Interventions sur "département"

...nq centimes pour assurer une juste rémunération des éleveurs laitiers. Face à cette situation, nombre d'entre eux ont d'ores et déjà décidé d'arrêter leur production. Si chaque producteur a un prix dépendant de sa propre situation et de celle de l'entreprise à laquelle il livre, il existe cependant plusieurs échelons collectifs dans la fixation du prix du lait à la production en France. Dans mon département, le Calvados, le groupe coopératif Agrial a fixé le tarif du litre de lait à trente centimes pour janvier 2013, soit le même qu'en 2003, en dépit de l'augmentation du coût de la production et en particulier des matières premières. Quelles mesures pourraient être engagées rapidement pour pallier ces difficultés, en particulier au niveau européen, par exemple une régulation de la production ou un ...

Le 24 octobre dernier, lors de votre audition par la commission du développement durable monsieur le ministre des transports, je m'étais permis de vous interroger sur la RN 12, et plus particulièrement sur le tronçon qui relie Alençon et Fougères, traversant ainsi tout le nord du département de la Mayenne. À ma demande et à celle de mon collègue député d'Ille-et-Vilaine Thierry Benoit, mais également de l'ensemble des acteurs de ce territoire, cette portion de la RN 12 a fait l'objet d'une étude de modernisation et de sécurisation. À la suite de ces études, votre prédécesseur, M. Mariani, avait pris l'engagement formel, par un courrier daté du 9 février 2011, de transformer cette ro...

... les Sud-Yvelinois et les habitants de l'Essonne empruntent l'autoroute pour aller travailler. Il leur en coûte 600 euros par an, et vous comprendrez, monsieur le ministre, que beaucoup de budgets familiaux ne peuvent pas aujourd'hui supporter une telle dépense. Lorsque les gens sont néanmoins contraints d'aller travailler en voiture, ils empruntent les réseaux secondaires, ce qui produit sur nos départementales de campagne, quelquefois sur des chemins ruraux qui servent de déviation, une saturation qui a beaucoup d'effets quant au coût à supporter par les collectivités locales mais aussi en termes de pollution, de nuisances sonores et j'en passe. Il se trouve que les trois accès autoroutiers d'Allainville-Aux-Bois, d'Ablis et de Dourdan se situent sur un tronçon à péage qui est le plus proche de Pa...

... notamment des élèves et étudiants des établissements concernés. Outre les collèges et lycées, citons les maisons familiales et rurales de Marconne, Hucquelier et Campagne-lès-Boulonnais, dont les directeurs m'ont écrit, le lycée agricole de Rollancourt, le lycée hôtelier du Touquet. Citons encore l'Université du Littoral Côte d'Opale à Boulogne-sur-Mer qui accueille aussi des étudiants du sud du département venant en train à défaut d'autres moyens de locomotion et d'un budget suffisant pour louer une chambre à l'année dans les villes universitaires. Cette desserte est vitale aussi pour les apprentis et les entreprises. Selon un sondage effectué par la chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale, cette ligne de chemin de fer est jugée essentielle par une entreprise sur trois et un salarié ...

...sait de conserver 150 à 200 emplois sur le site en attendant une conjoncture plus favorable, comme cela a déjà été le cas par le passé. Texas Instruments a reçu au titre du crédit d'impôt recherche environ 100 millions d'euros ces cinq dernières années. L'entreprise avoue également avoir investi 372 millions d'euros. Pour quoi faire si elle part en abandonnant une activité essentielle pour notre département et, oserais-je dire, pour notre pays ? Ma question, je l'avais précisé, est celle-là : quelle suite sera donnée à l'entretien qu'avait eu, avec succès, Mme Lagarde ? Seul le rapport de force établi par le ministre du redressement productif avec la direction américaine pourra faire plier cette multinationale qui ne manifeste à l'évidence pas une grande considération pour notre pays puisque la Fra...

...ragées. Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Côte-d'Or, en examinant sa politique en matière de recrutement, a regretté que le contenu des formations des jeunes sapeurs-pompiers fasse une part beaucoup trop importante à la théorie au détriment de la pratique. Certains jeunes sont ainsi souvent découragés par une pédagogie manifestement beaucoup trop scolaire. Pour le département de la Côte-d'Or, c'est au moins une dizaine de jeunes qui ne va pas au terme d'un cursus jugé peu incitatif. Face à la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, je pense que le scénario pédagogique devrait s'appuyer davantage sur la pratique, l'utilisation des appareillages notamment. Je prends un exemple : l'unité de valeur « culture-administration », qui développe un programme sur...

