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Transition énergétique
Article 4 b
Documents législatifs
Projet de loi N° 2611 (
6 commentaires
, 916 amendements)
Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
1 commentaire
, 1125 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Yves Le Déaut
(
1 intervention
)
Sabine Buis
(
1 intervention
)
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