Interventions sur "actualisation"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Réunie hier soir, à la même heure, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à s’accorder sur un texte susceptible de convenir aux deux assemblées. La notion de procédure accélérée porte ici particulièrement bien son nom puisque le projet de loi n’a été déposé que le 20 mai. Deux mois plus tard, nous nous apprêtons ce soir – d...

...ont largement pesé sur les infrastructures et affecté les conditions de vie et de travail de nos soldats, mais aussi, on l’a vu récemment hélas, la sécurité même d’emprises militaires. Monsieur le ministre, je vous sais particulièrement vigilant sur ce point : là encore, le chantier devant nous est considérable. Nous veillerons avec vous à ce qu’il soit mené à bien. Aussi faut-il concevoir cette actualisation comme une première étape, laquelle sera, à n’en pas douter, nécessairement suivie de plusieurs autres. Les problèmes stratégiques auxquels nous faisons face ne se résoudront pas en quelques années : nos concitoyens doivent être conscients qu’un effort de longue durée s’impose sur le plan financier comme sur le plan humain. La commission que j’ai l’honneur de présider prendra toute sa part au déba...

...n pour laquelle j’invite bien sûr notre assemblée à adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Je remercie particulièrement l’ensemble des membres de la communauté de défense, et plus particulièrement nos armées, car elles nous ont accompagnés dans le travail de préparation de ce projet de loi. Je sais, pour les rencontrer régulièrement, qu’ils attendent avec impatience l’actualisation de la LPM.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire et son actualisation sont deux moments importants pour nos armées et pour notre communauté nationale. La défense de la France doit, à chaque nouvelle loi de programmation militaire, s’adapter pour faire face aux nouvelles menaces. Vous êtes aux responsabilités, monsieur le ministre, et vous ne l’avez pas fait. Faute d’avoir su anticiper et préparer nos armées, vous avez convoqué le Parlement en urgence pour réévalue...

Aujourd’hui, conséquence de la poursuite de l’opération Sentinelle, vous tentez d’éviter la déstructuration de notre armée de terre en réduisant votre déflation de 18 750 hommes, mais la vérité oblige à dire qu’à l’issue de l’actualisation de la loi de programmation militaire que vous nous proposez, nos armées auront moins d’effectifs qu’en 2012, en dépit de la multiplication des théâtres d’opérations extérieurs sur lesquels vous les engagez. Nous ne pouvons donc pas nous en satisfaire, contrairement à certains, frappés par le syndrome de Stockholm, qui les pousse à en oublier leur responsabilité politique ou leur devoir de réserv...

...ensant certainement une nouvelle fois que cela suffira à tenir jusqu’en 2017. Après des mois de tergiversations au sujet de la vente des fréquences, de la création de sociétés de projets totalement ubuesques et de l’augmentation sans précédent du report de charges, l’exécutif, poussé par ses propres impasses budgétaires, inscrit donc en urgence à l’ordre du jour de nos travaux ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, qui ne répond pas aux besoins de nos armées pour accomplir leurs missions. Alors, permettez-moi de vous le dire, en dépit des qualificatifs que vous avez utilisés en commission à l’encontre de l’opposition pour essayer de dissimuler vos erreurs, pour ne pas dire les fautes de votre gouvernement, vous convainquez de moins en moins de personnes, et votre autos...

Votre loi de programmation militaire initiale est un échec. L’actualisation que vous nous proposez n’est qu’un rideau de fumée. Les 3,8 milliards d’euros annoncés ne répondent pas aux enjeux et aux besoins de nos armées. Nos armées n’ont pas besoin d’aumône. Elles ont besoin d’une loi de programmation militaire et d’un budget dignes de ce nom. Ne comptez pas sur nous pour sombrer dans un pseudo-compromis, qui ne relèverait en fait que de la compromission.

