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Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

Vote sur l'article unique

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 2737 sur les travaux conduits par les institutions européennes
  • Rapport N° 2829 en application de l'article 151-5 du règlement (10 amendements)
  • Rapport N° 2841 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (7 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 17h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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