Interventions sur "LPM"

Cette actualisation s’impose surtout à cause du déséquilibre financier de la loi de programmation militaire – LPM – que nous avions dénoncé. Il s’agit d’augmenter les crédits attribués au ministère de la défense et de limiter la baisse des effectifs des armées afin de faire face à l’opération Sentinelle décidée suite aux attentats de janvier et de participer aux nombreuses opérations extérieures – OPEX. C’est toute la stratégie financière du ministère, ainsi que les missions et l’organisation de nos armées,...

...exion majeure dans le discours du Gouvernement doit être saluée et rend à elle seule malaisée toute opposition frontale. Il faut également prendre acte de la décision de mettre fin à une mauvaise pratique qui, certes, n’a pas été initiée par cette majorité mais que celle-ci a amplifiée. Je veux parler d’un recours excessif aux recettes exceptionnelles, qui aboutit paradoxalement à fragiliser une LPM dont la finalité est normalement de sécuriser la trajectoire budgétaire. Je ne vous cacherai pas non plus ma satisfaction de voir disparaître ces montages, un peu trop créatifs à mon goût, que constituaient ces fameuses sociétés de projet. Enfin, les renforcements des personnels, notamment de l’armée de terre, sont les bienvenus dans le contexte actuel, tout comme, en matière d’équipements, l’e...

...ur le ministre, nous vous avons alerté solennellement sur la nécessité de renforcer notre outil de défense pour faire face aux nouvelles menaces, notamment terroristes, mais, comme à l’accoutumée, votre gouvernement et vous-même n’avez rien voulu entendre. Avec cette actualisation, vous faites une nouvelle fois le choix de jouer à la roulette russe avec la sécurité des Français. L’échec de votre LPM est tout d’abord la conséquence de vos erreurs d’analyse en matière de politique étrangère. Mali, Centrafrique, Ukraine, Syrie, Irak, nos armées paient aujourd’hui les erreurs et les fautes de la politique étrangère du gouvernement auquel vous appartenez.

...véritable pompier pyromane, vous demandez à notre armée de l’air de bombarder l’État islamique en Irak, mais pas en Syrie, pour ne pas soulager le régime de Damas. Les historiens établiront les responsabilités des uns et des autres. La Cour pénale internationale jugera les acteurs et les complices de ce jeu mortifère à l’encontre des minorités, notamment chrétiennes. En moins de deux ans, votre LPM 2014-2019 a ainsi littéralement volé en éclat. La défense de la France devrait à chaque nouvelle loi de programmation militaire s’adapter pour faire face aux nouvelles menaces. Votre majorité s’est pourtant lourdement trompée en 2013 sur le niveau des effectifs de nos armées. Vous avez fait le choix délibéré de diminuer les effectifs de nos armées de 33 675 postes d’ici à la fin de 2019, tout ...

alors qu’il aurait fallu faire le contraire sur le principe. Aujourd’hui, après la pérennisation de l’opération Sentinelle, vous tentez d’éviter la déstructuration de notre armée de terre en réduisant votre déflation de 18 750 hommes, mais la vérité oblige à dire qu’à l’issue de l’actualisation de votre LPM, nos armées auront moins d’effectifs qu’en 2012 en dépit de la multiplication des théâtres d’opérations extérieures sur lesquels vous les engagez. L’armée de l’air et la marine, à qui vous demandez un effort considérable en termes de déflation de personnel, sont en limite de rupture. Elles n’ont d’ailleurs toujours pas connaissance de vos arbitrages au sujet de l’évolution de leurs effectifs, al...

...pour récupérer les capacités opérationnelles perdues. La refonte à mi-vie du porte-avions Charles-de-Gaulle, opération majeure, débutera en 2017 et non en 2016, ce qui permettra de reporter la charge financière d’un an. Les forces sous-marines perdent quant à elle une année puisque le premier sous-marin Barracuda ne sera livré qu’en 2018 et non plus en 2017 comme c’était initialement prévu par la LPM 2014-2019. L’augmentation des budgets est reportée sur la prochaine majorité. Il suffit de comparer les budgets des années 2014-2015 de votre LPM pour constater à quel point vous laissez à vos successeurs le soin de faire face à vos effets d’annonce. En 2015, le budget resté inchangé. En 2016, dernier budget de votre majorité, une augmentation de 500 millions d’euros est prévue. En 2017, arrivée...

