Interventions sur "médecin"

... critique vis-à-vis de leurs comportements et de leur environnement. Les liens entre santé et éducation ne sont plus à démontrer et l’instauration d’un parcours éducatif de santé permettra de renforcer ces liens pour faire des élèves de véritables acteurs au service de leur santé et de leur bien-être. De plus, il est essentiel que ce parcours soit organisé non seulement en coordination avec les médecins et infirmiers de l’éducation nationale, dont le rôle est primordial pour la promotion de la santé à l’école, notamment par l’intermédiaire du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté – CESC – mais aussi avec l’ensemble de la communauté éducative car la santé est bien plus qu’un simple problème médical. Les élèves doivent être acteurs de ce parcours qui doit se faire dans un souci perman...

Cet amendement a déjà été présenté en première lecture et avait fait l’objet d’un avis défavorable de la commission. Vous introduisez deux dispositions nouvelles qui ne semblent pas indispensables, car le rôle des médecins et des infirmières scolaires est consacré par l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, qui prévoit que la promotion de la santé à l’école relève en priorité de ces deux catégories de personnels de l’éducation nationale. La compétence du CESC de l’établissement découle d’un autre article. Ce renvoi me paraît donc inutile. Qui plus est, vous savez bien qu’en réalité, dans les établissements, ...

Cet amendement vise à associer étroitement les médecins de l’éducation nationale à la conduite à l’école de la promotion de la santé, dont ils sont les principaux acteurs. Il s’agit également d’un amendement d’appel, car l’application de cet article 2 pose un réel problème, déjà été signalé à plusieurs reprises : un médecin scolaire doit théoriquement s’occuper de 12 000 élèves. Comment, dans ces conditions, voulez-vous mettre en place tout ce que ...

Monsieur le député, je partage votre constat relatif aux difficultés de recrutement de la médecine scolaire. Vous soulignez le rôle des médecins et des infirmières de l’éducation nationale,…

Il n’y a pas de médecins !

Il y a un médecin pour 12 000 élèves !

En commission, cet amendement d’appel avait déjà été défendu par M. Lurton et vous lui aviez répondu, madame la ministre, que cela relevait non pas de votre compétence, mais de celle de la ministre de l’éducation nationale. Dans ce cas, comme dans celui sur lequel je suis intervenu tout à l’heure, c’est toujours la même chose : on remet à plus tard. Or, d’année en année, la situation de la médecine scolaire se dégrade. La médecine scolaire a pourtant toute sa place dans la politique de prévention. On sait très bien, d’une part, qu’un vieillissement affecte les médecins scolaires, et d’autre part que leur spécialité n’attire pas. Compte tenu de ces constats, il convient de mobiliser les moyens nécessaires à une véritable politique de prévention et non de botter en touche.

L’alinéa 7 de l’article 2 bis insère un nouvel article dans le code de la santé, qui permet aux infirmiers de prendre des mesures de prévention, de dépistage ou de traitement pour les jeunes, notamment dans le domaine de la santé sexuelle. Il prévoit que l’infirmier peut se dispenser d’obtenir le consentement de l’autorité parentale, mais sous la responsabilité du médecin. C’est une mention qui est source de confusion. La décision de l’infirmier relève en effet de sa propre responsabilité dans le cadre de sa compétence autonome. Il y a un problème de responsabilité. Cet amendement vise donc à supprimer cette mention.

Je vous remercie, monsieur Costes, d’avoir présenté cet amendement. Effectivement, l’infirmier peut faire lui-même certaines actions quand d’autres sont nécessairement couvertes par le médecin. Avis favorable. Cependant, un autre élément du texte me préoccupe : comment concilier la notion de personne majeure pouvant accompagner le mineur hors de l’établissement – élément qui a été repris dans un autre article du code – avec le rôle du chef d’établissement qui, a priori, doit informer les titulaires de l’autorité parentale lorsqu’un mineur quitte son établissement ? Il y a là une quest...

Il y a aujourd’hui 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d’élèves, soit moins d’un médecin pour 10 000 élèves. La profession, dont la moyenne d’âge est de 53 ans, peine à recruter. Les salaires ne sont pas attractifs, et les démissions sont nombreuses. Pourtant, le rôle des médecins scolaires est essentiel : ils sont censés examiner tous les enfants entre 5 et 6 ans pour dépister le plus tôt possible les handicaps et les pro...

...édiatement, pour moi, la question du pilotage. À qui celui-ci va-t-il échoir : aux ARS ou aux autorités académiques ? Je m’interroge de même sur les liens entre les services de santé scolaire et ceux de la PMI : qui sera le pilote ? Le rectorat ou le conseil départemental ? Qu’en est-il, enfin, des moyens dévolus à la santé scolaire – Mme Fraysse vient d’évoquer le problème – et du lien avec les médecins traitants ? En dix ans, le nombre de médecins scolaires a chuté, et l’hémorragie devrait se poursuivre, puisque 50 % des effectifs partiront à la retraite dans les cinq prochaines années. Aujourd’hui, on compte 15 000 élèves par médecin ! Il en va de même en ce qui concerne les infirmiers ou infirmières : les besoins sont évalués à un infirmier ou une infirmière pour 500 élèves. Dans les faits, ...

