68 interventions trouvées.
Le projet de loi que nous examinons, et plus particulièrement cet article 4, a trait à la santé publique. Dans ce cadre, il faut dire que nous voulons lutter contre l’abus d’alcool : chacun ici l’entend et personne ne dira le contraire. En revanche, je crois qu’il faut, très simplement, que nous revenions à nos fondamentaux : oui, l’abus d’alcool est dangereux, mais le produit lui-même, dès lors qu’on le consomme avec modération, est excellent, surtout, bien sûr, s’il s’agit de champagne.
Il est tout à fait important de dire que notre code de la santé publique contient déjà un article, issu de la loi Evin, adoptée il y a vingt-quatre ans, qui explique précisément cette notion d’abus d’alcool. Quand on veut parler de santé publique et d’avertissement du public, il faut s’en tenir à cela : nous condamnons l’abus, en aucun cas le produit. C’est d’autant plus vrai que les professionnels l’appliquent absolument loyalement, qu’il s’agisse de l’oenotourisme ou des produits qu’ils mettent en vente : ils ont partout à coeur d’appliquer cette législation. Ceci dit, ayons maintenant à l’esprit...
Madame la ministre, je vais me montrer indulgent envers vous. Bien avant vous, d’autres ministres, de gauche comme de droite, ont subi cette pression latente et sous-jacente de certaines personnes de l’administration. Celles-ci veulent entretenir une confusion entre les alcools durs et le vin. Or c’est inacceptable : mes collègues, je pense notamment à ceux de la majorité, l’ont dit. Personne ne peut, sur ces bancs, accepter l’alcoolisme ou l’alcoolisation chez les jeunes. Mais pourquoi s’en prendre à la viticulture ? Je ne veux pas citer, comme l’ont fait mes collègues, tout ce qui se passe dans ce domaine en Languedoc-Roussillon…
...r le vin. Troisième argument : sur le terrain médical, un journal connu et reconnu a publié les résultats d’une méta-analyse qui conclut que toute consommation modérée et constante de vin peut entraîner une baisse de la morbidité et de la mortalité. Madame la ministre, j’adresse à certains intégristes qui sont présents et qui le seront toujours, un message : ne faites pas de confusion entre les alcools durs et le vin.
...ue de 13 %. Les équilibres évoluent donc. En outre, cette modification a été opérée sans concertation. Deuxièmement, passer de la modération à la prohibition déresponsabilise quelque part l’individu qui doit, lui aussi, porter une part de responsabilité dans sa propre santé. Troisièmement, cette évolution est, en termes de marketing et de publicité, un contresens. En effet, la marque « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » est connue. Les gouvernements successifs ont essayé pendant plus de vingt ans d’améliorer sa notoriété : en changer aujourd’hui serait à mon avis contre-productif. Madame le ministre, il y a effectivement une rupture de l’esprit de loi Evin. Je vous rappelle que si l’eau n’est pas dangereuse pour la santé, son abus, lui, l’est : cela s’appelle une noyade.
...et atout de notre patrimoine. Bien évidemment, il nous été dit que cela revenait à mettre en cause la loi Evin. N’étant pas élu en 1990, j’ai consulté le compte rendu publié au Journal officiel afin de me rendre compte de la façon dont s’étaient engagés les débats autour de cette loi. J’ai donc lu certaines interventions. Le ministre disait notamment : « Les dispositions concernant le tabac et l’alcool diffèrent, car la consommation modérée d’alcool ne présente pas de réel risque médical et est au coeur des traditions culturelles ». J’aimerais qu’on s’en souvienne. J’ai poursuivi ma lecture. Le rapporteur de cette loi, Jean-Marie Le Guen avait notamment déclaré : « les effets économiques négatifs méritent d’être pris en considération ». Or, en 1990, la France ne connaissait pas un niveau de ch...
Nous sommes, bien sûr, tous attachés à la lutte contre l’alcoolisme. Mais les viticulteurs, notamment du Cahors, ont dénoncé un durcissement de la loi Evin. Celle-ci semble devoir être remise en cause en raison de quelques condamnations qui ont inquiété la filière viti-vinicole comme les journalistes. La sagesse serait de revenir à l’équilibre qu’elle avait permis d’atteindre en retirant les amendements qui suscitent ces inquiétudes. Madame la ministre, la s...
Lutter contre l’alcoolisme ou l’abus d’alcool chez les jeunes est un devoir qui doit être soutenu par l’action publique que nous devons mener. Mais je crois que nous ne devons pas nous tirer une balle dans le pied. La France est connue pour sa gastronomie et pour son patrimoine gastronomique, mais également pour la qualité de ses vins.
...ix de Formule 1, le vainqueur n’avait pas le droit de célébrer sa victoire en débouchant une bouteille de champagne ! Les Italiens, qui confectionnent un pseudo-vin effervescent, disent à leurs clients : achetez nos vins, les Français eux-mêmes disent que les leur sont mauvais pour la santé. On le voit, avec cet article 4, nous touchons presque à l’absurdité. Il existe véritablement deux types d’alcool. Certes, il faut lutter contre le binge drinking, contre les mélanges d’alcool, mais il faut également protéger cette culture et cette tradition qu’est la viticulture, car il s’agit de l’étendard de notre pays. J’ai également une question relative à un amendement du rapporteur concernant l’affichage et la publicité consacrés aux boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires. En t...