...ational que de la sécurité nationale, a démontré l’importance de conserver un outil de défense adaptable. En réponse aux attentats commis sur notre territoire en janvier dernier, le Président de la République a décidé de procéder à un réajustement des déflations d’effectifs, pour garantir un niveau de protection élevé de notre territoire. Cette déflation des effectifs initialement prévue dans la LPM 2014-2019 s’élevait à 33 675 équivalents temps plein. Cette actualisation de la LPM propose une moindre déflation de 18 750 postes et de consacrer 3,8 milliards d’euros supplémentaires au budget de la défense. La « manoeuvre RH » engagée par la LPM reposait sur d’ambitieuses hypothèses de déflation qui paraissaient, avant même les attentats de janvier 2015, parfois difficiles à atteindre. Ainsi,...

...dèle à ses principes, que notre grande muette a dû subir une réduction ininterrompue de notre effort de défense. La déclaration du chef d’état-major des armées, au cours de son audition en commission, dresse un résumé implacable de la situation : « La défense a déjà beaucoup contribué à la réduction des dépenses publiques : nous aurons perdu 80 000 postes entre 2008 et 2018, et 40 milliards d’une LPM à l’autre. » Faire toujours plus, mais avec encore moins, telle est devenue la devise du ministère de la défense. Depuis des années, nos soldats, nos marins et nos aviateurs se battent avec un courage, un professionnalisme et une disponibilité sans faille partout où les intérêts de la nation se jouent – soit une présence sur quatre continents et sur tous les océans. Malheureusement, il a fallu l...

...ment, à titre expérimental, un service militaire volontaire complété par l’appel renforcé à la réserve et donc par l’assouplissement des conditions d’emploi des réservistes, et il met notre pays en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014, en reconnaissant aux militaires le droit d’association. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire, une LPM voit ses crédits augmenter en cours d’exécution, le principe des ressources exceptionnelles étant par ailleurs abandonné au profit de véritables crédits budgétaires. Ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 intervient, comme cela a été rappelé, au titre de l’article 6 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 du 18 décembre...

Il est de fait incontestable que la LPM initiale et cette actualisation 2015-2019 traduisent la volonté de la France depuis mai 2012 d’élaborer une stratégie de défense claire et d’assumer ses responsabilités de grande puissance dans le monde. Dès lors, sachons nous rassembler derrière notre armée, derrière les femmes et les hommes qui la composent, et soutenir unanimement ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la LPM votée le 3 décembre 2013 était, à mon avis, adaptée à nos besoins, aussi bien pour remplir les missions de la France sur les théâtres extérieurs que pour permettre à notre pays de renouveler les équipements nécessaires au maintien de l’excellence que la situation du monde exige de nos armées. Deux jours après ce vote, le 5 décembre, la France s’engageait militairement en Centrafrique. En septemb...

L’actualisation qui nous est présentée aujourd’hui a quelque chose d’extraordinaire : pour une fois, il ne s’agit pas de revoir à la baisse les crédits d’une loi de programmation militaire, mais bien de les augmenter. Or, combien de Cassandre avaient prédit un retour piteux du Gouvernement devant cet hémicycle, anticipant l’échec de la LPM ?

...remplir toutes les missions qui leur étaient confiées par l’exécutif. Cette situation n’était pas tenable dans la durée. Il fallait opérer un choix. Le Président de la République l’a fait. Il repose sur deux décisions fortes : la sécurisation des ressources de la programmation initiale et l’affectation de 3,8 milliards supplémentaires au budget de la défense. La sécurisation des ressources de la LPM est un acquis essentiel. Nous pouvons tous nous en réjouir, majorité comme opposition, et j’espère l’entendre tout à l’heure. La programmation initiale reposait sur trois hypothèses risquées : les recettes exceptionnelles – REX, la vente des Rafale et la maîtrise des opérations extérieures – OPEX. L’actualisation remplace les REX par des crédits budgétaires, ce qui est une très bonne chose. Les c...

