Interventions sur "secrétaire d’État"

Monsieur le secrétaire d’État, vous me confirmez qu’il n’existe pas, fort heureusement, de projet d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Ceci étant, il existe actuellement, en France, des dossiers semblables à celui que j’ai évoqué dans ma question. Ainsi, des projets affichés comme conventionnels pourraient se révéler non conventionnels. Considérant la décision du tribunal administratif de Melun, peut-on imaginer...

Voilà un sujet, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, qui entre dans le champ de vos compétences ! Certes, vous n’avez pas vraiment le pouvoir de faire partir ou arriver les trains à l’heure, mais cela demeure tout de même un sujet de préoccupation majeur, et votre devoir de secrétaire d’État, de représentant de la République, est évidemment de trouver des solutions pour les voyageurs qui vivent quotidiennement un véritable ca...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, nous allons faire un peu de géographie. Au confluent de l’Oise et de la Seine, dans les Yvelines, le port Seine-métropole doit couvrir une superficie de 420 hectares sur le territoire des communes d’Achères, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine et Andrésy. Ce projet s’insère dans un projet de croissance durable, et sera notamment la de...

Je prends note de votre volonté, monsieur le secrétaire d’État, mais chat échaudé craint l’eau froide ! Vous dites que la première phase n’aura aucun impact sur le réseau actuel parce que les granulats seront transportés par voie maritime, mais vous savez fort bien que ce ne sera pas toujours le cas. Il est donc urgent de renforcer certaines infrastructures dans cette région. Je pense tout d’abord au franchissement de la Seine : il y a trop peu de ponts. Ce...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, nous assistons, dans le département des Ardennes, à une situation rare et dramatique pour l’économie locale, depuis le 11 février dernier. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par l’association France Nature Environnement, a pris la décision de suspendre le chantier de l’A 304, chantier décisif pour notre territoire, qui compre...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur le financement des filières maritimes par les contrats de plan État-région. Ce soutien à l’ostréiculture a permis, depuis l’année 2000 – soit deux périodes de contrat de plan –, d’installer plus de 160 nouveaux ostréiculteurs qui exercent une activité pérenne sur l’ensemble du littoral girondin. Cette dynami...

Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, combien je suis ravi de votre maintien au Gouvernement, qui nous permettra de poursuivre notre étroite collaboration. Ma question porte sur la sécurisation des passages à niveau de voies de chemin de fer et sur l’interprétation trop stricte du plan Bussereau du 26 juin 2008, dont la vingtième mesure préconise en effet de « veiller, lors de l’instruction des dispositifs prévisionnels de secours ...

Permettez-moi de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’à propos de l’approche de la sécurité routière, qui est partie prenante de la sécurisation des passages à niveau, vous n’avez pas apporté les précisions que j’attendais.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, que je souhaite alerter sur le projet de réaménagement de l’ancien site minier et industriel des Bois-noirs-du-Limouzat dans la commune de Saint-Priest-la-Prugne dans la Loire. L’entreprise AREVA a déposé un projet de réaménagement de ce site minier de dix-huit hectares dont l’objet officiel est le r...

Je vous prie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre mes bons sentiments à Mme la ministre. J’ai bien noté votre réponse, mais elle ne me satisfait pas entièrement et je pense qu’elle ne satisfera pas davantage les élus et la population locale, en particulier mon collègue le maire de Lavoine. Nous avons demandé à l’administration et au ministère de suspendre le projet en cours au profit d’une véritable concertation préa...

Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur la situation née de l’adoption du décret no 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition de véhicules propres. J’avais écrit le 27 février dernier aux ministères concernés – écologie, redressement productif et budget – pour les alerter des conséquences de ce texte sur la filière des véhicules éle...

J’entends bien la réponse que vous m’avez communiquée, monsieur le secrétaire d’État, mais celle-ci ne me satisfait pas complètement. Pour les achats longue durée ou les locations avec option d’achat, la valeur de la batterie n’est pas prise en compte pour la détermination du montant du bonus. Celui-ci est calculé en fonction de ce que paye le bénéficiaire, alors qu’il serait préférable, en termes de lisibilité, que le bénéficiaire soit systématiquement le primo-acquéreur. Le sys...