Interventions sur "alcool"

On peut partager, madame Le Dain, votre ambition de lutter contre toutes les formes de poly-addiction ou de poly-toxicomanie. Cela étant, nous sommes en train de débattre d’un article sur la prévention de l’alcoolisme, notamment à destination des plus jeunes, et y insérer les multiples vecteurs de lutte contre le tabac ou contre les produits stupéfiants lui ferait véritablement perdre en visibilité et même en cohérence. L’avis est donc défavorable.

Je rappelle, madame la ministre, qu’un rapport de l’OMS, publié en 2014, estime que l’alcool serait à l’origine de 3,3 millions de décès en 2012, et responsable de 200 maladies différentes. L’alcool est une des premières causes de mortalité prématurée. À La Réunion, on est confrontés à une publicité omniprésente, avec des pics selon les périodes, notamment lors des fêtes, et les sanctions prévues ne sont pas appliquées. Il n’y a de prévention. J’ai entendu des réticences du côté de l’UMP...

Merci, madame la présidente. La rédaction actuelle de la loi Evin ne permet pas aux marques de boissons alcoolisées de diffuser dans leur publicité un message de consommation responsable et, de ce fait, d’informer les consommateurs sur les risques liés à une consommation excessive ou inappropriée d’alcool. Des actions judiciaires ont ainsi été intentées à l’encontre de publicités de boissons alcooliques portant un message de modération, ce qui a eu pour effet d’empêcher les opérateurs de la filière de com...

Vu les débats que nous avons eus, et faute de pouvoir donner l’occasion à la ministre de la santé de faire inscrire prochainement sur des bouteilles d’alcool, en concertation avec les acteurs, à la place de « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération », la formule « Pour être aidé et s’informer : www.alcool-info-service.fr » ou « Réduire sa consommation d’alcool, c’est réduire les risques pour sa santé », ou encore – troisième et dernière version – « Savoir dire non au verre de trop, c’est protéger sa santé », je donnera...

Cet article nous a effectivement conduits à examiner en commission la définition de la publicité pour les boissons alcooliques. Il s’agissait tout simplement de combler un vide, puisque la loi Evin encadrant cette publicité ne précisait pas ce qui était ou n’était pas de la publicité, il s’agissait aussi de ne pas laisser la possibilité d’interprétations jurisprudentielles aléatoires, qui contreviennent parfois à l’objectif de la loi Evin et de faire en sorte que des journaux ne soient pas condamnés. Il ne faut pas ...

...sons-le pour comprendre l’enjeu du débat. Que dit la Cour de cassation ? « Qu’en effet, on entend par publicité illicite au sens des articles L. 3323-2, L. 3323-3 et L. 3351-7 du Code de la santé publique », issus de la loi Evin, « tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique sans satisfaire aux exigences de l’article L. 3323-4 du même code », c’est-à-dire les exigences et le formalisme qui s’imposent à la publicité pour les boissons alcooliques. Qu’est-ce que ça veut dire ? Cela veut dire que, la publicité au sens de la Cour de cassation, ce n’est pas la publicité au sens de tout un chacun. Autrement dit, la publicité, c’est plus que la réclame. Ou, plus exactem...

…qui est en faveur d’un produit et qui rappelle une boisson alcoolique ? Donc vous entrez dans le champ de la publicité illicite tel que l’a défini la Cour de cassation. Je tiens également à ce qu’on puisse, à l’avenir, relire Alcools d’Apollinaire sans craindre les foudres de la Cour de cassation.

Mes chers collègues, je rappellerai brièvement que, à ce jour, même si on parle beaucoup de publicité, aucune étude scientifique n’a prouvé de manière irréfutable l’impact de la publicité sur la consommation d’alcool.