... ainsi 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires qui seront répartis sur ces quatre années, qui viendront s’ajouter aux 5,2 milliards prévus en remplacement des recettes exceptionnelles. Au total, près de 9 milliards d’euros supplémentaires bénéficieront au ministère de la défense. En troisième lieu, 18 500 postes seront préservés parmi les 34 000 suppressions initialement prévues dans la LPM, ce qui permettra une redéfinition du contrat opérationnel des forces terrestres. Le nouveau contrat portera la réserve d’hommes disponibles pour la FOT de 66 000 à 77 000 hommes. Ces trois décisions sont de nature à répondre aux inquiétudes que nous avons pu formuler tant sur les recettes exceptionnelles que sur les effectifs disponibles et nécessaires pour assurer l’ensemble des missions dévol...

Je rappelle néanmoins que la LPM n’a qu’une valeur programmatique, étant donné que les décisions normatives dans le domaine budgétaire relèvent exclusivement du champ des lois de finances, et que ces dispositions doivent donc être traduites concrètement par les discussions budgétaires à venir. Je sais que certains parmi vous s’interrogent sur l’effet trésorerie qui pourrait pénaliser le ministère de la défense si les crédits ne...

Premièrement, on constate que les 930 millions d’euros de ressources de cessions programmées sur la fin de la LPM sont composés pour les trois quarts de cessions immobilières, et pour le reste de cessions de matériels militaires. Ce sont donc des actifs physiques, vendus sur des marchés où de nombreux acheteurs sont présents. Il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à leur réalisation. Deuxièmement, l’évolution du coût des facteurs devrait permettre de dégager 1 milliard d’euros. Cependant, avant toute autr...

...ojet de loi de programmation militaire, nous vous avions fait part de nos inquiétudes et de nos réserves, qui justifiaient notre opposition à ce texte, lequel ne répondait, selon nous, ni aux enjeux ni aux menaces auxquelles la France devait faire face. Nous avions notamment souligné le caractère très aléatoire des 6 milliards de recettes exceptionnelles, qui obligerait inévitablement à revoir la LPM avant son terme du fait de l’inadéquation entre les objectifs annoncés et les moyens mis en avant. Force est de constater que les faits nous ont malheureusement donné raison et qu’il est nécessaire de revoir la LPM initiale à l’aune de trois éléments. Le premier tient à l’action soutenue de nos forces dans le cadre des opérations extérieures au Mali, en Centrafrique, dans toute la bande sahélo-s...

Je finis, monsieur le président. Il s’agit simplement d’une hypothèse de pouvoir d’achat supplémentaire qui devrait bénéficier aux armées. Dans d’autres ministères, ce pouvoir d’achat supplémentaire est retiré aux bénéficiaires. Or, en l’occurrence, la défense le conservera et il est normal que l’actualisation de la LPM intègre cette évolution. En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, j’ai affirmé devant la commission des finances que je m’efforcerais de vérifier les calculs qui sous-tendent cette hypothèse. La présidente de la commission ayant la même intention, nous le ferons ensemble. Pour conclure, monsieur le président, il conviendra d’être attentif à ce que ces mesures positiv...

...s que le texte initial voté en 2013, n’a pas été jugé recevable. Comment accepter cela, monsieur le ministre ? Valable au Sénat, valable ici même en 2013 et… irrecevable en 2015 ! C’est bien une lecture de la Constitution à géométrie variable. Je note d’ailleurs que la présidente Patricia Adam déplore ce rejet dans son rapport. Que cache ce refus de circonstance ? Faut-il y voir un aveu que cette LPM n’est pas soutenable sur le plan financier ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 est une bonne nouvelle pour notre nation. Prévue par l’article 6 de la LPM, cette actualisation intervient plus tôt que prévu, dans un contexte grave, après les attentats commis en janvier sur le sol français et la montée en puissance des périls de l’Afrique subsaharienne à l’Irak. Député du Mouvement républicain et citoyen, je faisais partie de ces élus qui considéraient que la loi de programmation militaire était une sorte de minimum qu’il était inenvisageable de ne ...