Interventions sur "département"

...s radioactives coulées dans du béton, est sorti de ses rails lundi dernier en gare de triage à Saint-Rambert-d'Albon dans la Drôme. Parce qu'il s'agissait d'un wagon de matières nucléaires, ce matériel était sans doute mieux protégé que d'autres, mais vous imaginez les risques encourus par les populations dans une zone urbaine dense. Une étude réalisée par la DRIEE ou Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France en mai 2011 concernant les enjeux environnementaux du territoire du Bourget, dont une copie a été transmise en septembre dernier à Mme la ministre de l'écologie ainsi qu'à vous-même, montre que la gare de triage de Drancy-Le Bourget reçoit chaque année plus de 20 000 wagons de matières dangereuses qui correspondent à 8 % de son activité global...

Monsieur le ministre délégué chargé du budget ; je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hélicoptère de la sécurité civile ayant pour indicatif « Dragon 83 » mis à la disposition du département du Var. Cet été à Collobrières, devant les responsables des comités communaux feux de forêts du Var, les élus varois et M. le préfet du Var, M. le ministre a annoncé et confirmé le remplacement sur la base du Cannet-des-Maures de l'actuel appareil de type Écureuil par un nouvel appareil de type EC145, plus performant, sans pour autant en confirmer l'affectation définitive. J'insiste sur le fait...

...n zone de gendarmerie a été constatée au niveau national ces derniers mois, en particulier pour ce qui est des atteintes aux biens. Les derniers chiffres de la délinquance communiqués par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la semaine dernière, font étant d'une hausse de 14,7 % des cambriolages d'habitations principales en zone de gendarmerie par rapport à 2011. Le département d'Eure-et-Loir, principalement dans ses zones rurales, est particulièrement touché par ce phénomène du fait de la proximité de la région parisienne et de la présence de grands axes de circulation le traversant. Cette délinquance est neuf fois sur dix le fait de réseaux organisés, itinérants, souvent originaires d'Europe de l'Est, dont le seul but est le vol de métaux précieux, particulièrement l...

...ndrés par la dualité de l'aménagement numérique entre public et privé dans certains territoires. L'aménagement numérique du territoire, tel qu'il est conçu actuellement, voit cohabiter deux systèmes différents. Le premier, organisé par les grands opérateurs privés dans les zones principalement urbaines, est rentable ; le deuxième est développé par les collectivités locales, à travers des schémas départementaux d'aménagement numérique ou des boucles locales de haut débit. Cette cohabitation entre public et privé est de nature à générer des dysfonctionnements majeurs. Dans la quatrième circonscription du Doubs, plusieurs communes ont effectué des investissements importants dans une boucle locale haut débit par le biais d'une délégation de service public confiée à un opérateur dit « mineur ». Peu de ...

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du redressement productif. L'ouest vosgien, qui concentre près de 60 % des emplois lorrains du secteur de l'ameublement, subit actuellement la crise de plein fouet. Depuis 10 ans, plus de 50 % des emplois de l'ameublement ont été supprimés. Cette filière, qui emploie près de 3 000 personnes dans l'ouest du département, est aujourd'hui gravement menacée. Depuis 2009, l'ouest vosgien a subi une perte de plus de 1 000 emplois directs dans ce secteur. Trois des quatre entreprises majeures qu'étaient Manuest avec Vogica , ECB et Nevelt, ont déjà été liquidées. La MVM, détenue par le groupe Parisot, a vu son effectif considérablement amputé, passant de plus de 1 000 salariés à 388 aujourd'hui. Comme vous le sav...

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'ai récemment été sollicitée par de nombreuses familles d'accueil thérapeutique du département du Cher et je souhaite vous alerter sur la difficulté qu'elles rencontrent au moment de faire valoir leurs droits à la retraite. Depuis plus d'un siècle, dans le sud du département du Cher s'est développée une alternative à l'hôpital pour l'accueil de personnes atteintes de troubles psychiatriques. Ainsi, à l'échelle d'un canton et en lien direct avec le centre hospitalier George Sand de Bourges...