Il faut donc faire extrêmement attention aux amendements proposés. Nous sommes ici, certes, pour lutter contre l’alcoolisme, mais aussi pour défendre une tradition et une culture : nous le devons aux viticulteurs qui effectuent un travail formidable.
Aujourd’hui, le message indiquant quel est le risque d’une consommation excessive de boissons alcoolisées a le mérite de la simplicité et de la clarté. « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé », tout le monde comprend. L’alinéa 11 de l’article 4, c’est la porte ouverte à tous les abus, avec un blanc-seing donné à la puissance administrative, et on peut redouter la diabolisation de l’alcool sous toutes ces formes. Pour le développement de la gastronomie française et de l’excellence de notr...
La filière viticole est très inquiète, et avec raison, car on passe d’une logique d’information et de prévention visant à lutter contre l’abus d’alcool à l’objectif de lutter contre la consommation d’alcool en général. Or les bienfaits du vin consommé avec modération sont de plus en plus avérés. Il me semble nécessaire de préserver la publicité et l’information sur le vin dans l’esprit initial de la loi Evin. Les encadrer, oui, mais les interdire, non !
Madame la ministre, puisque nous avons la chance d’être à peu près tous d’accord pour lutter contre ce fléau qu’est l’alcoolémie, profitons-en pour essayer de réfléchir au fond de la démarche. Le texte proposé par la commission stigmatise deux professions : la viticulture et la publicité. Dans la viticulture, et vous soulignez vous-même qu’une charte est en train de porter ses fruits, reconnaissons que nous trouvons des gens extrêmement responsables, qui ont pris conscience des enjeux de la santé. Quant au monde de ...
Nous sommes là pour défendre une certaine identité de nos terroirs et, si nous intervenons, c’est vraiment pour insister sur ce point car, s’il est essentiel de maintenir la distinction entre une consommation responsable des boissons alcoolisées et l’abus, qui est un problème de comportement, auquel, il est vrai, il faut apporter de bonnes réponses, il ne faut pas pour autant stigmatiser les produits. Il est vrai qu’un grand nombre de viticulteurs de nos terroirs régionaux, comme ceux du Beaujolais et des Coteaux du Lyonnais, sont inquiets d’une éventuelle suppression du message actuel, qui est pourtant simple, lisible, compréhensi...
Le Gouvernement a raison de lutter contre l’alcoolisation en toutes circonstances, en particulier celle des jeunes, surtout lors de certaines rave parties ou certaines séances de bizutage. Tout cela est effectivement contestable. Le rapporteur, M. Véran, a accepté en commission un amendement du groupe UMP imposant aux jeunes de prouver qu’ils étaient majeurs pour pouvoir acheter de l’alcool, qui a été adopté. Cela dit, nous voulons faire la diff...
Madame la ministre, j’ai commencé mes études à un moment où l’on nous apprenait qu’il n’y avait au monde qu’en France que l’on souffrait de cirrhose. Ici, le sujet est bien celui de l’alcoolisation aiguë et massive des adolescents qui recherchent une ivresse et un paradis artificiel immédiat, un véritable assommoir. Ce comportement signe la défaite des adultes et l’incapacité de notre société à projeter la jeunesse de France dans l’avenir et à lui offrir une espérance. L’objet de cet amendement est de vous alerter sur plusieurs points, notamment sur celui des publicités que vous voul...
Suite à la suspension de séance, je voudrais résumer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons bien noté, madame la ministre, votre amendement de suppression de l’alinéa 11, qui vise à supprimer les amendements déposés notamment par Olivier Véran et Monique Orphé, concernant l’affichage de la publicité consacrée aux boissons alcoolisées à proximité de tout établissement scolaire.
...asse de l’information à la communication et de la communication à la publicité. Cela n’est pas si simple et peut même relever d’un droit un peu mou. C’est une raison supplémentaire pour apporter un peu de sécurité. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué le binge drinking, soit cette espèce d’anti-culture du vin, qui, vous l’avez bien dit, a saisi de plus en plus de jeunes qui consomment des alcools extrêmement durs, parfois frelatés, dans des délais extrêmement brefs. C’est l’antinomie absolue de la culture du vin. Je souhaite donc que quand évoque le vin, on ne passe pas insensiblement et si facilement de cette culture que nous défendons aux modes de protection contre des pratiques qui n’ont rien à voir. Je serais d’ailleurs très curieux de savoir si des études précises ont été menées su...
M. Letchimy en est l’auteur. Les alinéas 4 et 5 modifient le premier alinéa de l’article 227-19 du code pénal en renforçant les peines infligées pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d’alcool ou pour le fait de le provoquer directement à la consommation habituelle d’alcool. L’amendement vise ainsi à compléter la dimension coercitive du dispositif détaillé à l’article 4 par un volet éducatif. En effet, au-delà de la punition, il apparaît déterminant de sensibiliser les personnes condamnées aux conséquences de l’alcoolisme en les confrontant directement aux victimes et en leur montrant ...
Il faut considérer la question des addictions dans leur ensemble et non pas une par une – le tabac d’un côté, l’alcool de l’autre, et par ailleurs les substances illicites. Je propose une rédaction qui permettrait de toutes les réunir en une seule formulation : « À l’alinéa 10, après le mot : "alcoolisme", insérer les mots : "et du tabagisme". En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : "Ces campagnes [de lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme] portent également sur la consommation de sub...