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Je vous remercie, monsieur le ministre. Je ne fais pas de ce dossier un dossier polémique. Je voudrais que nous avancions, car il en va de l'intérêt de notre département et des deux villes traversées.
... Cette autoroute a été actée en 1996, sous le gouvernement d'Alain Juppé, et remise en cause par le gouvernement de Lionel Jospin. En 2006, après les âpres combats menés par Michel Raison et Alain Joyandet, elle a été remise au goût du jour et de nouveau actée, dans un protocole entre la région, le conseil général et l'État. Cette autoroute est fondamentale pour la Haute-Saône, l'un des derniers départements à ne pas posséder d'autoroute sur son territoire. Vous avez évoqué à l'instant le désenclavement : cette problématique est extrêmement importante pour nous aussi. Lorsque nous avons appris que, dans le cadre de la révision du SNIT, vous souhaitiez remettre en cause un grand nombre de projets, l'ensemble des élus haut-saônois s'est aussitôt demandé si l'A 319 était menacée. Ce serait un message ...
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, à travers cette question, j'espère mettre fin à un serpent de mer qui dure depuis très longtemps, à savoir le désenclavement de la zone économique et du bassin d'emploi de Pont-Audemer, à l'ouest du département de l'Eure. La ville de Pont-Audemer n'a malheureusement pas bénéficié d'une desserte autoroutière suffisante lors de la construction de l'A 13 et, depuis des années, les élus, de tous bords d'ailleurs, se battent pour qu'enfin nous ayons une desserte convenable. J'avais obtenu aux débuts des années 2000, quand Gilles de Robien était ministre de l'équipement, que le double échangeur, l'un à Bourn...
...s inscrite sur la liste des communes gersoises bénéficiant du programme de résorption. Il convient de trouver dans les meilleurs délais une solution, en intégrant définitivement L'Isle-Bouzon dans cette liste. Cela clarifierait la situation. Parallèlement, le déploiement de la téléphonie 4G permettrait d'assurer une couverture homogène dans les zones rurales. Le Gers pourrait être désigné comme département pilote afin d'encourager les initiatives déjà menées localement dans ce domaine, comme le projet du Schéma directeur d'aménagement numérique porté par le conseil général. Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous connaissez bien le département du Gers et c'est avec plaisir que je vous accompagnerai dans ma circonscription, où se trouve l'Isle-Bouzon. Mais, en tant que ministre de l'agriculture, vous savez aussi combien le tourisme et la production agroalimentaire pèsent pour un département comme le Gers, d'où l'importance de ces questions de couverture numérique.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je tiens à vous remercier de votre présence dans l'hémicycle. Je veux vous parler de la situation des Ardennes, un département qui connaît des difficultés économiques et sociales importantes, dont la population baisse et qui a une dimension à la fois rurale et ouvrière un département donc dont beaucoup de secteurs géographiques ont de faibles densités. Évidemment, chaque année, la carte scolaire doit évoluer. Cela se fait habituellement dans la discussion, sauf pendant la grave crise de 2005-2006, quand un inspecteur ...
...opulations des territoires ruraux, comme ceux de ma circonscription. En effet, AGDREF 1 biométrie prévoit la centralisation des démarches en préfecture. Cependant, monsieur le ministre, l'instruction des dossiers en mairie constituait un véritable service public de proximité. De plus, depuis 2009, il faut rappeler que les mairies se sont équipées pour délivrer des passeports biométriques. Dans le département de Saône-et-Loire, seules la préfecture de Mâcon et la sous-préfecture de Chalon ont été retenues comme sites d'implantation de station biométrique. La grande majorité de la population de la deuxième circonscription de Saône-et-Loire devra donc effectuer un trajet de plus d'une heure pour des démarches qui, dans le cadre de ce projet, nécessiteront deux déplacements pour l'instruction du dossier...
Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite attirer votre attention sur la situation des locaux du groupement de gendarmerie départemental de la Loire, situé rue Claude-Odde, à Saint-Étienne, depuis 1979. Les locaux de services de la caserne sont devenus exigus et vétustes. Ceux du centre opérationnel sont inadaptés aux besoins actuels. Les logements des 91 familles du personnel sont répartis entre la caserne et l'extérieur, si bien que le groupement s'acquitte chaque année d'un loyer de plus de 300 000 euros. L'isolation, aussi b...
Je voudrais remercier M. le ministre de l'intérieur pour son soutien au travail qui est conduit en partenariat, sur le plan local, pour trouver une solution aux problèmes immobiliers de la gendarmerie et du groupement départemental de la Loire. J'ai bien compris qu'il fallait que nous soyons imaginatifs. Je m'engage à prendre contact avec le cabinet de la préfète de la Loire et à lui proposer de tels dispositifs. Je voulais enfin, au nom de tous les élus stéphanois, vous remercier, monsieur le ministre, pour la zone de sécurité prioritaire que vous avez créée pour le quartier de Montreynaud.
...crets dont il dispose ? Ne faudra-t-il pas envisager en outre, dans ce cadre, une réhabilitation du commissariat, afin d'améliorer les conditions de travail des personnels et les conditions d'accueil des citoyens, lesquelles sont, à l'heure actuelle, particulièrement indignes ? Surtout, comment se fait-il que les fonctionnaires de Haute-Savoie ne bénéficient pas d'une indemnité de résidence ? Ce département se situe parmi les plus chers de France, notamment en matière de logement. Or les fonctionnaires n'ont pas droit à cette indemnité, alors que, à Toulon, elle atteint 3 % du traitement brut. La mise en place de cette indemnité de résidence permettrait au demeurant de prendre en compte la cherté de la vie en Haute-Savoie et de lutter contre les mutations nombreuses, la faible moyenne d'occupation ...
... chance que Mme Andrieux en revenant dans ma circonscription, mais j'en doute. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. En pleine torpeur estivale, vous avez envoyé le major général de l'armée annoncer en catimini la fermeture anticipée, pour le 1er juillet 2013, du 8e régiment d'artillerie de Commercy, sans même prendre la peine d'en avertir les élus locaux ni les parlementaires du département. En 2008, la situation particulière de ce bassin avait été prise en compte par le précédent Président de la République, chef des armées, Nicolas Sarkozy. Il avait décidé de surseoir, par écrit, à la décision de fermeture tant qu'il n'y aurait pas de contrepartie équivalente en termes d'emplois. Cela s'était matérialisé par la signature d'un contrat de développement économique afin de compenser la...