Interventions sur "pénibilité"

...rofessionnelles. Ce serait incontestablement la meilleure solution, mais il n’y a pas, aujourd’hui, de consensus entre les organisations syndicales et patronales sur le syndrome d’épuisement professionnel. On peut comprendre la position des organisations patronales, qui ne sont pas très pressées d’avancer sur ce sujet, pas plus qu’elles ne l’ont été pour établir les critères et les facteurs de la pénibilité. Mais l’absence de consensus nous empêche de procéder à l’inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles, ce qui relève de l’initiative des partenaires sociaux. Nous saurons dans une minute si le Gouvernement entend reprendre la main à un moment ou à un autre. La deuxième voie, évoquée par le ministre, est la suivante : dès lors qu’une maladie n’est pas inscrite au tableau des ...

Cet amendement vise à supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Remplir cette fiche est une tâche difficile, que la grande majorité des entreprises, si elles ne disposent pas d’un service des ressources humaines spécialisé, et même dédié, ne sont pas en capacité de mener à bien. Il ne s’agit pas de remettre en cause la pénibilité et les critères de sa prévention, issus de la loi Woerth, mais de mettre en place un dispositif qui ne nécessite pas, dans les en...

Les amendements que nous allons maintenant examiner reviennent sur la notion du compte pénibilité. Celui-ci vise directement à supprimer la fiche individuelle telle qu’elle avait été imaginée. Je me permets de vous corriger sur un point, monsieur Cherpion. Il n’existe pas de liste de métiers pénibles.

J’avais déposé un amendement sur la fiche individuelle, et je reviens sur le sujet avec ce sous-amendement à l’amendement gouvernemental qui tend à la modifier. Bien évidemment, nous sommes satisfaits – ou plutôt moins insatisfaits – par la proposition du Gouvernement de supprimer la fiche individuelle de prévention au profit d’une approche déclarative. Le problème, c’est que lorsqu’on parle de pénibilité, on évoque – vous le dites vous-même, monsieur le ministre – un environnement physique agressif et un rythme de travail susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Mais qui mieux qu’un médecin du travail peut constater cela ? L’employeur n’est pas médecin : comment voulez-vous qu’il sache si cela laissera des traces durables, identifiables et irréversi...

Avis favorable à l’amendement du Gouvernement, d’abord parce qu’il s’agit de la déclinaison très concrète d’un des principaux axes du rapport auquel j’ai participé. Il s’agit là d’une avancée significative, dans la mesure où le dispositif proposé ne fera perdre aucun droit aux salariés en matière de prise en compte de leur exposition aux facteurs de pénibilité – permettez-moi de souligner en passant que nous n’en avons supprimé aucun, ce qui est particulièrement important. Cette mesure a en outre une vertu de simplification, puisqu’elle permettra la transmission dématérialisée des informations par les entreprises via la Caisse nationale d’assurance vieillesse – ce qui était un des effets recherchés. J’en profite pour dire à notre collègue Sebaoun, qui...

Je n’ai pas le même point de vue que mon collègue Sebaoun sur le sujet. Qui a considéré que la pénibilité devait être caractérisée dès lors qu’elle provoquait une maladie avant le départ à la retraite, ce qui justifiait donc l’individualisation de l’approche ? Le patronat !

...dont on discute la complexité. Mais de quelle réalité parle-t-on ? De femmes et d’hommes qui non seulement meurent plus tôt, mais qui, parce qu’ils ont eu un métier pénible, partent en retraite avec une espérance de vie en bonne santé plus faible que celle des autres. Non seulement ils ont une retraite plus courte, mais en plus ils sont plus vite malades ou handicapés ! Voilà ce à quoi le compte pénibilité essaye d’apporter une réponse. Le ministre évoquait tout à l’heure un deal, ou en tout cas une forme de compensation. Et en effet, si le groupe socialiste s’était mobilisé dans la réforme des retraites, c’était aussi, et surtout, parce qu’il voulait que soit instauré ce compte pénibilité. Aujourd’hui, des choix politiques sont faits, et les référentiels seront construits dans les branches ; voilà...

…avec notamment ce volet pénibilité. C’était une belle avancée sociale, et nous continuons dans la même voie. Je voudrais remercier de ce point de vue le ministre, qui n’a rien lâché malgré la pression du MEDEF, lequel a cherché à politiser le sujet : tout en admettant qu’il s’agissait d’une reconnaissance nécessaire, il a contesté les moyens utilisés et refusé d’aborder véritablement le sujet. Merci donc, monsieur le ministre, d’...

Je souhaiterais poser une question au ministre. Les référentiels seront établis à l’initiative des branches ; mais est-ce que les seuils qui avaient été imaginés pour les six facteurs de pénibilité qui ne sont pas encore entrés en vigueur constitueront une base pour eux ? J’ai assisté à des séances de formation de DRH sur les facteurs de pénibilité, et je peux vous dire que c’est loin d’être simple ! Prenez l’exemple des manutentions manuelles de charge : « Action ou situation concernées : lever ou porter ; pousser ou tirer ; déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge ...

