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...loi et la nécessité de se mobiliser. Parallèlement, nous constatons que 400 000 emplois ne sont pas pourvus dans notre pays, faute de personnels qualifiés, alors que la jeunesse de France est très durement touchée par le chômage. Dans ma circonscription, la chambre de commerce et d’industrie de Reims et d’Épernay participe non seulement à la formation, avec des écoles de renom, mais également au logement des étudiants, sujet très important pour la mobilité. Ma question porte notamment sur le sujet des résidences étudiantes. Par exemple, la CCI a versé 400 000 euros en 2014 et 300 000 euros en 2015 à la résidence de l’école de commerce de Neoma. À l’heure où nos territoires doivent rivaliser d’initiatives et d’attractivité, où la formation de nos jeunes doit rester notre priorité, le risque d’un d...
Madame la ministre, ma question porte sur la situation particulièrement morose du secteur du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie. J’y associe mes collègues Martial Saddier et Lionel Tardy. Alors que ce secteur, qui compte près de 18 000 salariés, avait résisté à la crise, il enregistre désormais une chute importante sur le marché du logement tant collectif que qu’individuel, ainsi qu’un ralentissement des commandes publiques. Ainsi, à fin février, le nombre de logements mis en chantier en un an a baissé de 11,2 %, et celui des logements autorisés à 19,3 %, chiffres largement supérieurs à la moyenne régionale en Rhône-Alpes. Cela se traduit par un recul du chiffre d’affaires des entreprises de 10 à 25 %, ainsi que par des difficultés...
Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments. Vous avez, effectivement, mis en oeuvre ce plan de relance de la construction, qui comporte certaines mesures positives, comme les prêts à taux zéro. Mais pour l’instant, cette relance est atone. S’agissant des 25 % de la loi SRU et du logement social, je tiens à rappeler que des efforts importants ont été faits par nos collectivités. Ils sont d’autant plus méritoires que nous sommes dans une zone – en particulier dans ma circonscription, qui est frontalière – où le prix du foncier est extrêmement élevé. Les collectivités sont donc partie prenante et parviennent, peu à peu, à résorber cette carence.
Madame la ministre, j’attire votre attention sur le problème de zonage affectant la production de logements dans la ville de Haguenau, deuxième ville du Bas-Rhin. Alors que la construction de logements, y compris sociaux, est une priorité du Gouvernement, l’arrêté ministériel du 1er août 2014 a classé cette commune de 35 000 habitants en zone B2. Dans un souci de développement effectif et harmonieux du territoire, le soutien des pôles de centralité comme Haguenau est incontournable. Cette ville compl...
...e la ministre. J’ai en tout cas entendu localement et au niveau de la préfecture que le zonage avait été défini en B1 au niveau local et que le changement avait bien eu lieu à Paris. Concrètement, que ce soient les bailleurs sociaux, les investisseurs ou les acteurs du financement bancaire, tout le monde considère clairement qu’un zonage B1 ou un zonage B2 ne permettent pas la même production de logements, y compris entre Haguenau et la métropole strasbourgeoise. Je peux le concevoir mais, quand on est en phase de production de logements souhaités, nécessaires et attendus par tous, c’est un vrai frein au développement de l’habitat et à l’activité sur notre territoire.
Le 14 avril dernier, madame la ministre du logement, devant les maires d’Île-de-France, le Premier ministre annonçait sa volonté de créer une opération d’intérêt national, une OIN, sur le parc George Valbon, avec l’objectif d’y construire 24 000 logements. Cette intervention a soulevé émotion et colère parmi la population de Seine-Saint-Denis. Alors qu’on peut lire sur le portail internet du Gouvernement que, dorénavant, l’ensemble des projets me...
Oui, madame la ministre, je suis consciente de la crise du logement. Nous sommes un territoire particulièrement touché par cette question. C’est la raison pour laquelle nous construisons. Nous avons des maires bâtisseurs dans ce département – à part dans quelques villes –, nous avons fait les 4000 à La Courneuve lorsqu’il a fallu éradiquer les bidonvilles, nous avons construit le Clos Saint-Lazare à Stains. Nous avons donc répondu à ce besoin national du logement...
Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, je souhaite aujourd’hui vous interroger sur la difficulté et la nécessité de soutenir le développement de la culture et de son offre en milieu rural. Nos villages vivent de nombreuses manifestations portées par les élus municipaux ruraux. Contrairement à leurs homologues urbains, ils ne disposent en effet ni des budgets, ni, bien souvent, des comp...
...iés – par exemple, le patrimoine des bailleurs ou la présence d’équipements publics – et les moyens mobilisés sur la durée. En outre, le PRU actuel, sur la plupart des territoires, est actuellement en phase d’achèvement. Or il semblerait que dans plusieurs communes de France, comme dans celle de La Chapelle-Saint-Luc, commune de l’Aube située dans l’agglomération troyenne, l’Association Foncière Logement se soit retirée, malgré les engagements qu’elle avait pris à travers la convention signée par tous les partenaires. Je souhaiterais, par conséquent, disposer d’un bilan des actions menées par l’AFL, qui avait pour mission de contribuer à la mixité sociale des villes et des quartiers. Je vous remercie par avance pour vos réponses, qui sont très attendues par les élus et les bailleurs sociaux.
Madame la secrétaire d’État, il est parfois de bonnes politiques qui peuvent se télescoper, et tout l’intérêt de ces séances de questions est de permettre de dire lesquelles. La loi instituant un droit au logement opposable, dite loi DALO, relève d’une bonne politique, républicaine, qui permet aux familles rencontrant de grandes difficultés d’habitat et vivent souvent dans l’indignité, de retrouver un logement. Opposable, la loi DALO est parfois un peu coercitive, mais elle est juste. D’un autre côté, nous allons bientôt signer ensemble, madame la secrétaire d’État, des conventions sur le nouveau visage d...
...s. On dénombre 11 millions d’accidents par an, soit un accident toutes les trois minutes. Ils provoquent chaque année près de 20 000 décès, 4,5 millions d’admissions aux urgences et, chaque jour, 1 200 hospitalisations. Les personnes les plus vulnérables sont les enfants et les personnes âgées de plus de 65 ans : 8 000 de ces dernières meurent, souvent par chute, à cause de l’inadaptation de leur logement. Ces drames – brûlures, chutes, fractures, noyades, défenestrations, suffocations, intoxications – gâchent des vies, endeuillent des familles, culpabilisent parents et proches, et coûtent chaque année des millions d’euros à la Sécurité sociale et aux entreprises. Afin d’améliorer la sécurité des logements, l’obligation d’installer des détecteurs de fumées entrera en vigueur le 1ermars prochain....
Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, je vous interpelle à propos de la situation de l’une des 102 communes de ma circonscription, à savoir la ville de Craon. La ville de Craon faisait partie des 300 dossiers retenus dans le cadre de l’expérimentation nationale pour la revitalisation des centres-bourgs, mais elle n’a pas fait partie des cinquante lauréats de cet appel à manifestation ...
...ibilité de cession de ces bâtiments. Sous gestion indirecte de l’État, la SNI applique à des sites qui n’ont connu qu’une utilisation civile des contraintes draconiennes de dépollution pyrotechnique. Comme les crédits font défaut, la valorisation devient aléatoire, voire impossible. Plusieurs dossiers posent problème : l’ancien casernement proche du Four-à-Chaux, la cité militaire de Lembach, les logements à Leiterswiller ou à Schoenenbourg, et aujourd’hui la cité des cadres jouxtant la BA 901. Par ailleurs, la majeure partie des hangars, bureaux et espaces de vie, ainsi que le chenil, sont des équipements non spécifiquement liés à l’activité militaire du site. Les contraintes liées aux études pyrotechniques devraient donc être allégées, pour faciliter la valorisation de ce patrimoine par des tie...