Interventions sur "DUP"

La mise en place d’une DUP dans les entreprises de plus de 300 salariés est possible si un accord le prévoit. Il est possible de ne regrouper que certaines institutions représentatives, et pas certaines autres. La DUP sera donc à géométrie variable. Les critiques que nous adressons à la DUP – centralisation, perte de moyens, spécialisation plus difficile des élus – reste évidemment valable, mais, avec ces dispositions à gé...

La mise en place d’une DUP dans les entreprises de plus de 300 salariés est possible si un accord le prévoit. Il pourra ne regrouper que certaines instances représentatives et pas d’autres. La DUP sera donc à géométrie variable, ce qui nous pose problème. Bien évidemment, les critiques que nous adressons au dispositif de la DUP – centralisation, perte de moyens, spécialisation plus difficile des élus – restent d’actualité...

Cet amendement, en cohérence avec celui proposé à l’article 8, tend à relever de 300 à 500 salariés le seuil à partir duquel le regroupement des institutions représentatives du personnel doit se faire avec un accord. Le système de DUP est plus souple que celui de regroupement des IRP. En maintenant le seuil de 300, on perd en souplesse et simplification.

Dans la mesure où il ne s’agit que d’une faculté conventionnelle, cet amendement propose de prévoir le regroupement des instances à partir du seuil de cinquante salariés, seuil juridiquement plus pertinent car c’est celui à partir duquel des délégués syndicaux peuvent être désignés et des accords collectifs négociés. Pourquoi une entreprise de 150 salariés devrait-elle forcément choisir la DUP si elle peut négocier un regroupement d’instances ? Il faut étendre à toute entreprise en situation de négocier la possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel. Tel est l’objet de l’amendement.

...lui d’ores et déjà prévu par le texte pour les entreprises de moins de 300 salariés. En revanche, je comprends plus difficilement votre position, monsieur Robiliard. Dès lors que l’article 8 a été adopté, je ne comprends plus que vous déposiez un tel amendement ! Il aurait pu s’expliquer, à la rigueur, si l’article 8 n’avait pas été adopté. Cet article ouvre la possibilité de mettre en place une DUP mais vous suggérez qu’un accord majoritaire puisse en remettre en cause le principe ! Je ne saisis pas. Avis défavorable.

En l’occurrence, il est possible de mettre en place une DUP par décision unilatérale de l’employeur en deçà du seuil de trois cents salariés, mais rien ne nous interdit de prévoir qu’il soit également possible de conclure un accord sur les conditions dans lesquelles la représentation des salariés est assurée. C’est évidemment possible ! Je comprends certes que vous teniez à avoir la vision la plus claire des choses, mais pourquoi cliver comme le propose ...

J’entends parfaitement votre propos sur le fond, monsieur Robiliard. Je me permets néanmoins de répéter ce que je viens de dire : dès lors que l’article 8, qui prévoit de manière très précise que la DUP est mise en place sur décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de trois cents salariés, a été adopté, je dis par cohérence aux membres de la majorité qu’ils ne sauraient voter un article comportant une telle disposition pour ensuite déposer un amendement à l’article 9 visant à réintroduire le principe selon lequel la DUP est mise en place par accord collectif en deçà dudi...

...élections professionnelles. Par conséquent, la syndicalisation existe dans les entreprises que nous visons car, sinon, il n’y aurait pas d’accord majoritaire. L’existence et la représentation effective d’un syndicat dans une entreprise me paraît offrir une garantie de sécurité ; dans le cas contraire, je ne soutiendrais pas ce type d’amendement. Ensuite, il n’existe aucune contradiction entre la DUP prévue à l’article 8 et l’accord collectif prévu à l’article 9. Ce n’est pas parce que l’employeur peut décider unilatéralement de mettre en place une DUP conformément à l’article 8 qu’il ne peut pas conclure un accord lui permettant, à l’instar de ce qui est aujourd’hui prévu par votre projet pour les entreprises de plus de trois cents salariés, d’instaurer une autre architecture des institution...

Je répète à M. Robiliard que le regroupement des instances et la DUP sont deux choses distinctes.

Voilà le problème de fond ! Vous ne pouvez pas dire que l’esprit est le même selon que l’on regroupe les instances ou que l’on met en place une DUP ! C’est toute l’architecture même de cette partie du texte qui est en jeu ! Je ne suis donc pas du tout d’accord avec la manière dont vous présentez les choses, et je regrette de devoir maintenir mon avis défavorable par cohérence avec l’adoption de l’article 8 par la majorité.