au point d’altérer leur santé : il importe que la loi signale que ces incitations doivent être réprimées. Je regrette donc ce vote et votre mauvaise compréhension de cette disposition. J’en viens à l’amendement no 344. Cet amendement propose que les photos d’images corporelles retouchées portent la mention que ces photos ont été retouchées afin de modifier l’apparence d...

La commission n’a pas examiné cet amendement qui ne semble pas apporter de modifications considérables au texte. Nous avons eu en commission un long débat sur la notion de photo retouchée.

... mannequin de travailler en fonction de son IMC constituerait de facto une discrimination à l’embauche, qui serait très rapidement dénoncée. De plus, comment arbitrer, au quotidien, avec des modèles dont la minceur fait réellement partie de leur morphologie naturelle ? Cette référence à l’IMC causera aussi des dommages économiques beaucoup plus importants que l’on n’imagine. Toutes les agences internationales ont un bureau à Paris et feront le choix de la délocalisation ; les mannequins, à 90 % étrangers, choisiront alors de travailler pour des agences à l’étranger. Or comme vous le savez, Paris est la capitale mondiale de la mode. Cela entraînera, en conséquence, la disparition des agences françaises, les seules susceptibles d’être à la fois délaissées par les mannequins internationaux et p...

Je compléterai ce qu’a dit Véronique Duby-Muller par une réflexion qui s’adresse aussi bien à Mme la ministre qu’à nos collègues. Petit à petit, nous légiférons sur tout : tout ce que nous mangeons, tout ce que nous buvons, la forme du corps. Aujourd’hui, c’est l’IMC, demain, ce sera une autre mensuration : la taille, le tour de hanches… Franchement, je crois qu’il y a des limites. Il faut comprendre que la s...

Ah, Rubens ! Botero !