Interventions sur "environnement"

...yens n'ont été aussi formés : 80 % des jeunes sont maintenant titulaires du baccalauréat. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi informés : tout argument soutenu par un spécialiste peut être pris en défaut par une simple consultation d'Internet via un téléphone portable. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi inquiets et n'ont remis autant de décisions en cause, notamment concernant la santé et l'environnement. Ce phénomène a commencé par les pluies acides, puis ce furent l'affaire du sang contaminé, les OGM, et demain, peut-être, les nanotechnologies. Nous sommes donc tenus de décider et de gouverner autrement : c'est un grand défi démocratique pour les pays occidentaux en général et le nôtre en particulier, qui est si, et trop, centralisé. Le législateur a progressivement tenu compte de ces attentes...

Madame la présidente, mesdames, messieurs, la Charte de l'environnement a été adoptée en 2004, mais ce n'est que huit ans après que nous examinons un projet de loi relatif au principe de participation du public aux décisions environnementales, principe pourtant intégré à l'article 7 de ladite charte. Ce délai est effectivement d'autant plus regrettable que le texte qui nous est soumis aujourd'hui intervient après quatre décisions du juge constitutionnel pointant les ...

Madame la présidente, mesdames, messieurs, la Charte de l'environnement adoptée en 2004 constitue une étape essentielle pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans les décisions publiques qui peuvent l'affecter. Cette charte avait l'ambition de permettre aux citoyens de s'exprimer sur les projets qui ont une incidence réelle sur leur environnement. Il serait, en effet, illusoire de croire que l'on peut protéger la nature, la biodiversité et, plus génér...

Il est donc temps que la mise en oeuvre de ce principe annoncé dans la Charte de l'environnement devienne effective. Et c'est seulement au regard de cet impératif que ce projet doit être apprécié. Certes, les députés du groupe RRDP n'ignorent pas les contraintes qui pèsent sur ce projet de loi. La censure probable de l'article L. 120-1 du code de l'environnement nécessite de légiférer rapidement. Il est absolument indispensable que ce texte puisse lever les doutes qui pèsent sur le principe ...

...lus simple, plus lisible et plus transparent. Malheureusement, mes chers collègues, le projet de loi n'apporte qu'une réponse très partielle à toutes ces questions. Nous avons bien perçu les objectifs de ce texte et son urgence mais, s'il est nécessaire et si nous le soutenons, il ne peut se suffire en tant que tel parce qu'aujourd'hui l'enjeu de la participation du public va au-delà du domaine environnemental. Il y va de la survie de notre démocratie. Nos habitants sont nombreux à rejeter la politique. Ils sont nombreux à avoir le sentiment qu'ils ne sont pas entendus, que cela ne sert à rien, que tout est déjà décidé à l'avance. Vous connaissez aussi bien que moi ces litanies. Il est donc grand temps de revoir tous les outils disponibles dans le domaine de la consultation des publics, de simplifi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public qui nous est proposé est l'occasion pour le Parlement de mettre notre législation, et notamment notre code de l'environnement et nos pratiques administratives, en conformité avec la Constitution, et particulièrement avec la Charte de l'environnement. Plus que de réaliser un simple aménagement technique ou juridique, l'occasion nous est donnée d'instaurer davantage de transparence et de démocratie dans un domaine qui est cher à nos concitoyens, l'environnement. Élue locale comme un grand nombre d'entre vous, je peux at...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ce qui touche de manière générale à l'environnement, je le regrette, mais je le confesse ici publiquement à l'Assemblée nationale, qui représente le peuple de France, m'a rendu très sceptique à l'égard de la démocratie Depuis quelques décennies, depuis que je siège ici mais bien avant aussi, puisque je suis maire de ma commune depuis 1977 et conseiller général depuis 1982, j'ai vu un certain nombre de choses. J'ai connu l'époque où les maires re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi tire toutes les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Son objet est de donner toute sa portée à l'article 7 de la Charte de l'environnement, laquelle consacre en tant que principe à valeur constitutionnelle le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et attribue au législateur la compétence pour en définir la mise en oeuvre. L'article 7 énonce que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informatio...

...fait elle aussi l'objet d'un amendement. Dans la droite ligne de nos débats en commission, vous me permettrez, chers collègues, d'insister sur l'avancée que permettrait son adoption. Rappelons qu'il ne s'agit pas d'imposer, d'un seul coup, l'obligation pour chaque administration de motiver ses décisions, quel qu'en soit l'objet, mais de les inciter à motiver les décisions qui ont un impact sur l'environnement parce qu'elles sont soumises précisément à une procédure qui, en elle-même, préfigure et prépare la motivation. Je crois nécessaire d'aller dans cette direction, monsieur le ministre. Et j'observe là aussi du moins je crois le pressentir que le dialogue entre l'Assemblée et le Gouvernement a porté ses fruits. Enfin, je terminerai mon propos en revenant, de façon plus générale, sur l'enjeu q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il en va de la participation comme de bien d'autres domaines : l'environnement joue souvent un rôle pionnier. La notion de participation, issue du principe 10 de la déclaration de Rio de Janeiro de 1992, a été progressivement introduite dans notre ordre juridique : son principe général a été inscrit dans le droit de l'environnement grâce à la loi Barnier de 1995, son champ d'application a été élargi par la loi relative à la démocratie de proximité en 2002, et elle a connu ...