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…a publié six pages sur les châteaux médocains et la route du Médoc – six pages, que j’ai envoyées à mes collègues ! L’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l’ANPAA, vous a quant à elle fait parvenir un dossier complet comportant l’ensemble des publicités qui paraissent chaque jour en la matière. Je vous appelle donc à plus de raison.
... Corbières ? Nous souhaitons donc que l’on puisse communiquer en toute sécurité juridique sur les terroirs, la toponymie, les itinéraires touristiques et, plus généralement, en faveur de ce patrimoine viticole, gastronomique et culturel qui est le nôtre, et cela sans remettre en cause la loi Évin. Mes chers collègues, nous sommes tous ici bien conscients du problème de santé publique que pose l’alcoolisme, notamment chez les jeunes. Promouvons plutôt une véritable politique de prévention à leur endroit, avec les financements idoines ! Vous l’avez compris : je voterai contre tout amendement modifiant l’article 4 ter issu du Sénat.
...tard et après la plupart des autres pays européens – de promouvoir des démarches de prévention qui, jusqu’à présent, ont fait défaut chez nous. Je souhaite corriger quelques erreurs commises par certains des précédents orateurs. Tout d’abord, il est très rigoureusement établi sur un plan scientifique qu’il existe une relation directe entre l’augmentation de l’exposition aux noms des vins et des alcools et leur taux de consommation.
Ensuite, il est aussi scientifiquement prouvé que, dans notre pays, le vin et les alcools sont la deuxième cause de catastrophe en matière de santé publique après le tabac.
Enfin, il est scientifiquement démontré, comme l’a établi le Centre international de recherche sur le cancer, que même à faible dose – je répète, même à faible dose – la consommation de vins et d’alcools de toute nature augmente l’incidence des cancers.
Un organisme international, reconnu par tous les gouvernements du monde, a établi les facteurs cancérogènes : le vin et les alcools en font partie, même à faible dose. Par ailleurs, les effets vasculaires parfois positifs de très faibles doses de vin – mais également de jus de raisin, ce qui montre que c’est tout à fait indépendant de l’alcool – sont inférieurs aux effets néfastes, dont l’accroissement des cancers. Voilà pourquoi je considère que, même si les intérêts commerciaux peuvent être entendus, ce n’est certainemen...
... j’y suis donc favorable. Je soutiens cet amendement de suppression car, comme l’a dit la ministre, la publicité pour le vin, le terroir, la région de production est déjà possible aujourd’hui. Personne ne peut contester cette évidence. Elle est déjà utilisée sur de nombreux supports, dans le cadre du droit positif actuel. Ma crainte, mon inquiétude – je l’ai déjà dit en commission – concerne les alcooliers qui, de façon subtile, parce que déguisée, contournent déjà très largement la loi Évin.
Selon les pères fondateurs de cette association, les alcooliers qui prônent une consommation responsable des boissons alcoolisées n’attendent qu’une occasion pour bondir au-delà de ce qu’ils font aujourd’hui. Je répète que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement, mais que j’y suis personnellement favorable.
Cette jurisprudence, en effet, fragilise l’oenotourisme et le simple fait d’évoquer un terroir. Lorsqu’un terroir a donné son nom à une vigne, le simple fait de nommer ce terroir, qui rappelle un produit alcoolisé, peut se révéler risqué. Il est vrai, je vous en donne acte, que cela ne débouche pas toujours sur un procès. Il y en a pourtant eu un à Bordeaux, à propos d’une affiche qui disait : « Buvez moins, buvez meilleur. » Quel crime de dire cela ! Et pendant ce temps-là, les publicités pour la vodka fleurissent dans toutes les rues de Paris. Voilà ce que ressentent nos viticulteurs. Et il n’est pas ...
... le terroir, notre patrimoine : personne ne le conteste. Figurez-vous qu’il y a même une vigne à Suresnes, en banlieue parisienne. Je défends donc la vigne de Suresnes. Mais ces envolées lyriques n’ont pas grand-chose à voir avec la santé publique. Or c’est de cela que nous parlons. L’adoption de l’article 4 ter serait un retour en arrière, sur une loi qui vise à éviter l’excès de consommation d’alcool. Ce serait un mauvais signal donné à notre société. Ce serait ouvrir des portes dangereuses. J’ajoute que la loi Évin – et cela a été dit – n’a jamais empêché, ni la route des vins, ni l’oenotourisme, ni personne de déguster le bon vin de notre terroir.
...tifié, qui s’inscrit dans la droite ligne de nombreuses interventions que j’ai écoutées très attentivement. Il vise à compléter l’article 4 ter en prévoyant que « les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références » mentionnés à l’alinéa précédent « ne doivent pas délivrer de message ou comporter une mise en scène valorisant et incitant à la consommation d’une boisson alcoolique ». J’ai donné quelques exemples dans mon intervention précédente. Cet amendement peut être débattu. Néanmoins, il a le mérite de marcher sur ses deux jambes. D’un côté, il respecte l’article 4 ter dont l’Assemblée vient de refuser la suppression. De l’autre, il rappelle ce que beaucoup ont dit ici : la consommation d’alcool est délétère. Dans une loi de santé publique, je pense qu’il est imp...
