Interventions sur "enfance"

...es parvenus à trouver un compromis. Nous sommes dans le cas où il y aura un faisceau d’indications pour déterminer la majorité. Ce sera toujours avec l’accord du jeune concerné et sur décision judiciaire. C’est donc une position très raisonnable, très pondérée. Elle permet de respecter le droit à l’intimité des jeunes, et je suis, comme tout le monde, je pense, très attentive à la protection de l’enfance et des jeunes majeurs, et en particulier des mineurs isolés. Cela permettra néanmoins, dans un certain nombre de cas, d’utiliser un faisceau supplémentaire et je ne vois pas en quoi cela va remettre en cause la protection d’un certain nombre de mineurs.

Je me sens humaniste et attentive à la protection de l’enfance. J’ai juste quinze ans de métier et je suis absolument persuadée qu’il y a tout de même quelques cas qui peuvent poser problème et pour lesquels nous avons besoin que l’autorité judiciaire nous permette de faire des investigations supplémentaires. Nous respectons les droits fondamentaux des enfants mais avec une position médiane.

C’est un amendement de repli, qui vise à ce que les tests osseux ne puissent être réalisés que sur décision d’un juge des enfants. L’expertise médico-légale destinée à déterminer l’âge du jeune doit être de sa compétence dès lors qu’il est le magistrat spécialisé dans la protection de l’enfance. Je regrette vraiment le vote qui vient d’avoir lieu. Nous avions présenté un amendement identique. C’est vraiment un moment triste pour notre assemblée.

...onde jamais à lui seul la décision d’un juge et ne constitue qu’un élément qu’il intègre dans sa motivation. C’est le propre d’une expertise. Quant à l’autorité judiciaire, c’est un sujet en soi. L’autorité judiciaire pourrait être le parquet, ce qui serait une conception très large. Il me semble indispensable de limiter a minima ce pouvoir au juge des enfants, spécialisé dans la protection de l’enfance. Tel est l’objet du sous-amendement no 212. Enfin, l’amendement du Gouvernement précise que les tests ne pourront être demandés qu’en l’absence de documents d’identité valables en se référant à l’article 47 du code civil. Or, on le sait aujourd’hui, les magistrats sont très rétifs à appliquer cet article à la lettre. Nous préférons par conséquent l’amendement no 100 rectifié, plus clair que celu...

... ils sont extrêmement humiliants et dégradants. Je suis donc très heureuse que l’on puisse aboutir sur ce sujet si méconnu qui n’honore pas notre pays. Je remercie une nouvelle fois le Gouvernement qui, en l’occurrence, suit l’avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme. Voilà qui honore au contraire la France et les valeurs qu’elle représente. Certes, nous parlons ici de l’enfance, mais chacun sait que nous parlons aussi de tous les jeunes en détresse qui se trouvent seuls sur notre territoire, et dont il faut évaluer l’âge.