Je veux simplement reprendre la parole pour dire à M. le rapporteur que je ne peux pas accepter son explication sur le risque de recours. Sinon, ce serait vrai, aussi, pour l’inaptitude, pour la visite médicale de reprise du travail, pour tout. Le médecin du travail est celui qui analyse la santé du salarié. Il peut le faire dans le cadre de la pénibilité. Je ne vois donc pas en quoi il y aurait un risque spécifique de recours, et je maintiens que si nous voulons une prévention de la pénibilité, il faut que le médecin du travail soit associé à ce dispositif.

...e dit M. Vercamer, qui est d’ailleurs aussi l’objet d’un amendement de M. Cherpion. Il ne faut pas se tromper : le terme « métiers », soyons très clairs, ne veut pas dire que nous allons vers une reconnaissance de métiers pénibles – je l’ai dit tout à l’heure. D’ailleurs, deux éléments offrent, de ce point de vue, une sécurité. Le premier, c’est le fait que nous avons proposé d’intégrer le volet pénibilité dans le DUER, dans lequel il est question de groupe homogène d’exposition, et c’est cette référence-là qui me paraît devoir être retenue. Le deuxième élément, c’est, je le rappelle, qu’il faut, pour que les référentiels soient opposables, qu’ils soient homologués. Et pour qu’ils soient homologués, il faut que le ministre du travail et ses services considèrent que le référentiel proposé est en eff...

Je remercie le rapporteur d’avoir précisé sa pensée sur la question des métiers. Il faut quand même être conscient, quand il est question de ce compte pénibilité, de l’image que l’on donne aujourd’hui de certains métiers dans notre pays. Vous savez que, dans le bâtiment, dans l’industrie, les entrepreneurs ont fait d’énormes efforts pour valoriser certains métiers, mais si nous continuons de les associer à des images dévalorisantes, à en donner l’image de métiers pénibles, ou exercés sur des postes pénibles, nous ne trouverons plus de salariés pour les ex...

... mettre en oeuvre pour, ensuite, défendre à ce point ceux qui auraient la volonté de ne pas le mettre en oeuvre, ce qui reviendrait à mettre les entreprises de leur branche dans une situation impossible, alors même que les référentiels de branche sont possibles. S’il n’y a pas de référentiels de branche homologués, cela ne supprime donc pas les décrets qui existent, et la mise en place du compte pénibilité se fera dans un cas comme dans l’autre.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de reconnaître que des entreprises font d’énormes efforts pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de leurs salariés. Je vous rappelle néanmoins qu’il existe une cotisation, à laquelle sont soumises toutes les entreprises, pour ce compte pénibilité ; il existe aussi une cotisation additionnelle dans les entreprises où il y a des salariés exposés. On pourrait donc imaginer un bonus pour les entreprises qui font de réels efforts.

Permettez-moi de revenir à la question du compte pénibilité. J’ai entendu beaucoup de choses, car cela fait maintenant deux heures que j’écoute patiemment ce qui est dit dans cet hémicycle. Vous devriez, monsieur le ministre, avoir plus de constance.

Vous nous reprochez d’être à l’origine des difficultés d’application du compte pénibilité. Je vous rappelle qu’à l’occasion de la réforme des retraites adoptées par la précédente majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous avions commencé à travailler sur la notion de pénibilité. En aucun cas, nous n’avons bâti une usine à gaz telle que celle que vous avez réalisée ! La preuve, c’est que le génial dispositif prévu par la loi du 20 janvier 2014 censée garantir l’avenir et la ...

Cet amendement est extrêmement grave, car il vise à supprimer le compte pénibilité.

Pourtant la prise en compte de la pénibilité est inscrite dans l’histoire. Permettez-moi de vous donner quelques explications sur ce point. La pénibilité ne remonte pas aux mesures que vous avez prises ; elle remonte à l’époque de Lionel Stoléru. Celui-ci avait reconnu par arrêté une quarantaine de professions comme étant pénibles. La définition des bénéficiaires de ce système était extraordinairement courte : tous ceux qui avaient exercé p...

Par la suite, les débats sur la pénibilité ont repris en 2000 entre les partenaires sociaux. Pendant sept années, ces débats se sont poursuivis, sans aboutir à un accord, non pas parce qu’organisations patronales et organisations syndicales étaient en désaccord, mais parce qu’à l’intérieur des branches professionnelles, celles des services et celles de l’industrie s’opposaient, les unes accusant les autres de vouloir les faire payer à leu...

C’est ensuite que le dispositif que vous évoquez a été mis en place. Madame Dalloz, arrêtez de prétendre que le dispositif prévu par la précédente majorité était extraordinaire, alors qu’il ne concernait que 5 000 personnes ! Il nous a donc fallu, dans un souci de justice sociale, revenir sur la question de la pénibilité au moment du débat sur les retraites.