...ntal, ils ont besoin de limites. En pédopsychiatrie, on travaille en particulier avec la mère, qu’on est là pour soutenir. J’ai donc toujours peur de cette vision assez collectiviste, parce que c’est ce dont il s’agit, nous y reviendrons, et nous parlerons de votre maître, madame la ministre : le Premier ministre britannique Harold Wilson, travailliste, qui a détruit, dans les années soixante, la médecine britannique, en la socialisant et la sectorisant, c’est-à-dire en détruisant la liberté d’installation et la liberté de choix du médecin. Vous pouvez rigoler, mon cher confrère !

Si vous êtes un médecin hospitalier comme moi, c’est une réalité. Regardez l’histoire de la médecine britannique. C’est exactement ce que vous êtes en train de faire. Alors, madame la ministre, si votre projet de loi consistait à défendre la pédiatrie française, s’il consistait à défendre les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, et la pédopsychiatrie française, qui est en train de disparaître, là, je vous soutiend...

...ationale. On a un peu le sentiment de tourner en rond. N’y a-t-il pas une sorte de concurrence instituée entre l’éducation nationale et la santé ? Par ailleurs, a-t-on des retours sur l’application de cet article 6 de la loi de refondation de l’école ? Enfin, concrètement, quelle forme cela prendra-t-il, quel niveau sera concerné, et quels seront les moyens mobilisés, en termes d’infirmiers et de médecins scolaires ?

...certain nombre de comportements qui leur permettront ensuite d’éviter certaines conduites. C’est tout le sens des travaux qui ont été menés, et l’articulation décrite dans cet article est nécessaire : la conduite de la promotion de la santé à l’école par les autorités académiques se fera non seulement en lien avec les ARS mais également avec les collectivités territoriales, avec la PMI et avec la médecine libérale. C’est ce qu’il faut construire aujourd’hui.

...à en profiter pour rendre hommage aux infirmiers et infirmières scolaires, trop peu nombreux, qui jouent un véritable rôle de prévention, de coordination et même, parfois, un rôle de confident ou de confidente dans les établissements, quand les jeunes adolescents n’arrivent pas à se confier à leurs parents. Il y a, cependant, un réel problème, qui a déjà été signalé il y a quelques instants : un médecin scolaire pour 12 000 élèves ! Comment voulez-vous mettre en place tout ce que vous prévoyez dans cet article 2 dans de telles conditions ? Actuellement, aucun effort n’est fait pour recruter des médecins scolaires, et tout ce qui est proposé dans votre article me paraît totalement inapplicable dans de telles conditions.

...et concertée. Il instaure en effet un parcours éducatif de santé pour les enfants, afin que tous les établissements élaborent une réflexion globale sur les compétences à acquérir à chacune des étapes de la scolarité. Je trouve que cela va dans le bon sens. Si la promotion de la santé est déjà inscrite dans les programmes, en particulier en sciences de la vie et de la terre, elle relève aussi des médecins et infirmiers scolaires, ainsi que des personnels des services de restauration et – pour le secondaire – des personnels de la vie scolaire. Avec cet article, les initiatives prises par ces professionnels gagneront à être mises en oeuvre de manière transversale par l’ensemble de la communauté éducative à l’échelle des établissements, en partenariat avec les agences régionales de santé. Il s’agit...

Madame la ministre, c’est à raison que vous avez placé les plus jeunes d’entre nous au coeur de votre politique de prévention. Pourtant, vous ne disposez pas de tous les leviers. La santé scolaire ne devrait-elle pas relever de la compétence de votre ministère ? Et quand nos collèges et lycées seront-ils enfin dotés de médecins et d’infirmiers véritablement confortés dans leur rôle ? On sait bien les difficultés dans lesquelles ils sont plongés aujourd’hui. Il faut aussi qu’ils soient en nombre suffisant pour mener cette politique de prévention. Beaucoup de jeunes ne rencontrent pas d’autres professionnels de santé pendant une assez longue période : il est donc important de conforter leur rôle et d’augmenter leur nombr...

S’il est important de réfléchir à l’éducation sanitaire des enfants, et à un certain nombre de mesures qui relèvent de la médecine scolaire, il convient d’abord de dénoncer une situation extrêmement grave : l’insuffisance criante de moyens – en personnels, tant médecins qu’infirmiers – des services scolaires. Il n’y a rien dans ce texte, malheureusement, qui puisse faire évoluer cette situation. Pourtant, qu’il s’agisse de l’hygiène en général, et de l’hygiène bucco-dentaire en particulier, qu’il s’agisse de la diététique,...

...travail fondateur accompli par Martine Pinville ; grâce à ce travail, la commission a adopté le parcours éducatif de santé pour l’enfant. Je voudrais répondre à Jacqueline Fraysse. Vous avez abordé la question – qui était déjà parvenue à nos oreilles – du remboursement aléatoire – en tout cas non systématique – des prescriptions en matière de dépistage et de soins orthophoniques. En théorie, les médecins scolaires n’ont pas vocation à prescrire, mais en matière de dépistage et de soins orthophoniques, cela peut être très intéressant. Selon les territoires, les pratiques ne sont pas forcément les mêmes ; j’en ai d’ailleurs parlé au directeur de la CNAM lors de son audition : cela relève moins de la loi que d’une lettre au réseau de l’assurance maladie. La sensibilisation a été faite : nous veille...