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Droit de préemption des salariés

Présentation

Mots-clés

cession préemption repreneur

Documents législatifs

Proposition de loi N° 2688
Rapport N° 2720 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (18 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 7 mai 2015 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marie-George Buffet (1 intervention)

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