Interventions sur "secrétaire"

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, ma question s’adresse Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Elle porte sur la question du contrôle du respect de la réglementation relative au...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse. Pour information, l’office de tourisme de France a mis en place un référentiel pour les chambres d’hôtes avec des critères clairs à respecter. Ce référentiel pourrait à mon sens constituer une base de travail intéressante pour limiter les abus et les inégalités dans le domaine du classement des meublés de tourisme et chambres d’hôte. Je tiens aussi à rappeler...

Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le développement du très haut débit sur l’ensemble du territoire constitue un enjeu économique, social, de développement et d’attractivité majeur pour notre pays. Actuellement, l’égal accès n’est pas assuré à l’ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux. Le 28 févrie...

Madame la secrétaire d’État, je vous le dis franchement : votre réponse n’a pas fait avancer ce dossier ! Je m’attendais à ce que vous me précisiez les délais car cela fait plusieurs mois que nous attendons. Les intentions sont réaffirmées : ce qu’il faut aujourd’hui ce sont des décisions. Voilà ce que nous attendons simplement du Gouvernement.

...risques de pollution et de maîtrise de l’environnement. En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer qu...

Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nou...

Madame la secrétaire d’État chargée des Français de l’étranger, il y a urgence s’agissant de la question des frais de scolarité supportés par nos compatriotes établis hors de France. Investir dans l’éducation des jeunes Français à l’étranger devrait être un devoir pour notre pays, parce que c’est investir dans son propre avenir et dans sa place dans la mondialisation. La précédente majorité avait mis en oeuvre un dis...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Elle montre que la situation n’est pas définitivement figée. Les négociations continuent. Je souhaite que les services du ministère du travail soient très présents dans cette affaire qui constitue un tout, à savoir indemnisation des licenciements et prise en charge des frais de mobilité géographique, pour faire pression sur l’employeur.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour cette réponse. J’espère sincèrement que ces mesures auront des effets rapides, car entre mars et avril, nous avons enregistré 14 800 inscriptions supplémentaires de demandeurs d’emploi – 114 200 en un an. Il est donc grand temps de prendre des mesures efficaces en s’inspirant des pays où elles fonctionnent déjà.