Interventions sur "prime"

...mittents que Jean-Patrick Gille abordera dans un instant. Le Gouvernement a eu le courage de se saisir de ce sujet à bras le corps et, sans doute parce que je suis élu d’une ville qui abrite un festival des arts de la rue, je sais combien la question des intermittents est prégnante et forte. D’ailleurs, la culture, dans bien des domaines, ne serait pas possible sans ces intermittents. Quant à la prime d’activité, les rapports que j’ai remis en tant que rapporteur pour avis de la mission « Solidarité » lors des débats budgétaires m’ont amené, depuis 2007, à faire chaque année un peu plus le constat des mauvais résultats des dispositifs existants. La prime pour l’emploi a certes beaucoup de vertus, mais présente l’inconvénient d’être un saupoudrage extraordinaire, d’autant plus que la non-revalo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis du titre IV du projet de loi soumis à notre examen, titre qui porte sur la création d’une prime d’activité qui se substituera, à compter du 1erjanvier prochain, d’une part à la prime pour l’emploi créée en 2002, dont la suppression a été votée par notre assemblée dans la loi de finances pour 2015 et qui sera versée pour la dernière fois en septembre prochain, d’autre part, au RSA activité créé en 2008. Aucune autre disposition du texte ne pouvait justifier à elle seule une saisine de la co...

De ce point de vue, je rappelle que les actuels bénéficiaires du RSA ne pourront que voir leur situation s’améliorer, que les principaux bénéficiaires du nouveau dispositif seront les jeunes et les couples avec enfants, que la prime d’activité favorisera, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, la bi-activité et que l’incitation au maintien en activité et à la reprise d’activité sera améliorée. Un mot, pour conclure, sur les risques de la réforme. Il y en a deux. D’abord, le risque budgétaire…

... commission des finances, à l’étonnement peut-être de certains dans cet hémicycle, serait en effet un taux de recours trop faible, qui ferait que cette réforme n’atteindrait pas ses objectifs. De ce point de vue, la mobilisation du Gouvernement et des administrations sera essentielle, en particulier durant la période de transition, notamment pour les actuels bénéficiaires du RSA activité et de la prime pour l’emploi. À la commission des finances, c’est bien ce risque-là qui nous soucie le plus. Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, au nom de la commission des finances, à adopter le titre IV.

..., et il est double. C’est d’abord l’enjeu de l’accès de tous les membres des instances représentatives du personnel à ces données, dans toute l’entreprise et dans chacun de ses établissements. C’est ensuite celui de l’accompagnement des acteurs du dialogue social pour comprendre le caractère systémique des inégalités entre femmes et hommes et forger les bons indicateurs, les bons outils, pour supprimer ces écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Je formule donc, avec de nombreux collègues du groupe SRC, des propositions pour que les comités d’entreprise bénéficient, dès lors qu’ils existent, et pas seulement lorsqu’il y a plus de 200 salariés, d’une expertise sur l’égalité professionnelle à l’instar de celles dont ils disposent pour analyser les documents comptables de l’entreprise. ...

...tion aux droits des femmes a aussi souhaité, comme la commission des affaires culturelles et comme celle des affaires sociales, alerter le Gouvernement sur l’inacceptable situation des « matermittentes ». Nous souhaitons qu’une solution soit enfin trouvée à la situation kafkaïenne de ces femmes privées de tout revenu parce qu’elles ont donné naissance à des enfants. Enfin, je souhaite évoquer la prime d’activité, excellent dispositif dont la ministre a rappelé à cette tribune qu’elle est non pas une aide sociale mais bien, comme son nom l’indique, une prime qui vient compléter les revenus des travailleurs pauvres et assurer le pouvoir d’achat de ceux dont les revenus sont supérieurs aux minima sociaux, que nous avons revalorisés, mais qui gagnent trop peu pour bénéficier des baisses d’impôts q...

...’un oeil bienveillant mais une grande majorité d’entre eux est aujourd’hui vent debout contre ce texte, notamment les représentants des entreprises. En ce qui concerne l’emploi, rien n’est prévu pour lutter contre les effets de seuil. Pourtant, vous vous étiez vous-même engagé, monsieur le ministre, à lisser ces seuils, dont nous savons très bien qu’ils sont un frein à l’emploi. En revanche, une prime d’activité est créée, avec un objectif de taux de recours de 50 %.