...us interroger, sur le moyen terme, sur ce déploiement dans la durée des forces de l’armée de terre pour des missions qui sont peut-être plus du ressort de la police et de la gendarmerie, voire de sociétés privées. Quant au coût de cette opération, il est estimé par le ministère de la défense à 1 million d’euros par jour, alors que la provision initiale était de 11 millions seulement. Ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire va dans le bon sens et, sans pour autant les faire disparaître, il est de nature à réduire les nombreux aléas qui pèsent sur la réalisation de la LPM. C’est un progrès et, fidèles à l’attitude constructive qui a toujours été la nôtre, nous tenons à saluer vos efforts, monsieur le ministre, dans un contexte que chacun sait très contraint. Il était urgent d’allo...

Nous sommes réunis en séance pour discuter, après l’accord intervenu hier soir en commission mixte paritaire, de l’actualisation nécessaire de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019. En effet, depuis que nous l’avons votée, en décembre 2013, le contexte a évolué. D’une part, les dramatiques attentats survenus à Paris en janvier dernier ont démontré la nécessité d’un déploiement accru des forces sur le sol national, tant pour garantir la sûreté des populations que pour participer à la lutte contre le...

...ent au compte-gouttes. L’entraînement des personnels comme la vie courante dans les unités font aussi les frais de l’austérité, et le niveau d’entraînement des unités s’effondre. En dépit du ralentissement de la déflation initialement programmée, les effectifs, déjà insuffisants, devraient encore diminuer de près de 7 000 militaires dans les quatre années à venir. Mais nous prenons acte que cette actualisation substitue des crédits budgétaires aux ressources exceptionnelles, dont le caractère était par définition aléatoire. Une disposition intéressante figure dans le texte issu de la CMP. En effet, un amendement venu du Sénat permet d’ouvrir aux commissions parlementaires – permanentes, spéciales ou d’enquête – la procédure qui permet aux juridictions de demander la déclassification et la communicatio...

...e de 2013. Toutefois, cette programmation initiale était susceptible de s’adapter aux menaces extérieures et intérieures ; son article 6 le prévoyait d’ailleurs expressément. C’est pourquoi, au lendemain des attentats terroristes de ce début d’année, lorsque le Président de la République a ordonné le déploiement de nos soldats sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 s’est imposée. Ce projet de loi, qui, pour la première fois dans l’histoire, acte l’augmentation des crédits d’une loi de programmation militaire en cours d’exécution, prévoit notamment une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros pour la période 2015-2019, dont 2,8 milliards consacrés aux emplois, 500 millions à l’en...

...fond une guerre de civilisation. C’est notre société, notre civilisation, nos valeurs que nous défendons. » Si nous préférons pour notre part parler de guerre de la barbarie contre la civilisation plutôt que de guerre de civilisation, nous partageons totalement l’inquiétant tableau qu’a dépeint le Premier ministre Manuel Valls le 28 juin dernier. Mais quant à savoir si le présent projet de loi d’actualisation de la programmation militaire contient les réponses aux terribles menaces évoquées, et cela sur un temps long, je réponds, comme la quasi-totalité des députés Les Républicains : non. De même, nous avions dit non il y a dix-huit mois à un projet de loi de programmation militaire qui nous semblait mettre en grand danger notre outil de défense, à un moment où il était évident que les menaces contre ...