...t donc ce tronçon, vous bafouez tous les espoirs des habitants de l'Est parisien, particulièrement ceux de ce secteur, qui avaient massivement adhéré à ce formidable projet pour retrouver un emploi proche de leur domicile et diviser leur temps de transport par trois, voire par quatre. De plus, remettre en cause un projet qui est le fruit d'un accord historique unanime entre l'État, la région, les départements, les communes, toutes tendances politiques confondues, est un véritable déni de démocratie. Surtout, cela témoigne d'un manque de considération flagrant pour l'ensemble des élus de terrain du secteur. L'aspect financier évoqué pour justifier ce report est un vrai contresens car, dès lors qu'on repousse un projet, on en augmente ipso facto le coût. Les maires que nous sommes nombreux à être dans...

Ma question porte sur l'avenir des centres d'adaptation et de redynamisation au travail de la Vienne. Ces CART accueillent des stagiaires âgés de dix-huit à trente ans, orientés par la maison départementale des personnes handicapées. Les stages ont une durée maximale de trois ans, avec une période d'essai de six mois. Leur but est d'aider la personne ayant un handicap intellectuel, psychologique ou psychiatrique stabilisé à développer au maximum son autonomie personnelle, sociale et, si possible, professionnelle, mais, contrairement aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, ...

...lé de voûte de notre système éducatif. Or les conditions d'un choix réel ne sont, hélas, pas toujours réunies. Je prendrai l'exemple du Morbihan, où deux villes de plus de 10 000 habitants, Saint-Avé et Guidel, n'ont pas de collège public, malgré les demandes répétées des élus, des parents et des syndicats d'enseignants. Est-il normal que les deux exceptions françaises soient situées dans un même département ? Je rencontre régulièrement des parents qui me disent inscrire leurs enfants dans un collège privé pour des raisons pratiques de proximité, même si cela est contraire à leurs convictions laïques. Sachant que la scolarisation est obligatoire jusqu'à seize ans, une question me vient à l'esprit, monsieur le ministre. À l'instar des communes qui ont l'obligation de répondre à la demande des parents...

... de la République, qui a été adopté en Conseil des ministres, marque un tournant majeur dans les politiques éducatives françaises. Au milieu de ces chantiers, je souhaite appeler votre attention sur la situation souvent difficile des enseignants contractuels qui souhaitent, et c'est louable, être titularisés. La refondation de l'école ne peut oublier ces personnels. Certains d'entre eux, dans mon département, m'ont interpellée. Dans le Loiret, le ministère de l'Éducation nationale a recours depuis de nombreuses années à un nombre important de contractuels. À chaque rentrée scolaire, plusieurs dizaines de personnes sont recrutées pour une durée d'un an. Ces CDD sont généralement reconduits d'une année sur l'autre, et ces enseignants s'investissent dans leurs missions tout autant que leurs collègues ti...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le département de Seine-Maritime compte, aujourd'hui, 3 653 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, auxquels il convient d'ajouter 2 326 élèves scolarisés dans des établissements spécialisés du secteur médico-social de type IME et ITEP, ou encore dans des instituts sensoriels. Ce chiffre est en forte augmentation de près de 10 % par rapport à l'année 2010. Cela traduit l'effort consenti en faveur ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Dans le département de l'Aude, le port de Port-la-Nouvelle et son bureau de douane sont bien plus que de simples acteurs de l'économie de l'Aude. Ils sont un maillon terminal essentiel de toute la chaîne économique du département. Il me suffit de vous donner l'exemple de l'agriculture. Le port est un atout stratégique essentiel pour l'avenir de la filière céréalière qui se développe largement autour de l'exportation...

...argerie, sur instruction de l'administration de l'économie et des finances dans la perspective de la rétrocession de la concession. Les fonds collectés à cet effet ont fait l'objet de nombreux mouvements sur des comptes bancaires en Suisse, aux États-Unis ou ailleurs. Mme Christine Lagarde, alors ministre des finances, par lettre du 17 septembre 2010, avait demandé aux services compétents de son département de réexaminer le dossier. Par la suite, le président national de l'association des anciens employés de l'administration municipale française de Shanghai a reçu l'autorisation de consulter les archives de la concession afin de retracer, entre autres, l'historique des mouvements des fonds constitués. Les anciens employés souhaitent en effet retrouver les documents comptables et financiers ainsi qu...

