Interventions sur "prime"

...res, soit un total de 3,6 millions de chômeurs ! C’est trop, et c’est très inquiétant. Pourtant, ce texte évite les vrais sujets que sont les seuils sociaux, le code du travail, le contrat de travail ou encore les trente-cinq heures. Votre volonté d’assouplir le compte pénibilité, annoncée aujourd’hui même, n’est pas pour autant satisfaisante : il faut remettre ce sujet complètement à plat et supprimer les fiches individuelles ! L’impact de votre texte sur les petites et moyennes entreprises suscite l’opposition de leurs dirigeants à la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles, car vous allez trop loin ! Pour beaucoup, c’est nier qu’il existe un dialogue direct et naturel entre patron et salariés dans des structures à taille humaine, où le chef d’entreprise et les s...

...mpte personnel d’activité dans le cadre d’une démarche de flexisécurité, ce qui suppose de prendre des mesures de flexibilité du marché du travail que vous ne proposez pas. Pour relancer l’emploi, en effet, la France a besoin de réformes et le contrat de travail unique est l’une des solutions, car les entreprises ont très peur de créer des contrats à durée indéterminée. Quant à la création d’une prime d’activité qui soutient l’activité professionnelle, le retour à l’emploi et l’insertion des jeunes, combien vont en bénéficier, et combien de bénéficiaires actuels en seront exclus ? En conclusion, chers collègues, comment pourrions-nous apporter notre soutien à un texte sans ambition réformatrice qui ne prend pas en compte les propositions des députés de l’opposition, pourtant soucieux de facil...

...ciale en redirigeant les cotisations patronales vers les comptes individuels. La valorisation du personnel syndiqué détonne au regard de la précarisation grandissante de ceux qu’il est censé défendre et auxquels vous ne proposez rien, en dépit du terme « emploi » contenu dans le titre du projet de loi. Car ce n’est pas l’extension du contrat « nouvelle chance » aux chômeurs de longue durée ni la prime pour l’emploi qui enrayeront la hausse du chômage. Ces deux mesures sont en décalage avec la capacité actuelle des entreprises à recruter pour une durée de deux ans de formation. La prime d’activité n’est qu’une addition de deux échecs, le RSA activité et la prime pour l’emploi, qui banalisent à long terme le niveau des bas salaires – mesurette que vous étendez aux jeunes de dix-huit à vingt-cin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, au lendemain de nos travaux en commission, un grand journal national titrait « Coup de jeune sur le RSA activité et la prime pour l’emploi ». J’ai trouvé cela très juste, tant sur le plan philosophique et politique que journalistique. Rappelons l’état des lieux, à savoir la quasi-automaticité de la prime pour l’emploi. J’en sais quelque chose car ma fille, un an après avoir été embauchée avec un petit salaire, a perçu sa prime pour l’emploi. Elle m’a demandé à quoi correspondait cette prime pour l’emploi. Son versemen...

...e coopération. Il ne faut donc pas avoir peur du dialogue social car il renforce la performance et la réussite de nos entreprises et apaise les tensions. Il est aussi la condition du bien-être au travail tandis que de nombreux salariés sont touchés par le burn out. Mes collègues développeront certaines dispositions notables du texte, relatives aux intermittents du spectacle ou à la création de la prime d’activité par exemple. J’évoquerai pour ma part les importantes dispositions de l’article 22 relatif à l’association pour la formation professionnelle des adultes. Rappelons qu’en 2012, à notre arrivée aux responsabilités, l’AFPA était quasiment en faillite. Notre majorité a engagé un soutien financier sans précédent afin de sauver cet acteur majeur qui assume depuis plus de soixante ans la for...

