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Modernisation du système de santé
Après l'article 9
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2302 (
11 commentaires
, 1781 amendements)
Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales (
15 commentaires
, 2733 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Sebaoun
(
4 interventions
)
Catherine Lemorton
(
3 interventions
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
2 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
1 intervention
)
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