Interventions sur "secrétaire d’État"

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m’avez apportés au sujet de la simplification de la vie des entreprises. Je note avec plaisir que le Parlement sera saisi d’un nouveau projet de loi avant l’été, mais j’appelle à nouveau votre attention sur l’urgence qu’il y a à agir. Pour l’heure, nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs, nos pêcheurs, n’ont rien v...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, les résultats des élections européennes sont significatifs : l’emploi est au coeur des préoccupations, le Gouvernement est en échec et ne parvient pas à endiguer la progression du chômage. L’exécutif et la majorité ciblent le présumé coût du travail avec le Pacte de responsabilité, qui offre 30 milliards d’euros par an aux employeurs. C’est un gâchis terrible que de poursuiv...

Je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention, madame la secrétaire d’État, et je vous remercie pour votre réponse. Cependant, vous ne me donnez pas entièrement satisfaction. Vous connaissez ma circonscription du Douaisis, puisque vous avez forcément réalisé des analyses portant sur ce secteur ; vous savez donc que le taux de chômage y dépasse les 25 %. La gare de triage va fermer, la verrerie Saint-Gobain est très menacée et la centrale d’Hornaing est arrêtée. La situa...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, ma question s’adresse à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et porte sur l’avenir du dispositif de la politique de la ville dans les quartiers Kellermann, Paul Bourget et Porte de Vanves-Raymond Losserand, dans les 13e et 14e arrondissements de Paris. La politique menée depuis une dizaine d’années dans ces quartiers témoigne de l’...

Madame la secrétaire d’État, non seulement je vous remercie pour cette réponse précise, mais j’ai bien pris note des engagements pris, tant sur la géographie prioritaire que sur la poursuite des dispositifs. Je veux vraiment appeler l’attention sur cette question car on pense qu’une ville riche ne connaît pas ce genre de difficultés. Paris est incontestablement une ville riche, mais il est des quartiers où la concentration...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, le débat public organisé par la Commission nationale du débat public sur le projet de centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs – CIGEO – s’est achevé et a listé les questions et les attentes. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a précisé récemment les conditions de poursuite du projet, notamment avec l’ajout d’une phase industri...

Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour cette position très claire : je constate qu’absolument rien n’est remis en cause, tant au niveau du calendrier qu’à celui des méthodes d’accompagnement. Je veux également vous dire que les élus seront très attentifs à la façon dont ils seront consultés dans le cadre de la procédure du « grand chantier », car il ne peut y avoir de développement économique d’une portée aussi importante sans ...

Madame la secrétaire d’État chargée des Français de l’étranger, mes questions ont trait à l’avenir du service public consulaire français en Europe centrale. Le consulat est comme notre mairie. Or cette mairie s’éloigne peu à peu. Nombre de consulats ont réduit leurs services ces dernières années, nombre d’emplois consulaires ont été supprimés, et les tournées consulaires se font de plus en plus rares. Pourtant, la populati...

Je n’aurai de cesse, madame la secrétaire d’État, d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des Français vivant dans les pays à forte densité de population. J’entends bien que la valise Itinera ait un sens premier pour les pays dont les villes sont séparées par de grands déserts, et vous citez avec raison l’Australie, mais je suis notamment député des Français d’Allemagne, pays très peuplé, avec une grande densité de population fra...

Ma question, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, porte sur les charges qui incombent à nos petites communes hospitalières pour faire face aux services d’état civil et de police des funérailles qu’elles doivent assurer. Je me permets d’y revenir, elle a été plusieurs fois posée mais elle n’a pas encore reçu de réponse concrète en dépit de difficultés financières sérieuses. Dans ma circonscription, par exemple,...

Je remercie M. le secrétaire d’État. Nous veillerons en effet à présenter des amendements en ce sens.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse très complète. Nous sommes face à un défi important. Je vous demande également d’expertiser la solution du centre technique industriel, car c’est une des réponses qui nous permettra de mieux financer cet organisme.

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la place du groupe FSD dans notre industrie automobile. Je rappelle que cet important sous-traitant de la filière emboutissage et profilage compte près de 2 500 salariés en France, répartis sur quinze sites, dont ceux, dans le Nord, de Douai et de Sin-le-Noble. J’appelle plus particulièrement votre attention, madame la secrétaire d’État, sur ces deux sites situés dans un arrondissement, le Douaisis, qui, sur une population de 250 000 habitants, comptabilise hélas 23 000 demandeurs d’emploi. Il est donc essentiel que ces deux entreprises bénéficient d’un niveau d’activité soutenu dans des délais rapides. Alors que le Nord-Pas-de-Calais est en passe de devenir la première région européenne de construction automobile, ces deux site...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse. Je me permets d’insister sur la demande très concrète adressée à M. le ministre de l’économie le 24 mars par les organisations syndicales, qui souhaitent que soit organisée une table ronde, sous l’égide de l’État, bien sûr, mais aussi en présence des constructeurs donneurs d’ordre. Au-delà de ce que vous avez rappelé, l’inquiétude demeure, dans la mesure où les constructeurs ...

Madame la secrétaire d’État, nous sommes observés par tous les malades de l’ambroisie : il y a donc urgence à agir et à légiférer.

... de la Sécurité sociale pour 2013. Je suis de nouveau intervenue le 24 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, plus particulièrement sur l’article 22 qui traite de ce que l’on pourrait nommer « la simplification du mode de calcul du RSI ». Je souhaite donc obtenir des précisions sur les points suivants : pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d’État, si un nouveau système informatique compatible entre l’URSSAF et le RSI va se mettre en place d’ici la fin de l’année ? Quelles mesures, notamment fiscales ou sociales, pourraient être prises pour répondre aux inquiétudes légitimes des travailleurs indépendants cotisant au RSI ?

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions. J’ai bien entendu que vous parliez de mesures de justice mais, pour ma part, je regrette qu’il ait été retenu de prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales les revenus du capital, ainsi assimilés aux revenus du travail. Je regrette profondément cette modification importante de notre système de protection sociale. J’ai bien noté aussi que vous avez évoqué un ...

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2014 a mis un terme à la possibilité pour les travailleurs frontaliers de choisir entre une assurance privée, la Sécurité sociale et le système d’assurance public suisse pour assurer leur protection sociale et celle de leur famille. Un grand nombre de députés frontaliers ont appelé l’attention du Gouvernement sur les conséq...

La réponse de Mme la secrétaire d’État apporte un certain nombre d’éclaircissements, mais un certain flou demeure tout de même : je me demande notamment comment sera interprétée la notion d’urgence, qui va générer les droits au remboursement. Deuxièmement, je crois qu’il est temps maintenant de communiquer de manière extrêmement précise sur l’ensemble du sujet. Je peux vous assurer que dans nos régions frontalières, cette affaire sus...

...13. L’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, au profit d’industriels parfois indifférents à la participation du public et à la protection de l’environnement, présente des risques sanitaires et environnementaux majeurs. Cette énergie si polluante est une ressource fossile qui n’a pas sa place dans la nécessaire transition énergétique dans laquelle s’engage le pays. Aussi, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, pouvez-vous m’indiquer quelles suites seront données à cette décision de justice, tant pour les autres projets d’extraction d’hydrocarbures possiblement non conventionnels, en particulier celui du bassin d’Alès, que pour la réforme du code minier ?