Interventions sur "insertion"

...ntraînement n’étaient en effet pas reconnus à leur juste valeur et cette catégorie ne permettait pas d’embrasser l’ensemble des sportifs évoluant autour du sportif de haut niveau. Cette nouvelle liste valorisera mieux ceux qui gravitent en périphérie de la performance sportive, en leur permettant d’accéder, par exemple, aux aménagements de scolarité. Le Sénat a également ouvert les conventions d’insertion professionnelle aux juges et aux arbitres. Son travail permet aussi aux sportifs de haut niveau d’accéder à la validation des acquis de l’expérience pour ce qui est des titres et diplômes à finalité professionnelle. Il a enfin assoupli les conditions de leur apprentissage. À l’article 9, qui crée le contrat à durée déterminée – CDD – sportif, le Sénat a introduit la notion de « saison sportive »...

... secrétaire d’État, le 18 février, et qui a largement inspiré les travaux ayant abouti à la présente proposition de loi. J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteure, qui a brillamment soutenu son texte. Le rapport Karaquillo pointe deux défis à relever : assurer aux sportifs de haut niveau une formation tout au long de leur carrière, afin de leur permettre par la suite une meilleure insertion professionnelle, et leur apporter, ainsi qu’aux entraîneurs et aux juges, une protection sociale. La proposition de loi est à la hauteur de ces deux défis. Tout d’abord, elle préconise des passerelles plus solides et plus nombreuses entre l’éducation et le sport, car les talents se décèlent souvent dès la période scolaire ou étudiante. Un amendement du groupe radical, républicain, démocrate et ...

...ndrier sportif. Sur ce point, je salue la contribution des sénateurs qui ont permis d’introduire dans la loi la notion de saison sportive. L’action des syndicats sportifs professionnels est par ailleurs confortée, puisque de nombreuses mesures sont renvoyées à une négociation préalable avec les partenaires sociaux. Je souligne aussi les dispositions essentielles qui concernent la formation et l’insertion professionnelle des sportives et des sportifs. La mise en place d’un suivi socioprofessionnel est une avancée qui permet de responsabiliser les fédérations. Ces dispositions vont aider les sportifs et sportives à préparer l’après-carrière sportive, préparation essentielle à leur bien-être et à leur équilibre. Enfin, je tiens à insister sur la reconnaissance du rôle du Comité paralympique. Cette ...

...onvenablement leur vie d’après. Cette situation affecte une très grande majorité d’entre eux. Elle n’est ni digne, ni acceptable pour une grande nation qui souhaite rayonner à l’international grâce au sport. Cela relève de la responsabilité de l’État, bien sûr, et depuis plusieurs décennies l’État a développé une politique dite du « double projet » visant à concilier la performance sportive et l’insertion professionnelle. Les fédérations, les collectivités et les entreprises partenaires ont ainsi soutenu de très belles réussites. Mais comme vous le savez, cette politique est inégalement appliquée : les sportifs de haut niveau mal ou insuffisamment préparés à une reconversion et à une intégration sociale à la suite de leur carrière sportive sont encore beaucoup trop nombreux. Il en va de même pour ...

...dans le dispositif « Citoyens du sport » ? L’ensemble des licenciés ? Les fédérations qui ont déjà mis en place un tel dispositif devront-elles procéder à un appel d’offres, comme l’exige l’article 8 de la présente proposition de loi ? Le Sénat a apporté des améliorations sensibles au texte : par exemple, l’adaptation de la surveillance médicale à chaque discipline, l’extension des conventions d’insertion professionnelles aux arbitres et aux juges, ou l’adaptation du nouveau CDD à la saison sportive. Sur ce dernier point, je me réjouis que le Sénat ait fait obligation de renvoyer à la convention nationale du sport et aux accords collectifs subséquents, que ce soit pour la détermination des critères relatifs à l’activité des entraîneurs ou pour les conditions dans lesquelles peuvent être conclus de...

C’est pourquoi, j’approuve le renforcement des dispositifs d’accompagnement des jeunes, comme l’a proposé le Sénat. Il est de notre devoir de garantir la formation, puis l’insertion dans la vie professionnelle de ces futurs talents sportifs. Il est essentiel d’aménager les contrats d’apprentissage en fonction des réalités du quotidien des sportifs. En effet, ces derniers ne sont pas toujours disponibles pendant leur carrière sportive pour entreprendre un projet professionnel. En fonction des disciplines, ils peuvent être amenés à évoluer dans le sport de haut niveau plus de...

