Interventions sur "onze"

...ratie… Dans ce beau pays de France, où le peuple s’est déclaré souverain, on a parfois un peu de mal… En ce qui concerne le texte dont nous parlons, je voudrais dire ce qui a déjà été répété à l’envi. Il est dommage, monsieur le ministre, que ce texte qui porte le joli titre de dialogue social commence par une tracasserie totalement inutile et incompréhensible imposée aux entreprises de moins de onze salariés. Je peux vous assurer que le patron et ses deux ou trois ouvriers ont le temps de se regarder dans le blanc des yeux en attendant que le travail vienne. Et je peux vous assurer qu’il y a beaucoup plus d’espoir que d’espérance. Je ne comprends pas que le Gouvernement soit à ce point excessif avec les faibles. Je ne comprends pas, par exemple, qu’au collège Bellefontaine de Toulouse cinq ...

...ion, nous n’avons quand même pas vocation à légiférer à la place des partenaires sociaux. Nous sommes plutôt priés de les écouter et de moins nous immiscer dans le dialogue social. Nous sommes donc plutôt enclins à proposer la suppression de cet article 1er, qui, malheureusement, appartient à une autre époque. Chacun sait, monsieur le ministre, que dans les toutes petites entreprises de moins de onze salariés, a priori, le patron et les ouvriers discutent. S’ils ne discutent pas, de toute façon, c’est qu’ils sont morts économiquement, parce que ce n’est pas possible. Alors, peut-être se regardent-ils dans le blanc des yeux en attendant que du travail leur soit proposé, que des commandes arrivent, mais, en tout cas, ils ont le temps de se retrouver, et ces commissions interprofessionnelles rég...

Madame la présidente, monsieur le ministre, il faut bien que quelqu’un défende cet article 1er. En créant des commissions paritaires régionales, pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés, cet article contribue en effet à renforcer le dialogue social dans les très petites entreprises, le droit syndical et l’accès à l’information des salariés. Ces commissions paritaires auront pour fonction de donner aux salariés toutes les informations utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables, de débattre sur des questions d’emploi, de formation, d...

...ues, le projet de loi qui nous réunit ce soir est loin d’être un grand texte du dialogue social. Certes, il comporte quelques mesures de simplification, que l’on peut saluer, mais, d’une part, elles sont timides et, d’autre part, elles concernent essentiellement les entreprises de plus de cinquante salariés. En revanche, loin d’apporter une simplification pour les petites entreprises de moins de onze salariés, cet article 1er vient au contraire leur compliquer la vie. C’est une nouvelle usine à gaz – cela a été dit par un certain nombre de collègues. Alors que les TPE et les PME réclament moins de contraintes, moins de charges, plus de souplesse, doléances que j’entends chaque semaine dans les entreprises de ma circonscription que je visite, ce gouvernement vient leur imposer des commissions ...

L’article 1er tend à instituer des commissions paritaires régionales. Celles-ci compteront dix salariés, à multiplier par treize régions, pour représenter les 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de onze salariés. Ce n’est pas parce que certaines branches, dans l’agriculture, l’artisanat ou les professions libérales, ont créé de leur propre initiative – comme cela nous a été rappelé – ce type de commission qu’il est opportun de les généraliser à toutes les entreprises. D’ailleurs, les salariés de ces TPE sont-ils demandeurs ? Les chefs d’entreprise de moins de onze salariés, assurément pas ! Je ...

Cet article 1er est emblématique de ce projet de loi. Il vise à créer, pour 4,6 millions de salariés, un dispositif que vous présentez vertueusement comme « une avancée du dialogue social. » Or dans nos entreprises de moins de onze salariés, le dialogue social, les échanges, les débats, existent déjà. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir, dans ces entreprises, des moments de partage le lundi matin, à propos du week-end passé : cela se fait très naturellement, avec beaucoup de convivialité ; ces moments de détente rendent les conditions de travail plus favorables.

