Interventions sur "onze"

...étriment des salariés les plus modestes – de prendre des mesures pour modifier cette situation. J’en viens au coeur du texte. Au prétexte de moderniser et de simplifier les modalités du dialogue social, vous réduisez globalement l’ensemble des droits des représentants des salariés. Certes, la création, bien légitime, des commissions régionales paritaires pour les petites entreprises de moins de onze salariés, permet – enfin – la représentation des 4,6 millions de salariés qui jusqu’à présent en étaient privés. Mais vous n’avez pas le courage d’assumer jusqu’au bout ce processus puisque vous ne donnez pas à ces représentants les moyens nécessaires à l’instauration d’un vrai dialogue social de qualité. Le préalable de ce dialogue serait de leur donner le droit inconditionnel d’entrer dans les...

...t de loi passe sous silence, une fois encore, la question des effets sur l’emploi des seuils administratifs et sociaux. Vous refusez même jusqu’à l’expérimentation de mesures qui permettraient d’envisager l’impact de ces seuils sur l’emploi. Le Sénat avait ainsi proposé d’expérimenter le gel, sur trois ans, des obligations mises en oeuvre par le passage d’une entreprise à un effectif supérieur à onze ou cinquante salariés. La commission est revenue sur ces dispositions qui n’étaient pourtant pas définitives, et nous vous proposerons de les rétablir. Pour autant, nous ne doutons pas de la sincérité de votre démarche,…

...sentants les employeurs, négociations qui portaient sur les évolutions de la représentation des salariés dans les entreprises, quelle que soit leur taille. La CGPME, opposée à certaines de ces évolutions, notamment pour les petites entreprises, a affiché son désaccord s’agissant de la création de commissions paritaires interprofessionnelles régionales – les CPR – pour les entreprises de moins de onze salariés. Le Sénat avait ainsi supprimé l’existence des CPR, suite aux pressions de la CGPME. Or, si les employeurs des TPE se sont organisés au travers de syndicats spécifiques, les salariés, eux, n’avaient pas jusqu’ici d’instances représentatives liées à la spécificité des entreprises au sein desquelles ils travaillent. Je le rappelle : 4,6 millions de salariés sont concernés ! Je considère do...

Pourtant, une fois de plus, tout ou presque a été balayé d’un revers de la main en commission des affaires sociales. D’emblée, vous avez réintroduit les commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés. Nous ne voyons pas, à travers cette disposition, de volonté de dialogue. Pour ce qui nous concerne, nous croyons au lien direct entre un chef d’entreprise et son salarié, au lien de confiance qui doit forcément exister pour que la relation de travail soit possible. Vous voulez imposer aux entreprises des représentants syndicaux extérieurs, alors que, dans la majorité des cas, les probl...

...t devenir un véritable levier de dynamisme et de mieux-être au travail. Ce sont ces conditions qui permettent d’améliorer la santé économique des entreprises et, in fine, de créer de l’emploi. C’est là que se trouve le véritable progrès, dans la participation active des salariés à la vie de l’entreprise. Ainsi, ce texte cherche à assurer la représentation des salariés des entreprises de moins de onze salariés, ceux des TPE. Il crée des commissions paritaires régionales qui informeront et accompagneront les salariés et les employeurs pour assurer la mise en oeuvre de leurs droits. Nous y avons ajouté en commission un rôle de médiation en cas de conflit. Ce sont 4,6 millions de salariés qui pourront enfin bénéficier d’une instance représentative. Bien entendu, il n’est pas question qu’en contr...

...el entre patron et salariés dans des structures à taille humaine, où le chef d’entreprise et les salariés entretiennent une relation de confiance. Laisser croire que les patrons ont besoin de syndicats extérieurs pour faire vivre le dialogue dénote une forme de défiance. Est-il prioritaire de vouloir à tout prix calquer les règles des grandes entreprises pour les appliquer dans celles de moins de onze salariés ? Je ne le pense pas. Écoutez – oui, écoutez – nos dirigeants, qui réclament la simplification des normes et des obligations administratives, fiscales et sociales ! L’entrée dans les très petites entreprises des syndicats qui pourront résoudre les conflits individuels ou collectifs en leur sein est considérée comme une ingérence pour les organisations patronales, qu’il s’agisse de la CG...

...ner la réforme du dialogue social dans un esprit de concertation, monsieur le ministre. C’est plutôt manqué car tous les syndicats ouvriers et patronaux tels que le MEDEF et la CGPME mais aussi la CGT et Force ouvrière ont déclaré que le texte est mauvais et n’est pas acceptable ! En matière de concertation réussie, ce n’est pas tout à fait cela ! Alors que la plupart des entreprises de moins de onze salariés bénéficient fort heureusement d’un climat social apaisé et qu’on y dialogue quotidiennement, vous jugez utile de complexifier les choses ! Notre pays connaît malheureusement des difficultés très importantes de gestion des entreprises mais pas de dialogue social dans les TPE ! Par exemple, la modification des seuils sociaux de quarante-neuf à cinquante salariés entraîne l’application de t...

...iculier l’épuisement professionnel dont traitent les amendements déposés par Michel Issindou à la suite de son rapport relatif à l’aptitude et la médecine du travail et les amendements du Gouvernement inspirés du rapport de Christophe Sirugue relatif à la mise en oeuvre du compte pénibilité. L’article premier traite enfin la représentation des 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de onze salariés. Ceux qui ne le sauraient pas encore le sauront désormais car on le répète à l’envie et on a raison ! Les articles suivants reconnaissent l’engagement des syndicalistes et de tous les élus. En effet, même si les taux de syndicalisation relevés par l’OCDE pour les années 2012 et 2013 doivent être relativisés en fonction des modes de représentation, ils fournissent une photographie de l’Un...