...adies professionnelles, ni d’une assurance individuelle accident, ce qui rendait leur vocation aussi risquée socialement que peu lucrative. Ils en seront désormais pourvus, grâce à ce texte qui institue une sécurité sociale pour les sportifs de haut niveau. La proposition de loi contient également des éléments, dont certains ont été ajoutés par le Sénat, relatifs aux dispositifs de conventions d’insertion professionnelle et d’intégration au sein du monde professionnel.

Des efforts ont déjà entrepris par le ministère avec le dispositif du Club Entreprises France Olympique, qui regroupe les entreprises partenaires des sportifs médaillables pour les prochains Jeux olympiques. Enfin, je me réjouis que le texte ait été enrichi de dispositions relatives à l’insertion professionnelle des arbitres et des juges, ainsi qu’aux règles des fédérations en vue d’une simplification de l’inscription des sportifs aux compétitions internationales. Il s’agit donc aujourd’hui d’une proposition de loi qui s’adresse à l’ensemble du mouvement sportif, pour une pratique du sport de haut niveau dans un cadre juridique et social sécurisé. Il est précieux que ce texte ait pu fair...

...orisé l’image de la France partout dans le monde. Ils ont souvent été récompensés par la République, qui les a reçus dans ses palais et leur a décerné de prestigieuses décorations. Mais ensuite ? Après leurs exploits, souvent vite remplacés par ceux d’autres champions, ils se sont fondus dans la société civile et, après une carrière généralement courte, se sont souvent retrouvés seuls pour leur réinsertion professionnelle et sociale. Certains, fort heureusement, ont réussi cette reconversion, mais beaucoup ont traversé d’importantes difficultés et ont eu le sentiment que la République ne leur avait pas rendu ce qu’ils lui avaient donné. La proposition de loi, modifiée par le Sénat, que nous examinons aujourd’hui en seconde lecture répare une injustice et rétablit un équilibre. Sur la base du rappo...

... à mettre en place des outils juridiques plus adaptés à la réalité du sport moderne. Au total, quarante et une recommandations émanent de ce document, parmi lesquelles une couverture sociale en cas d’accident pour les sportifs, la création d’un contrat à durée déterminée spécifique, la nécessité d’un rapprochement avec le monde de l’entreprise. Cette proposition de loi vise donc à permettre leur insertion citoyenne et professionnelle en les protégeant en cas d’accidents liés à la pratique de leur sport, ou encore, en sécurisant les sportifs et les entraîneurs professionnels grâce à une couverture juridique et sociale. Enfin, elle reconnaît sur le plan législatif le Comité paralympique et sportif français en tant que seul représentant du mouvement paralympique français, ce qui représente, à mes ye...

... 15 000 personnes rassemblées ce soir place du Capitole à Toulouse. Revenons à l’examen en deuxième lecture de cette proposition de loi. Il faut se féliciter de l’article 4 de ce texte relatif aux sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que de ses évolutions. La sécurité professionnelle des sportifs de haut niveau peut être renforcée grâce à cette révision du dispositif des conventions d’insertion professionnelle. La place primordiale accordée à la transition entre carrière sportive et carrière professionnelle me semble en adéquation avec les différents enjeux auxquels est confrontée la grande majorité de nos athlètes. Remettre la formation au coeur de ce dispositif, c’est permettre au sportif de tirer pleinement profit de son passage en entreprise et de maximiser ses chances de réinsert...

...parfois difficile de ces sportifs. Être un sportif de haut niveau constitue un métier à temps plein mais, pour autant, ce n’est pas un métier qui permet de vivre. Aussi, nombre de sportifs de haut niveau se trouvent aujourd’hui dans une situation matérielle et sociale tout à fait précaire. C’est pourquoi la proposition de loi que nous avons déposée leur consacre un volet important. Au plan de l’insertion professionnelle, d’abord, la proposition de loi modernise les conventions d’insertion professionnelle et les adapte aux besoins des sportifs. Peu d’entre eux ont le loisir de travailler, ne serait-ce que quelques heures par semaine, au sein d’une entreprise. Pour ceux-là, un contrat d’image ou de parrainage peut se révéler nettement plus adapté en leur procurant des revenus, tout en leur permett...