J’ai moi-même travaillé longtemps dans une entreprise de moins de onze salariés : je peux vous dire que le dialogue s’y passe bien. Des réunions régulières sont organisées ; les moments de joie sont partagés, les moments de détresse également ; ils permettent aux uns et autres de se connaître, de s’apprécier, de se comprendre et de travailler dans des conditions beaucoup plus agréables. Ces relations contribuent à assurer un climat paisible, apaisé. Certes, il ne f...

Je pense qu’il serait plus utile d’aborder les vrais enjeux : l’abaissement des seuils, la réforme du code du travail, et tout ce que les chefs d’entreprise attendent. Il est vrai que dans l’ensemble des communes, petites et grandes, les chefs d’entreprise qui ont le mérite de se battre pour des entreprises de moins de onze salariés ressentent une certaine forme de défiance et de mépris. L’article 1er de ce projet de loi a été modifié lors des travaux de la commission des affaires sociales : cela nous inquiète beaucoup, car ces modifications ont renforcé les pouvoirs de ces commissions en matière de médiation et d’intrusion dans la vie des entreprises. Pourtant, l’on sait bien que le dialogue existe déjà dans les tr...

Les commissions paritaires régionales prévues par cet article ont été refusées par les organisations professionnelles lors de la négociation, disons-le clairement ! Votre principal argument est le suivant : « Les salariés des entreprises de moins de onze salariés ne sont pas représentés, il faut donc formaliser le dialogue social. » Pour moi, cela témoigne d’une méconnaissance du monde de l’entreprise. Vous retombez dans les vieux travers qui ont mis le code du travail dans son état actuel. Vous faites l’erreur de formaliser de nouvelles obligations ; or ce n’est pas parce que le dialogue social n’existe pas dans le code du travail pour les TPE q...

Les dispositions de l’article 1er de ce projet de loi sont à mon sens pénalisantes pour les TPE de moins de onze salariés, qui représentent pourtant l’immense majorité des entreprises françaises. De plus, monsieur le ministre, le fait d’envoyer un tel message de défiance à leur égard est totalement contradictoire avec le discours actuel du Gouvernement, à savoir que l’emploi passe par les TPE et les PME. Pourtant, nous pourrions rejoindre le Gouvernement sur ce dernier point ! Selon vous, ces commissions r...

Il vise également à supprimer l’article 1er. La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une représentation universelle des salariés des entreprises de moins de onze salariés ne se justifie pas. En effet, une telle représentation institutionnelle n’est pas nécessaire, compte tenu du fait que, dans ces entreprises, le dialogue entre le chef d’entreprise et les personnes qu’il emploie est direct et naturel. C’est aussi cela la réalité du monde du travail, et pas seulement ce qu’en dit le texte. De plus, l’instauration de telles structures formalisées complexif...

...à nos dirigeants d’entreprise, notamment dans les petites entreprises, pour instaurer au sein de leur structure les conditions du dialogue nécessaire avec leurs collaborateurs. À titre d’exemple, un salarié qui bénéficie de cinq heures de délégation par mois, c’est, en comptant le temps de déplacement, une journée de travail en moins d’un collaborateur, dans une entreprise qui en compte moins de onze. Monsieur le ministre, je vous demande solennellement de vous raviser. Cette demande s’adresse également au rapporteur. Cet amendement se défend dans l’hémicycle, mais sans aller jusqu’à dire que nous faisons de la politique de salon, je suis convaincu, monsieur le ministre, que lorsque vous serez de retour dans votre région de Bourgogne, et nous dans nos régions respectives, il sera impossible ...

Il s’agit d’un amendement tout à fait logique et raisonnable, et je suis sûr que M. le ministre l’acceptera. Je propose de substituer aux mots : « de moins de onze salariés » les mots : « dépourvues d’institutions représentatives du personnel » à la fin de l’alinéa 3. L’esprit de la loi consiste à faciliter la représentation des salariés dans les entreprises de moins de onze salariés, où l’on observe les plus grandes difficultés de représentation. Or la loi n’a pas prévu un cas, qui peut pourtant se produire de temps en temps : l’absence d’institutions repr...