...e » offert aux yeux du public depuis de trop nombreuses années a participé sans nul doute à la baisse d'affluence enregistrée par le Centre des monuments nationaux pour l'année 2012. Nous en sommes tous conscients. Il temps de réagir et d'enrayer cette situation qui, à terme, pourrait ternir gravement l'image du site. Un comité de pilotage réunissant les représentants de l'État, de la région, du département, de la ville et de son agglomération s'est donc retrouvé à trois reprises en 2012, afin de définir les priorités à venir, à plus ou moins long terme. Cette démarche constructive et unanime était primordiale. Malgré tout, il est impératif de prévoir, en collaboration avec l'État et ses services, ainsi que les partenaires locaux, un programme de restauration et de préservation. Pour cela, l'État e...

...gue Jean-Pierre Door, député du Loiret. Engagé depuis quelques années, le processus de désertification médicale est en train de s'aggraver, notamment en milieu rural. De nombreux élus locaux appellent au secours depuis plusieurs mois. En effet, le maillage territorial des professions de santé souffre terriblement en zone rurale du désintérêt des jeunes praticiens qui ne s'y fixent pas. Dans mon département de la Haute-Loire, par exemple, il n'est pas rare de devoir effectuer plus de vingt-cinq kilomètres entre médecin et pharmacien de garde. Dans l'ouest de ce département, si des solutions à très court terme ne sont pas trouvées, ce sont, dans les cinq ans à venir, plus de quinze postes de médecin qui vont disparaître. Face à cela, la précédente majorité avait pris des mesures pour endiguer ce pro...

... François Dunan et de sa maison de retraite en est un exemple criant. Elle provoque le mécontentement du personnel et l'inquiétude explicite du corps médical. En conséquence directe de tout cela, la santé dans notre bout de France décroche, comme l'indique l'indice de développement humain qui, en matière de santé, nous place à un rang bien inférieur à celui de la métropole, voire à celui d'autres départements d'outre-mer. On peut certes contester la pertinence des bases de calcul de l'IDH, mais c'est un instrument qui a le mérite d'exister et qui est surtout le seul dont nous disposons à l'heure actuelle. Je lance aujourd'hui, madame la ministre, un véritable appel au nom des professionnels de santé et de l'ensemble de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je fais confiance au Gouvernement pour...

...hances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le courageux combat pour l'insertion en milieu scolaire des enfants handicapés est aujourd'hui relancé. Si les associations qui portent cette lutte depuis des années se réjouissent de cet engagement, elles sont indignées des sérieuses difficultés rencontrées dans la mise en application de la loi depuis bientôt dix ans. Dans le département de la Sarthe, l'ADAPEI, association parentale prenant en charge les familles des enfants en situation de handicap et favorisant leur intégration scolaire, en témoigne. En effet, l'association déplore que 169 enfants n'aient pas pu être pris en charge par la MDPH de la Sarthe lors de la dernière rentrée, et regrette que pour plus de 400 enfants l'avis d'accueil scolaire donné par la MDPH n'ait pu ...

...t depuis quelques années de nombreux problèmes de santé animale. Se pose là la question complexe du lien possible entre les troubles observés et les lignes électriques. Nous sommes aujourd'hui face à des inconnues : changement complet des comportements des animaux lors de l'arrêt des lignes, ou encore apparition de mammites, malgré les interventions des services vétérinaires. Certains éleveurs du département de la Manche ont cessé leur activité, tandis que d'autres sont épuisés par cette situation sanitaire et les préjudices économiques qu'elle entraîne. Aujourd'hui, la construction de la ligne Cotentin-Maine accentue les inquiétudes des éleveurs. Il apparaît donc nécessaire de réactiver le Groupe permanent sur la sécurité électrique dans les élevages agricoles, le GPSE, en définissant des modes de ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires. Je voudrais vous parler, madame la ministre, d'une ville, Mourenx : avec 60 % de logements sociaux, c'est la seule commune, avec Bayonne et Pau, dans un département, les Pyrénées-Atlantiques, qui en compte 542, où l'on recense plus de 20 % de logements à accessibilité sociale. Je voudrais également vous parler d'un bailleur social, la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, propriétaire de 95 % de ces logements sociaux. En 2006, la SNI a racheté pour 10 millions d'euros ce parc locatif à une autre filiale de la Caisse des dépôts, Icade ; elle...

Je souhaite faire part au Gouvernement de ma grande inquiétude au sujet de la situation des mineurs isolés étrangers, en particulier dans le département de la Somme où le conseil général en accueille plus de 170 alors que ses capacités se situent autour de 100. Il y a donc matière à s'inquiéter des conditions de prise en charge de ces enfants. Comment peut-on garantir la qualité et la sécurité de cet accueil par les services de l'aide sociale à l'enfance, tant sur le plan matériel, par exemple pour assurer l'hébergement, qu'en termes de suivi et ...