...ement. La dotation annuelle de fonctionnement versée par l'ARS à Robert-Ballanger s'élève à 15 millions d'euros seulement pour la psychiatrie adulte. C'est notoirement insuffisant pour un territoire qui compte 400 000 habitants et dans lequel les difficultés sociales sont nombreuses. Les conséquences de la précarité et de l'exclusion se font sentir chaque jour dans les services psychiatriques du département. Pour que ce service puisse fonctionner d'une manière décente, une augmentation substantielle sera absolument nécessaire, que l'on évalue à 50 %. Madame la ministre, quelles mesures proposez-vous pour répondre au malaise du personnel de psychiatrie de Robert-Ballanger ? Que comptez-vous faire pour redonner les moyens matériels, humains et financiers suffisants pour l'exercice de la psychiatrie d...

...ale, j'ai eu l'occasion d'alerter M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes et les difficultés qu'éprouve aujourd'hui cette filière. Je voudrais, ce matin, évoquer plus particulièrement la situation du constructeur Renault Trucks. Renault Trucks, ce sont 60 000 véhicules vendus en 2011, ce sont 14 000 salariés, dont 10 000 en France, sur les sites de Bourg-en-Bresse dans mon département , de Vénissieux, de Saint-Priest, de Blainville-sur-Orne et de Limoges. Héritière de Berliet et de Renault Véhicules Industriels, Renault Trucks a rejoint le groupe Volvo en 2001. Or le groupe automobile Renault vient d'annoncer la cession de la totalité de ses actions dans le groupe Volvo AB. Par cette cession, Renault perd tout droit de regard sur la marque Renault Trucks. Et à travers Renau...

...ifs et massifs de la puissance publique, notre territoire ressent à juste titre un sentiment d'abandon de la solidarité nationale. C'est dans ce contexte qu'intervient une réorganisation de plus, celle des haras. Aujourd'hui, nous sommes las des signaux négatifs venus de Paris et nous attendons d'être soutenus dans les efforts que nous déployons pour donner un avenir à nos territoires ruraux. Le département du Cantal est l'un des premiers producteurs de chevaux lourds en France. Les élevages, nombreux mais dispersés et de petite taille, vivent grâce à l'insémination artificielle effectuée depuis des dizaines d'années par le site d'Aurillac. Ils seraient en péril si l'étalonnage disparaissait purement et simplement. Au-delà, ce serait toute une filière qui serait gravement affectée. Que deviendraient...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne la demande présentée par l'hôpital d'Albi, dans le département du Tarn, pour l'installation d'un TEP en médecine nucléaire. Sans doute connaissez-vous bien mieux que moi, madame Delaunay, le fonctionnement de ce genre d'appareil, qui induit une modification de la prise en charge dans près d'un tiers des cas, notamment en cancérologie, car il permet un examen plus rapide, plus précis, avec une meilleure contribution du diagnostic ainsi qu'un suivi plus pertin...

...'adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais je vous remercie, madame la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir y répondre. Je souhaite, à la veille de l'élaboration d'un plan global et cohérent de lutte contre les déserts médicaux, attirer l'attention du Gouvernement sur la fracture sanitaire subie par beaucoup d'habitants de mon département tant dans les zones rurales que dans les quartiers populaires de Limoges. J'avais pris rang pour ma question orale avant que Mme Touraine ne publie certaines de ses propositions. J'apprécie qu'elle se soit saisie de ce problème et je l'en félicite. Permettez-moi néanmoins d'apporter quelques précisions relatives à la partie du département de la Haute-Vienne que je représente. Une partie non négl...

...terroger Mme la ministre sur la modification du dispositif d'investissement pour la production de logement dans le secteur locatif intermédiaire prévu à l'article 57 du projet de loi de finances. Il s'agit, plus précisément, de relayer les inquiétudes qui découlent de la suppression de la zone B2 de ce dispositif. Les conséquences d'une telle exclusion sont particulièrement préoccupantes pour le département des Côtes-d'Armor, qui voit la quasi-totalité de son territoire exclu de ce dispositif. Seule l'île de Bréhat reste concernée, alors que le département souffre déjà d'un large déficit en matière de logements sociaux, aussi bien en secteur côtier que dans les milieux agglomérés. Au niveau régional, 95 % du territoire ne pourra plus bénéficier de plein droit de cette mesure. Soumettre l'applicatio...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de ville du quartier de la gare et des Bécannes, dans la commune de La Verrière, au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le département des Yvelines. Depuis plusieurs années, la commune de La Verrière, avec la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les services départementaux de l'État, travaillent à ce projet de ville et, plus globalement, à la requalification de cette commune dont 80 % des 6 000 habitants vivent en zone urbaine sensible et où le revenu moyen par habitant est le plus faible du département de...

