Interventions sur "secrétaire"

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces propositions et ses solutions très constructives. Je me permets néanmoins de solliciter votre accord sur le fait que, si elle dépose une demande de naturalisation française en 2015, elle soit considérée comme prioritaire compte tenu des délais généralement requis pour pouvoir statuer sur une telle demande. Par ailleurs, je rappelle que cette jeune femme a été adoptée par des Fr...

...ns nos territoires, en particulier dans les zones fragiles. Ils constituent souvent un réel point d’appui pour les soins de proximité et jouent un rôle fondamental pour garantir à chacun un accès aux soins urgents. Nous devons lever les obstacles juridiques et financiers qu’ils rencontrent. Car le seul intérêt qu’ils doivent poursuivre, c’est celui des patients. » Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ainsi parlait Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, le 13 décembre 2012, lors du lancement du pacte « Territoire-Santé » et je pense que tous mes collègues ici présents peuvent souscrire à ces propos. Avec la loi « Hôpital Patients Santé Territoire », nous avions engagé l’amélioration de notre organisation territoriale de...

Madame la secrétaire d’État à la famille, lutter pour redresser les comptes de notre assurance-maladie, sauver la Sécurité sociale, se battre pour faire en sorte que notre système de santé soit plus performant : ce sont des objectifs que nous partageons. Pour vous et pour nous, la motivation essentielle est d’assurer l’égalité de traitement, en particulier pour les soins de premier recours : dans ce domaine, l’hôpit...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne les conditions de mise en oeuvre de la politique sanitaire territoriale, notamment dans les contrats locaux de santé en milieu rural. En effet, la présence de certains services est indispensable pour assurer l’équité et garantir l’égalité de nos concitoyens devant la santé. En milieu rural ou périurbain, les problématiques de déplacements, d’internet haut débit et de...

...ont la nature n’est pas sociale – car je parle bien ici des seuls revenus du patrimoine, et non pas d’autres revenus comme les revenus salariaux – mais bel et bien fiscale. L’article L. 136-6 du code de la Sécurité sociale prévoit que ces deux contributions visent les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4B du code général des impôts. Pour rappel, madame la secrétaire d’État, il faut cinq années au moins de résidence avant de pouvoir prétendre à la résidence fiscale saint-martinoise et payer ses impôts à Saint-Martin. Au regard des compétences transférées par l’État à la COM de Saint-Martin, du fait que les contributions sociales ne figurent pas au nombre des impôts cités dans la convention de double imposition du 21 décembre 2012 entre la France et Saint-Mar...

Je comprends vos propos, madame la secrétaire d’État, mais il s’agit ici de deux collectivités qui bénéficient de la compétence fiscale pour tout ce qui relève du domaine fiscal. Nous ne remettons pas en cause les prélèvements sociaux effectués sur les salaires et les revenus, qui sont tout à fait légitimes mais, étant entendu que Saint-Martin dispose d’une compétence fiscale, le prélèvement effectué sur des patrimoines relève de la compéten...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’utilisation et la vente de l’alcool à 90° par les pharmacies d’officine. De nombreuses pharmacies, notamment de la région Champagne-Ardenne, ont reçu des avis préalables de taxation faisant mention de redressements au titre de la vente d’alcool à 90°. L’administration des douanes avait déjà procédé à de tels contrôles en 2010 en se fondant sur une interprétation ...

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu sur la question des redressements. J’ai rappelé l’instruction de 2001, qui dispose que les alcools utilisés à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les hôpitaux et établissements similaires, ainsi que dans les officines, étaient exonérés de taxe. L’État a une vraie responsabilité dans cette affaire, puisqu’après avoir couvert les pharmaciens par une instructio...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication, en charge de la réglementation de l’audiovisuel, mais je vois que le secrétaire d’État chargé des sports est présent. Je vais donc m’adresser directement à lui, sur un sujet qu’il connaît bien et à propos duquel je l’ai déjà sollicité. Le journal Le Monde écrivait dans son édition de ce week-end : « Il va falloir s’y habituer : l’époque bénie durant laquelle le téléspectateur amateur de football pouvait regarder gratuitement la phase finale d’une Coupe du monde est révolue....

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie. Vous avez décrit la situation telle qu’elle existe, mais le problème est de répondre aux interrogations, et surtout aux demandes des salariés. La prise en charge par l’entreprise de formations longues en vue d’une reconversion entre tout à fait dans les préoccupations du Gouvernement. Je compte donc sur le volontarisme politique du ministre du redressement productif pour...

Merci, monsieur le secrétaire d’État. Je voudrais rappeler que ces 72 salariés ont mené un combat légitime et très digne, dans une situation extrêmement difficile. Je souhaite que le Gouvernement, ainsi que je l’ai demandé à plusieurs reprises, porte un regard particulier sur les activités stratégiques du site de Lannion. Il ne s’agit pas, en effet, d’activités anodines. Par ailleurs, dans le cas où il n’y aurait pas d’offre...

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport, il conviendrait de traiter une problématique particulière, née de l’émergence des mixed martial arts, les MMA. Le développement de ce sport de combat est exponentiel et suscite un réel engouement, notamment chez les jeunes. Or, il ne faudrait pas que ces prat...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j’appelle votre attention sur la situation difficile des ateliers SDH Ferroviaire, situés à Saint-Denis-de-l’Hôtel, commune à l’est d’Orléans, dont le groupe AORF a été mis en liquidation judiciaire le 12 mai dernier. Après deux ans de procédures de sauvegarde, de pistes de reprise russe en promesses de commandes jamais tenues, les deux fili...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous remercier de l’action conjointe des deux ministères et de saluer la présence continue du commissaire régional au redressement productif auprès des élus et des salariés. Je tenais à le signaler. L’ensemble des élus de ce territoire seront très attentifs au prochain plan de cession afin qu’il soit le meilleur possible et le plus favorable pour les salariés dans la mesure où le plan...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le col de Larche marque la frontière entre les Alpes-de-Haute-Provence, côté français, et l’Italie. L’axe international SS 21-route départementale 900 côté français qu’il dessert relie nos deux pays et fait l’objet d’une cogestion entre le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et l’ANAS, l’agence gouvernementale en charge de la gestion...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la commission d’enquête parlementaire sur les conditions de la privatisation de la SNCM a publié à l’automne dernier un rapport intitulé La SNCM, histoire d’un gâchis. Permettez-moi de vous dire d’emblée que j’ai l’impression que nous sommes en train de vivre la saison 2. Après avoir difficilement obtenu l’attribution de...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, vous ne serez pas surpris par le fait que ma question porte sur le développement du report modal de la route vers le rail. Le projet de ligne ferroviaire entre Lyon et Turin vient de franchir une une étape essentielle, avec la récente signature du marché de réalisation de la galerie de Saint-Martin-de-la-Porte et je tiens à vous remercier de...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la première phase de travaux indispensables sur la RN 102 en Haute-Loire, le contournement d’Arvant dossier que vous connaissez bien, a enfin été actée officiellement au début de l’année 2014. Il s’agit de la déviation de la RN 102 à 2 x 2 voies jusqu’à l’A 75, entre l’échangeur de Lempdes-sur-Allagnon et la sortie d’Arvant. Je m’en félicite...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces précisions. Il faut vraiment aller très vite sur ce dossier parce que ces deux routes nationales permettent de désenclaver la Haute-Loire, département rural, et d’assurer son développement économique.

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur la situation alarmante du projet transfrontalier du site rhénan de Gambsheim-Rheinau prévoyant l’établissement de passerelles mixtes piétons-cyclistes, ainsi que sur l’état des écluses du réseau à grand gabarit du pont-éclus...