Rendez-vous compte, mesdames et messieurs les députés ! On estime que seuls 50 % des salariés éligibles à cette prime y auront recours, alors que 100 % ont aujourd’hui droit à la PPE ! Monsieur le ministre, en matière d’accès au droit, on pourrait faire mieux ! En outre, rien n’est prévu sur le chômage et l’emploi, M. Poisson l’a dit. Vous avez la fâcheuse habitude d’avoir recours à la procédure accélérée pour l’examen de vos textes. Là encore, après engagement de la procédure accélérée, nous allons réviser le ...

...termittents du spectacle : pourquoi ici, pourquoi maintenant ? Nous avons une petite idée, à quelques semaines de l’été. Les six autres concernent, pêle-mêle, la création du compte personnel d’activité, le statut de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – l’AFPA –, les contrats de professionnalisation adaptés aux chômeurs de longue durée ou encore la création de la prime d’activité. À nos collègues non-membres de la commission des affaires sociales, je voudrais indiquer que la création du compte personnel d’activité, tout comme celle de la prime d’activité, n’a fait l’objet que de quelques très courts échanges entre nous, l’essentiel de nos débats ayant porté sur ce qui devait être l’objet du projet de loi, à savoir l’amélioration du dialogue social ou prétendu ...

...inapplicable ». Aujourd’hui même, vous annoncez des amendements afin que l’employeur n’ait plus de mesures individuelles à accomplir lorsqu’il pourra disposer d’un référentiel de branche. Vous dites qu’il s’agit d’un message de confiance en direction des entreprises. Les messages ne suffisent plus, nous attendons des actes, notamment le vote de l’amendement du groupe UMP qui vise précisément à supprimer, dans ce texte, les fiches individuelles, casse-tête pour les employeurs et sources de contentieux. Nous verrons si vous y êtes favorable. Vous voyez bien, chers collègues, qu’entre les annonces, les effets de manche, la communication et la réalité de ce qui est voté dans cette maison, il y a un fossé, ou plutôt un abîme. Et c’est précisément ce double langage qui désespère, à raison, les Franç...

...ît Hamon, qui a introduit par voie d’amendement de nouvelles notions, notamment celle du burn-out. Or, nous ne disposons pas de ces amendements qui n’ont pas été étudiés en commission. C’est au titre de l’article 88 qu’une partie des vingt-six articles du texte seront enrichis sans qu’une discussion en commission n’ait pu intervenir. D’autres sujets sont dans le même cas : le compte personnel, la prime d’activité ou les intermittents du spectacle. Nous aurions pu prendre un peu de temps…

Deuxième exemple : la prime d’activité, pour laquelle on n’arrête pas d’ajouter des bénéficiaires. Tout à l’heure encore, Mme la ministre annonçait des amendements en ce sens. Le dispositif n’est pas stabilisé et a besoin d’être travaillé. Troisième exemple : la mission sur la place de la négociation annoncée par le Président de la République, laquelle doit rendre son rapport à l’automne. Là encore, il s’agira du dialogue s...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce texte relatif au dialogue social et à l’emploi traite de trois grands sujets : le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle ; la mise en place de la prime d’activité ; les nouvelles règles concernant le dialogue social. Les dispositions concernant les intermittents du spectacle traduisent les engagements pris par le Premier ministre. Elles inscrivent dans la loi le principe d’indemnisation du chômage qui leur est propre et donnent la possibilité aux partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle de conduire les négociations sur leur con...

...De plus, le texte lance le compte personnel d’activité, qui doit déboucher sur une sécurité sociale professionnelle rassemblant tous les droits du salarié – compte pénibilité, compte personnel de formation, etc. – et qui le suivra bien sûr tout le long de sa carrière professionnelle. Nous corrigeons aussi les dispositifs de soutien à la reprise d’activité et aux travailleurs pauvres en créant une prime d’activité plus simple, plus juste, plus ciblée : 5,56 millions d’actifs, salariés ou indépendants, y seront éligibles, dont 1,2 million de jeunes, dès dix-huit ans et dès le premier euro tiré de leur activité. Nous complétons par ailleurs utilement notre action à destination de ceux qui ne sont pas assez pauvres pour percevoir les minima sociaux mais pas assez riches pour bénéficier des allégeme...

Mais, surtout, ce compte personnel est un grand flou : Nous ne savons rien de son financement, de sa portabilité, du coût qu’il aura sur le travail, et bien d’autres questions demeurent en suspens. La nouvelle prime d’activité bénéficiera, selon les projections du Gouvernement, à deux millions huit cent mille actifs et à deux millions de foyers. Mais le RSA activité et la prime pour l’emploi bénéficient à près de sept millions de foyers. Cette grande différence entre le nombre de bénéficiaires soulève une vraie question : est-ce une réelle avancée ? De plus, ce sont encore une fois les mêmes qui vont payer l...