...sions sont utiles – et que nous savons qu’il y a peu de délégués du personnel dans les PME, et en tous cas de nombreux constats de carence –, donnons-leur compétence pour les entreprises jusqu’à cinquante salariés, afin qu’elles représentent tous les salariés et tous les employeurs des entreprises jusqu’à ce seuil. Cette idée est intéressante en ce qu’elle touche simultanément les entreprises de onze à cinquante salariés. Or une des lacunes de votre projet de loi est précisément de ne pas s’être penché sur cette catégorie d’entreprises. C’est pourquoi je propose cette mesure visant à simplifier la vie des entrepreneurs et des chefs d’entreprises de onze à cinquante salariés.

Dans le même esprit que ceux que nos collègues viennent de défendre, cet amendement vise à étendre les compétences des commissions paritaires régionales interprofessionnelles aux entreprises de moins de vingt-six salariés. On constate en effet qu’environ trois quarts des entreprises de onze à vingt-cinq salariés n’ont pas de représentants du personnel, malgré le franchissement du seuil déclenchant l’élection d’un délégué du personnel. Il convient donc d’admettre qu’une représentation interne des salariés, telle qu’elle est prévue aujourd’hui, n’est pas adaptée aux plus petites entreprises. C’est la raison pour laquelle une telle disposition simplifierait grandement la vie de ces en...

...ionales interprofessionnelles aux entreprises de moins de vingt-six salariés – et non plus cinquante. M. le rapporteur me rétorquera qu’il n’existe pas de seuil à vingt-six salariés. Or c’est bien le cas, puisqu’au-delà de ce seuil, l’entreprise doit élire deux délégués du personnel, et non plus un seul. L’idée est d’étendre le bénéfice d’une mesure jugée positive pour les entreprises de moins de onze salariés à celles en comptant moins de vingt-six. On remplace le délégué du personnel par cette disposition, sachant qu’on constate dans une grande majorité des entreprises une carence en la matière.

J’aurais préféré que l’on choisisse le seuil de cinquante salariés. Je vois que vous souriez, monsieur le ministre, mais la représentation du personnel est malheureusement très faible dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Le bénéfice de cette mesure réservée aux entreprises de moins de onze salariés pourrait être étendu, de façon pertinente, aux entreprises de moins de cinquante salariés. Si vous ne voulez pas aller jusque-là, allez au moins jusqu’à vingt-six !

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à circonscrire la compétence de ces commissions aux entreprises de six à onze salariés. Je ne m’en cache pas, c’est une façon de réduire leur portée puisque les deux tiers des entreprises de moins de onze salariés ont en réalité moins de cinq salariés. Mais justement, je le répète : dans ces TPE, le dialogue social est, peut et doit être direct : tout le monde y gagne. Il est réel, sinon rien ne se passe.

À travers des amendements dont l’exposé sommaire est différent, des risques relativement importants peuvent apparaître : c’est ce que je veux d’abord adresser comme message à nos collègues Cherki et Germain. Nous partageons le même constat : dans les entreprises comptant entre onze et cinquante salariés, le nombre de procès-verbaux de carence est élevé. C’est une réalité. Mais si nous suivions la proposition qu’ils nous font ainsi que leur raisonnement – alors même que sont mis en place, aux articles 2 à 4, des éléments permettant justement une meilleure implantation des représentants des organisations syndicales et des salariés dans ces entreprises – nous serions immédiate...

...mer ce que je pensais de sa proposition : elle est logique, même si notre position est différente. À tous les collègues de l’opposition qui ont défendu ces amendements, je veux dire que je trouve un peu cocasse qu’on veuille supprimer ces commissions dans un premier temps, et qu’on vienne ensuite nous expliquer qu’elles doivent étendre leur champ d’intervention au-delà des entreprises de moins de onze salariés.