Interventions sur "secrétaire"

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis plusieurs années, des fondations et des associations reconnues d’utilité publique sont victimes d’un changement d’approche du Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF – dans la perception du versement transport. Alors qu’elles en étaient généralement exonérées au titre du caractère indéniablement social de leur activité, le STIF...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interroger sur un dossier que vous connaissez parfaitement : la crise mytilicole touche les professionnels de la baie de l’Aiguillon, aussi bien en Charente-Maritime qu’en Vendée, depuis maintenant quatre mois. Les mytiliculteurs du pertuis breton constatent, impuissants, une perte de près de 90 % de leur production de moul...

...communal, est doublée pour les communes de montagne ou les communes insulaires. Afin de tenir compte des conséquences évoquées, je suggère que soit pareillement calculée la dotation de solidarité rurale pour les communes rurales traversées par des ouvrages du type de la LGV Sud Europe Atlantique, de telle sorte que la longueur de leur voirie soit aussi doublée ! Pouvons-nous espérer, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qu’une mesure de cet ordre soit inscrite dans une future loi de finances dès lors qu’elle se traduirait non pas par une hausse des dépenses de l’État, mais par une répartition différente des dotations en direction des communes concernées ? Je vous remercie.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question n’avait pas pour objectif d’augmenter les dépenses à la charge de l’État. Nous avons constaté que, suite à la construction d’ouvrages de cette nature, nos concitoyens prennent des habitudes différentes, et les déplacements pendulaires ne sont pas les mêmes avant et après la construction de l’ouvrage. C’est particulièrement vrai pour les communes traversées par des véhicules à ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, au début du mois de mars dernier, le conseil du Syndicat des transports d’Île-de-France a approuvé le projet de prolongement du RER E vers l’ouest parisien, pour un coût de réalisation de 3,3 milliards d’euros. Ce prolongement, qui s’inscrit au coeur du projet du Grand Paris, permettra notamment de renforcer le maillage du réseau de transpor...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais vous ne répondez que partiellement à ma question. En deçà de deux mètres, il serait très simple de déléguer aux maires, compétents en matière d’urbanisme, le pouvoir d’autoriser ou non le rehaussement de terrains agricoles sur le territoire de leur commune. On éviterait ainsi les catastrophes ! Actuellement, on procède d’abord au constat avant de requalifier. Mieux vaut pourtant prév...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Le travail de réflexion continue et l’échelon européen est un bon niveau d’intervention pour compléter nos équipes. Toutefois, je me permets d’insister sur le fait que nous aimerions ne pas avoir à attendre tous les ans qu’un dispositif incendie soit prépositionné sur Mérignac.

Merci, madame la ministre, de votre réponse dont je prends acte et dont, vous en vous doutez, je me réjouis. Je salue par la même occasion la mobilisation de Mme la secrétaire d’État, Ségolène Neuville, concernant le suivi de cette belle innovation. Je resterai moi-même mobilisé auprès des habitants des Pyrénées-Orientales afin de faire en sorte que cet hôpital voie le jour – mais vous venez de me rassurer. J’espère donc que nous nous retrouverons très prochainement à l’inauguration de cet établissement.

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, en décembre dernier, le préfet de Seine-Maritime, par une décision laconique, a refusé aux élus du nord et du sud de l’estuaire de la Seine de créer un pôle métropolitain de l’estuaire. Ce faisant, il a interrompu des efforts anciens qui, depuis 1995, avaient permis à des élus de tous bords politiques et de tous les horizons de ce territoire de l’estuaire...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 fixe au 30 septembre 2014 la date limite de délibération pour les communes justifiant d’une continuité géographique avec une commune de la petite couronne et souhaitant intégrer la métropole du Grand Paris. Pour plusieurs raisons, il me semble souhaitable de prévoir un report de cette date. Dans une résolution du syndi...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, j’appelle votre attention sur la nécessité de poursuivre la procédure de création de la commune de La Rivière dans la troisième circonscription de La Réunion. En effet, La Rivière fait actuellement partie de la commune de Saint-Louis, qui compte au total 53 000 habitants dont 30 000 Rivièrois. Cette partie du territoire correspondait au canton no 2 de Sai...

Merci, monsieur le secrétaire d’État.

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, le Gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales au redressement des comptes publics et à la réduction du coût du travail en réduisant très fortement ses dotations financières. C’est ainsi que 3 milliards d’efforts leur ont déjà été imposés dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et pour contribuer a...

Merci, monsieur le secrétaire d’État.

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur le laser mégajoule. Lancé en 2003, le laser mégajoule constitue l’un des deux grands simulateurs mondiaux d’essais nucléaires par la technologie du laser inertiel. Installé au Barp, en Gironde, au voisinage d’un site de la division des applications militaires du Commissariat à l’énergie a...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, l’objet de ma question est de pouvoir améliorer le fonctionnement de nos structures. Depuis de nombreuses années, la ville de Montélimar, dont je suis le maire, investit massivement, comme bien d’autres collectivités, pour garantir la sécurité et la qualité de vie de ses administrés. Au cours de l’année 2010, la commune s’est ainsi do...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, des éléments de réponse ont été apportés à ma question écrite initiale, qui portait sur le moment où prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement dans le territoire de la future métropole. Je voudrais vous poser la questio...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais il est vrai que pour les élus, cette différence de traitement paraît un peu choquante. S’agissant des élus dont le territoire se trouve à cheval sur la future métropole et le département, leur situation varie : certains siègent à la communauté urbaine en tant que conseillers communautaires et deviendront donc conseillers métropolitains, d’autres non. Cela crée quand même un paysage ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. En 2010, en 2011 et en 2012, j’ai interpellé ici même, dans l’hémicycle, ainsi que par de nombreuses interventions, les ministres de l’intérieur qui se sont succédé au sein des gouvernements Sarkozy, afin de les alerter sur l’état de vétusté avancé du commissariat de Carcassonne. ...

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, sur la situation très particulière d’une jeune femme d’origine tibétaine mais aujourd’hui considérée comme apatride. Orpheline, elle a été confiée à l’âge de six ans à l’école Tibetan children village à Dharamsala, école dédiée aux enfants réfugiés et orphelins, située dans le nord de l’Inde où le gouvernement tibétain vit en exil. ...