En effet, tous les vrais sujets sont oubliés : le marché du travail, les seuils sociaux, le contrat de travail, les 35 heures, le code du travail. Au contraire, le compte personnel d’activité, pour l’essentiel, empile des dispositifs déjà existants et suscite beaucoup d’interrogations quant à sa mise en oeuvre et à son financement. Le dispositif de la prime d’activité constitue, pour sa part, une nouvelle usine à gaz au financement incertain et au sein de laquelle même nos collègues les plus experts ont bien du mal à se retrouver. Monsieur le ministre, finalement, vous auriez dû vous en tenir à votre intention initiale et proposer un projet de loi contenant un article unique suspendant pendant trois ans les seuils sociaux. Nul doute que cela aurait...

...de où l’on est amené à changer plusieurs fois d’entreprise au cours de sa vie active, conserve-t-on ses droits sociaux ? À cet égard, on a réalisé des avancées dans la loi de sécurisation de l’emploi sur la question des complémentaires. Comment, au-delà de l’assurance chômage, protège-t-on également les revenus des salariés précaires, qui perçoivent de bas salaires ? C’est toute la question de la prime d’activité. Enfin, la question la plus fondamentale, qui nous réunit profondément – M. Cherpion est d’ailleurs un expert en la matière – est celle de la progression professionnelle tout au long de la vie. Ces dispositions s’attaquent à l’un des maux les plus profonds de notre pays : ces carrières qui sont aujourd’hui bloquées de l’entrée dans la vie active jusqu’à la retraite, autrement dit, cett...

... améliorant la qualité du dialogue social et en garantissant de nouveaux droits aux salariés, notamment les plus modestes. Ce projet de loi répond à la fois à une exigence démocratique et à une exigence d’efficacité économique. C’est donc un texte de progrès social : il garantit la représentation de tous les salariés, il vise à soutenir l’activité des travailleurs modestes avec la création de la prime d’activité, il tend à favoriser le retour à l’emploi et poursuit l’effort engagé pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs, qu’ils soient en emploi ou en recherche d’emploi. Dans les départements d’outre-mer en général et à La Réunion en particulier, le tissu économique est assez spécifique. Il est composé en grande majorité de très petites entreprises. En 2010, sur les 44 500 ...

Il a d’ailleurs également précisé dans un communiqué que l’employeur n’aurait « plus de mesures individuelles à accomplir » lorsqu’il pourra disposer d’un « référentiel » de branche. Que dire également de la prime d’activité, qui se substituera à la prime pour l’emploi et au RSA activité, et qui fera référence non pas à la personne mais au ménage ? Comment peut-on affirmer que ce dispositif favorisera l’insertion alors qu’il n’est pas individuel et que la prime sera attribuée à un ménage qui, en outre, n’est pas le foyer fiscal de référence ? Il s’agit d’encourager le retour à l’emploi, un objectif que no...

...de l’entreprise, dont ils sont les premiers à ressentir, voire même à subir les conséquences. Oui, la mise en place d’un régime simplifié pour les intermittents est également une avancée. Des règles spécifiques d’indemnisation du chômage des intermittents seront inscrites de manière pérenne dans le code du travail ; allez donc leur dire que ce n’est pas une avancée ! Oui, la mise en place d’une prime d’activité versée mensuellement est une avancée qui contribuera à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Elle est le fruit d’un travail important de notre rapporteur, que je tiens à saluer, et je me réjouis qu’elle soit ouverte aux jeunes actifs à partir de 18 ans, y compris à certains apprentis et étudiants. Oui, la négociation obligatoire sur la discrimination pour lutter contr...

...al de qualité dans les entreprises, quelques points doivent encore être amendés ; c’est l’exercice qu’il nous reste à faire. Je n’en citerai que quelques-uns. Il est regrettable que le texte étudié aujourd’hui, qui prône la modernisation du dialogue social, écarte les salariés de ce dialogue pour la mise en place de la DUP élargie. Il est tout aussi regrettable que le chef d’entreprise puisse supprimer le comité d’entreprise unilatéralement sans aucun contrôle. On peut regretter le renvoi de la fixation du nombre de délégués et du nombre d’heures de délégation des représentants à un décret, ce qui exclut la représentation nationale de la discussion. J’en viens enfin à un sujet important à plus d’un titre : la santé au travail. La santé et la sécurité des salariés sont des droits absolus qui n...

