Rapport N° 2673
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
écrit par Richard Ferrand rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Hélène Geoffroy rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Bernadette Laclais rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Jean-Louis Touraine rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Olivier Véran rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
15 I. LA PRÉVENTION COMME ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ 18 A. UNE POLITIQUE DE SANTÉ MIEUX DÉFINIE, UNE GOUVERNANCE CLARIFIÉE 18 1. La rénovation du cadre général de la politique de santé 18 2. Le renforcement des outils de coordination entre l'État et l'assurance maladie 19 a.
L'amélioration de la politique de gestion du risque 19 b.
L'affirmation en amont du rôle de l'État dans les négociations conventionnelles 20 3. La rénovation du système des agences et de la veille sanitaires et des agences 20 4. La simplification des outils de planification régionale.
21 B. LA PRÉVENTION, INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTÉ 22 1. La structuration de la prévention pour l'enfance et la jeunesse 23 2. La prévention, première arme contre les maladies non transmissibles 26 3. De nouveaux outils de prévention pour les publics les plus à risques 29 4. La mise en oeuvre du plan national de réduction du tabagisme 30...
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