Ma question s'adresse au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur l'évolution nécessaire et attendue de la réglementation française applicable aux sorties de découverte et de formation à l'environnement marin, organisées par les centres nautiques et les écoles de voile. Les 114 structures d'activités nautiques que compte le département du Finistère, représentent 873 emplois en équivalents temps plein, 15 000 à l'échelle de la France. Elles participent de façon essentielle à l'attractivité du département. À l'issue d'une concertation fructueuse entre les différentes branches professionnelles, un projet d'instruction relatif à cette question a été validé par le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiq...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier de la RN 116, la dernière route nationale du département des Pyrénées-Orientales depuis la décentralisation. Depuis près de quinze ans, l'aménagement de cet axe essentiel semble totalement bloqué. La route nationale 116 relie Perpignan à Bourg-Madame. D'une longueur totale d'un peu plus de 100 kilomètres, elle suit le cours de la Têt de la plaine littorale aux hauts plateaux de la Cerdagne et à la frontière espagnole. Cet axe routier est un enjeu maje...

...415 n'est absolument pas adaptée. Afin de remédier à cette situation qui met la vallée de Kaysersberg et de Lapoutroie au bord de l'asphyxie, le rapport Sicherman préconise une modification de l'arrêté préfectoral réglementant la circulation des poids lourds dans les cols vosgiens, notamment au droit du col du Bonhomme. Il propose en particulier de limiter le cabotage des transporteurs aux seuls départements limitrophes de ce col. Cette mesure induirait mécaniquement un report de trafic sur la RN 59 et le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines. Ce report ne pourrait toutefois être envisagé sans la réalisation de la déviation de Châtenois sur la RN 59, point d'entrée de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines qui est actuellement congestionnée, ni des aménagements sur la liaison RD 83-A 35, qui a vocation à ac...

Monsieur le ministre chargé des transports, je souhaite vous interroger une nouvelle fois sur le projet de contournement sud de la capitale du département de l'Yonne, Auxerre. Ce contournement sud est un aménagement routier très attendu par la population du bassin auxerrois, car la ville d'Auxerre est engorgée par des flux de transports. Ce projet a progressé ces dernières années sous l'impulsion déterminée du précédent gouvernement. Le préfet de l'Yonne a signé en avril 2012 la déclaration d'utilité publique du contournement sud d'Auxerre et 5 m...

Monsieur le ministre délégué, vous savez mieux que quiconque les difficultés quotidiennes que connaissent les usagers des transports collectifs ferrés, métro et RER, en région parisienne, en particulier en Île-de-France. Face à ces problèmes, personne n'est indifférent : le STIF, la région, les départements franciliens réagissent, avec des projets ambitieux, tels que le Grand Paris, mais pendant ce temps les Franciliens continuent d'être au quotidien victimes de ces désagréments. Je crois que le transport par bus peut permettre, pendant que nous trouverons les financements pour le Grand Paris ou autre, d'améliorer immédiatement les déplacements des Franciliens. Des solutions existent, elles ont ét...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse positive. Je souligne l'urgence qui existe dans mon département des Yvelines, puisque nous avons voté des lignes de financement. Nous n'attendons que votre feu vert.

... voies de la RN 88. Le CIADT de 1993 s'était réuni en Lozère avec l'ensemble du Gouvernement. Un certain nombre de décisions avaient été prises. Or une commission d'enquête a émis un avis défavorable en 1997. Depuis lors, les gouvernements précédents je ne fais le procès de personne n'ont pas beaucoup avancé sur ce dossier. L'axe transversal entre Lyon et Toulouse est un axe vital pour notre département. La situation de deux villes importantes, la capitale, Mende, et Langogne, présente des problématiques de sécurité avérées. Certains ont parlé de partenariats public-privé, d'autres de contractualisation entre l'État, la région, les départements et les villes. Que peut et qu'entend faire aujourd'hui le Gouvernement, d'une part pour avancer sur le dossier de cet axe structurant, d'autre part pour...