…y compris les choses qui se passent pour le mieux, à savoir le dialogue social dans les très petites entreprises. L’Assemblée nationale serait bien inspirée de supprimer l’article 1er !

Monsieur le ministre, je suis venu vous dire ma déception, vous que je croyais être un homme pragmatique, vous qui êtes un Bourguignon, un homme du territoire ! Cet article 1er nous pose problème, puisque nous sommes un certain nombre de parlementaires UDI, avec Jean-Christophe Fromantin, François Rochebloine et d’autres, à avoir cosigné l’amendement no 534 dont l’objet est de supprimer ces commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional. Comme bon nombre de mes collègues, je considère que, dans des entreprises de petite taille, nous pouvons dialoguer, discuter, sans que le Gouvernement instaure des règles, un cadre et des exigences. Ces petites entreprises sont souvent des entreprises du bâtiment. J’en connais beaucoup dans ma région, et vous savez quelles son...

Nous tenterons, par nos amendements, de supprimer purement et simplement cet article 1er.

...rs et sur l’État, qui devra les subventionner. Tout cela pour quoi ? Pour faire plaisir à qui ? Certainement pas pour servir les salariés, en tout cas ! Avec cet article 1er, le texte commence très mal, en rigidifiant et en complexifiant la réglementation, alors que c’est tout le contraire dont le code du travail a besoin. Ces commissions paritaires régionales sont une erreur qu’il convient de supprimer : tel est l’objet de cet amendement.

Il s’agit de supprimer l’article 1er, qui est très majoritairement refusé tant par les syndicats d’employeurs que par les syndicats de salariés, pour trois raisons. Premièrement, le niveau régional et interprofessionnel est souvent mal adapté aux petites entreprises. Deuxièmement, avec cet article, les contraintes qui pèsent sur les TPE seront accrues. Les coûts de fonctionnement pourraient se traduire, au fil du temp...

Il vise également à supprimer l’article 1er. La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une représentation universelle des salariés des entreprises de moins de onze salariés ne se justifie pas. En effet, une telle représentation institutionnelle n’est pas nécessaire, compte tenu du fait que, dans ces entreprises, le dialogue entre le chef d’entreprise et les personnes qu’il emploie es...

Plusieurs députés du groupe UDI soutiennent cet amendement visant à supprimer l’article 1er, qui créerait une lourdeur administrative. Monsieur le ministre, soyons des acteurs de la simplification de la vie de nos entreprises et de nos concitoyens ! Faisons confiance à nos dirigeants d’entreprise, notamment dans les petites entreprises, pour instaurer au sein de leur structure les conditions du dialogue nécessaire avec leurs collaborateurs. À titre d’exemple, un salarié ...

...qu’in fine, ces amendements nos 259 et 571 risquent d’aller à l’encontre de ce que nous voulons faire et de l’intention de leurs auteurs. J’ai dit en commission à M. Vercamer ce que je pensais de sa proposition : elle est logique, même si notre position est différente. À tous les collègues de l’opposition qui ont défendu ces amendements, je veux dire que je trouve un peu cocasse qu’on veuille supprimer ces commissions dans un premier temps, et qu’on vienne ensuite nous expliquer qu’elles doivent étendre leur champ d’intervention au-delà des entreprises de moins de onze salariés.

...madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, modernisation et renforcement du dialogue social, amélioration des conditions de travail, soutien aux parcours syndicaux, création du compte personnel d’activité, accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, sécurisation du régime des intermittents, création de la prime d’activité, les avancées inscrites dans ce texte sont à la fois nombreuses et fortes. Elles sont fortes, monsieur le ministre, car pour la première fois nous mettons en place des commissions paritaires régionales qui permettent une représentation des salariés des très petites entreprises, ces 4,6 millions de salariés qui, de manière surprenante, n’étaient pas couverts par le huitième alinéa du p...