...ité et la répétition de leurs engagements exigeaient passe sous les fourches caudines de la maîtrise comptable froide et cynique de Bercy. Car au lieu de définir les besoins par les opérations, vous aviez adopté l’approche inverse : il fallait donner un contenu stratégique à un objectif de dépenses. Faire mieux avec moins est devenu un poison mortel ! Et si nous constatons que le présent projet d’actualisation semble aller dans le sens que nous souhaitions il y a dix-huit mois, il le fait bien timidement. Non, ce texte ne répond ni aux enjeux, ni aux menaces actuelles ; il n’est pas au rendez-vous du nécessaire réarmement de notre pays. Il n’accorde qu’un bonus de 2 milliards d’euros à l’acquisition de nouveaux matériels, à l’entretien programmé des matériels et à leur remise en condition opérationnel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce texte est le fruit des débats et de l’accord d’une large majorité des députés et des sénateurs afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la loi de programmation militaire. Cette actualisation indique à nos soldats et à nos concitoyens que les dispositions nécessaires doivent être prises le plus rapidement possible si l’on veut répondre aux défis auxquels notre pays est confronté. C’est pourquoi je tiens à féliciter les membres de la commission mixte paritaire, et à saluer l’action et le travail de la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemb...

...en plus général de hausse des budgets militaires constatée dans onze États de l’Union Européenne. La réforme des ressources humaines se justifie tant par la nécessité de préserver notre défense nationale que par la préoccupation de maintenir nos capacités opérationnelles. L’opération Sentinelle, déclenchée au lendemain des attentats, a bouleversé le fonctionnement de l’armée de terre. Avec cette actualisation de la loi de programmation militaire, ses effectifs seront augmentés de 11 000 hommes qui participeront à toutes les activités opérationnelles terrestres. En juillet 2017, après une montée en force progressive, ses effectifs opérationnels atteindront 77 000 hommes. Il convient néanmoins de rappeler que si la « manoeuvre RH » proposée dans ce projet de loi constitue une sorte de ballon d’oxygène ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, permettez-moi, à nouveau, de déplorer ce qui s’apparente quelque peu à un coup de force. L’examen de cette actualisation de la loi de programmation militaire intervient en effet deux semaines après le passage du texte en conseil des ministres. Nous n’avons pas eu le temps d’assimiler le contenu des différentes auditions et de faire un travail d’amendement approfondi. Le projet de loi est dense et fourni. Il prévoit, par exemple, l’introduction d’une expérimentation du service militaire volontaire – SMV – qui pose ...

Cette actualisation s’impose surtout à cause du déséquilibre financier de la loi de programmation militaire – LPM – que nous avions dénoncé. Il s’agit d’augmenter les crédits attribués au ministère de la défense et de limiter la baisse des effectifs des armées afin de faire face à l’opération Sentinelle décidée suite aux attentats de janvier et de participer aux nombreuses opérations extérieures – OPEX. C’est toute...

...dirai que le ministère de la défense et l’état-major des armées demandent, depuis très longtemps, une rallonge budgétaire, tout simplement parce que la politique d’austérité ne leur permet plus de faire fonctionner l’armée au quotidien. La France est en effet prise entre le marteau de la politique d’austérité exigée par l’Europe de Bruxelles et l’enclume des missions confiées à nos armées. Cette actualisation ne se conjugue pas avec une réelle politique de défense nationale au service du peuple français et de la paix dans le monde. D’ailleurs, dans la mesure où tous les autres budgets sont à la diète, notamment l’aide publique au développement, elle marque une tendance inquiétante à la militarisation des problèmes du monde : migrations, sécurité intérieure, forces spéciales et projection de forces. C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comment éviter les pièges de cette actualisation de la loi de programmation militaire, le principal étant le choix du vote ? Voter pour, c’est prendre le risque de laisser croire que les problèmes de notre défense sont résolus ou en passe de l’être. Or c’est loin d’être le cas. Voter contre, c’est se laisser conduire par un esprit partisan en refusant de voir des inflexions pourtant significatives. Dans cette situation, l’abstention ne doit êt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire et son actualisation sont deux moments forts pour nos armées et pour notre communauté nationale. Le Parlement a eu connaissance de ce projet de loi le mercredi 27 mai, avec, comme impératif, un dépôt des amendements avant le lundi de Pentecôte suivant à dix-sept heures. Nous imposer d’étudier un texte qui engage notre défense et donc la sécurité de notre pays sur de nombreuses années avec un délai aussi court est un...