Interventions sur "CHSCT"

Jusqu’à présent, le recours à la visioconférence était limité, puisqu’il intervenait si aucun des participants à la réunion ne s’était opposé à son usage. De plus, la possibilité de l’utiliser en cas de vote à bulletin secret était très discutée. Le projet de loi prévoit une extension de son utilisation pour les réunions du CHSCT, de l’instance de coordination de ce comité, du comité d’entreprise, du comité de groupe, du comité d’entreprise européen, du comité de la société européenne en cas de réunion commune à plusieurs des institutions représentatives du personnel. Le recours à la visioconférence signifie que les élus ne pourront pas se rencontrer directement pendant, avant et après les réunions. Je comprends tout à ...

Les membres des instances représentatives ont besoin d’un temps suffisant pour préparer les séances mentionnées par l’article 12. Le délai est aujourd’hui de quinze jours entre la diffusion de l’ordre du jour et les séances des CHSCT. Or, les réunions communes prévues par cet article pourront concerner les CHSCT. Le délai actuel de quinze jours, déjà très court, doit donc s’appliquer à ces réunions communes des instances représentatives. L’amendement vise donc à remplacer le mot « cinq » par « quinze ».