Compte tenu des débats que nous avons pu avoir sur l’article 4, je tiens à rappeler l’objectif important de cet article, qui est de lutter contre les pratiques d’alcoolisation massive des jeunes. En effet, on sait que la consommation d’alcool a des conséquences importantes sur le développement cérébral : retarder les usages précoces de l’alcool et réduire les alcoolisations ponctuelles importantes des plus jeunes permet de limiter ces dommages difficilement réversibles. Je salue la volonté du Gouvernement et de Mme la ministre de lutter contre le binge drinking...
Comme beaucoup de mes collègues du groupe UMP, je tiens à rappeler ma volonté sans faille de lutter contre les comportements excessifs en matière de consommation d’alcool, notamment pour protéger la jeunesse de notre pays. La loi Evin avait permis d’atteindre un équilibre en matière de consommation d’alcool, équilibre qui a d’ailleurs été défendu par le Président de la République lors du salon de l’agriculture. À l’occasion de la discussion sur l’article 4, je tiens à exprimer ma reconnaissance aux viticulteurs de France, notamment dans les départements de Savoie...
Nous sommes bien sûr tous opposés à une consommation excessive d’alcool, notamment d’alcool fort, et favorables aux campagnes de consommation, en particulier à l’attention des plus jeunes, visant à diminuer ce type de consommation et à informer sur les risques qu’elle peut faire peser sur la santé mais également sur la sécurité routière. En commission des affaires sociales, madame la ministre, vous avez accepté un amendement du rapporteur visant à donner au seul min...
Il laisse craindre notamment la suppression de la référence : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et son remplacement par une mention comme « L’alcool est dangereux pour la santé ». Madame la ministre, comment peut-on détruire ainsi tout ce qui fonctionne bien dans notre pays ? Qui d’entre vous n’a pas, à un moment, apprécié de déguster autour d’une table une bonne bouteille de vin de nos terroirs, du Bordelais, de la Bourgogne et des autres régions évoquées à l’...
Avant d’examiner les amendements à l’article 4, je tiens à souligner les conséquences néfastes de certaines confusions. Premièrement, il est indispensable de rappeler que réduire le vin à l’alcool qu’il peut contenir témoigne d’une immense inculture. En effet, le vin est non seulement un produit de culture, au sens où il relève au moins du ministère de l’agriculture, mais également un produit hautement culturel. Il n’est peut-être pas indispensable de rappeler – mais je le ferai quand même – qu’il s’agit au minimum de l’alliance de données naturelles – terroir, microclimat – et de données ...
C’est un produit hautement élaboré et culturel ! Faut-il s’imposer en permanence de communiquer de manière honteuse sur un tel produit ? Manifestement, certains amendements à l’article 4 passent complètement à côté de l’objectif qu’ils cherchent à atteindre. Cette confusion et cette réduction du vin à l’alcool me semblent tout à fait erronés. En second lieu, certains amendements entretiennent une confusion entre l’usage et l’abus. Doit-on condamner l’usage parce qu’il donnerait lieu à des abus ? Cela reviendrait à interdire demain l’usage du beurre parce que sa consommation excessive pourrait éventuellement produire du cholestérol. On voit bien à quels excès une telle logique peut conduire ! Il s’agit...
Avec l’article 4, vous dites vouloir lutter contre les pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive et nous ne pouvons que vous rejoindre sur ce point : l’alcool est la deuxième cause de mortalité et crée des dommages importants. Dans ce cadre, vous envisagez de modifier le contenu du message actuel, qui a été défini par le législateur en 1991 et est en totale cohérence avec l’objectif de la loi Evin, qui est de lutter contre l’excès. Avec cette nouvelle loi, les messages pourron...
Nous sommes tous d’accords pour lutter contre l’alcoolisation massive des jeunes. C’est pourquoi nous avons soutenu l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Door visant à rendre obligatoire la vérification de l’âge de toute personne achetant de l’alcool fort. Néanmoins, madame la ministre, j’aimerais que vous précisiez à la représentation nationale ce que vous considérez être un objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool. Avoue...
...pays, comme les viticulteurs de ce département, sont très inquiets. Ils investissent, emploient, forment et empruntent. J’espère, madame la ministre, que le bon sens sera cette nuit au rendez-vous. Comme mes collègues Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard, respectivement président et vice-président du groupe d’études sur la filière brassicole, j’estime qu’il est essentiel de maintenir des boissons alcoolisées. L’abus est, quant à lui, un problème de comportement auquel il faut apporter les bonnes réponses : la solution n’est pas de stigmatiser les produits de notre terroir comme le vin, la bière, le cidre, ou la poire chère à notre collègue Marc Le Fur.