Interventions sur "enfance"

Le présent article a fait l’objet d’un consensus au sein de notre groupe. Il vise à rendre obligatoire un entretien d’accès à l’autonomie des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Tout mineur bénéficiera obligatoirement d’un entretien l’année précédant sa majorité, entre dix-sept et dix-huit ans. On s’est en effet rendu compte que d’un département à un autre, l’organisation de l’accès à l’autonomie différait. Le passage à la majorité, à dix-huit ans, entraîne pour certains jeunes une rupture dans les prises en charge. Pour anticiper ces situations, nous avons, dans le ca...

Il vise à compléter l’amendement du Gouvernement par l’alinéa suivant : « L’entretien peut être exceptionnellement renouvelé afin de tenir compte de l’évolution des besoins des jeunes concernés. » Il s’agit donc de prévoir que l’entretien de bilan de parcours et d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes pris en charge ou sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse peut être reconduit. En effet, entre la fin de l’adolescence et la majorité, avant d’accéder à des contrats d’aide aux jeunes majeurs, les projets de vie des jeunes peuvent évoluer de manière importante, modifiant ainsi les besoins d’accompagnement évoqués au cours du premier entretien, un an avant la majorité. Il est donc nécessaire de prévoir que ce...

L’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’aide sociale à l’enfance peut prendre en charge les jeunes majeurs. Les jeunes ne savent pas toujours qu’ils peuvent continuer à être suivis par l’aide sociale à l’enfance jusqu’à l’âge de 21 ans, sur la base du volontariat. Ne pourrait-on pas, à la faveur de cet amendement du Gouvernement, prévoir que cette possibilité soit rappelée au moment de l’entretien, c’est-à-dire lorsque ces jeunes ont 17 ans et qu’ils sont enco...