...qu’elle revienne, mais avant que l’histoire ne s’en empare, il faut vivre des années dans l’ombre. Tommie Smith a dit : « L’athlétisme est une école d’humilité. On n’est jamais le meilleur bien longtemps. » Alors que l’on a tant donné de son temps, de sa vitalité, que l’on a consacré ses jours à des entraînements intensifs, mettant ainsi à l’arrière-plan ou renvoyant à plus tard la formation et l’insertion professionnelle, alors que l’on a parfois si mal gagné sa vie, la chute peut se révéler bien amère. Ce texte prend en compte cette réalité de plusieurs manières, comme le souligne l’excellent rapport de ma collègue Brigitte Bourguignon. En premier lieu, cette proposition de loi préconise des passerelles plus solides et plus nombreuses entre l’éducation et le sport, car les talents se décèlent so...

...sident de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Il faut saluer cette proposition de loi qui, en assurant une meilleure prise en compte des besoins de formation et d’insertion professionnelle des sportifs, reconnaît de façon claire le rôle de ces derniers. Nos sportifs et sportives assurent le rayonnement de la France lors des grandes compétitions internationales. Ils et elles donnent aussi envie à des filles et à des garçons de s’inscrire dans un club, de pratiquer un sport pour leur bien-être : j’espère, à cet égard, que la retransmission télévisée de la coupe du mo...

...ors les sportifs dans les discussions ? J’ai présenté un amendement précisant tout simplement que si l’on peut se réjouir que les sportifs nous remercient, nous parlementaires, de penser à eux, il serait encore préférable que les sportifs amateurs se dotent des associations nécessaires pour les représenter. Les articles suivants sont essentiels, dans la mesure où ils concernent la formation et l’insertion professionnelle des sportives et des sportifs. Les entreprises peuvent-elles contribuer pleinement au développement de la pratique sportive et à la formation et à l’insertion professionnelle des sportifs ? Oui, si elles participent tout d’abord au développement – dont on ne parle pas assez – du sport en entreprise, qui doit être revalorisé, et si elles préparent avec les sportifs leur après-carri...

...ce, dont sont issus plus de la moitié de nos médaillés lors de chaque olympiade, tandis que les trois quarts des sportifs qui y sont accueillis réussissent dans leur formation universitaire ou professionnelle, même si tous les sportifs de haut niveau ne le fréquentent pas. Depuis trente ans, l’État a développé une politique du double projet sportif visant à concilier la performance sportive et l’insertion professionnelle, mais elle est très inégalement appliquée. Des fédérations, des collectivités et des entreprises partenaires ont mis en oeuvre des dispositifs pour améliorer ces conditions. Aujourd’hui, nous le savons bien : notre responsabilité consiste à aller plus loin. Comme le souhaite le Président de la République, il faut « renforcer le statut des sportifs de haut niveau en élargissant leu...

...t consacré toute leur vie à la pratique de leur discipline, de vraies difficultés d’adaptation. Si l’entrée dans la carrière a progressivement connu des aménagements visant notamment à rendre compatibles formation initiale, entraînements et compétitions des jeunes, la fin de carrière, elle, demeure délicate. Il existe, depuis la promulgation en 1984 de la loi relative au sport, des conventions d’insertion professionnelles entre le ministère des sports et de grandes entreprises publiques ou privées. Elles offrent un cadre intéressant fait d’évaluations et de bilans de compétences. Les modifications prévues par le présent texte sont de nature à les rendre encore plus efficaces. Globalement, il importe que les sportifs de haut niveau et leur entourage puissent anticiper la phase d’insertion. La radio...

...ollègues, le groupe écologiste remercie Mme la rapporteure Brigitte Bourguignon d’avoir réussi à transposer en un temps très bref une partie du rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo dans un texte très attendu. La proposition de loi vise à reconnaître le comité paralympique et sportif français comme seul représentant du mouvement paralympique français. Il était temps ! Elle a pour objet principal l’insertion citoyenne et professionnelle de tous les athlètes de haut niveau, leur protection en cas d’accident sportif ou de congé de maternité et la sécurisation de la situation juridique et sociale des sportifs et des entraîneurs professionnels. Nous nous réjouissons que le Parlement se saisisse du problème de la précarité des jeunes sportifs de haut niveau. Il est en effet important de les accompagner d...

...ues plus adaptés à la réalité du sport moderne ». La proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, répartie en quatre titres et quinze articles, donne une suite législative à certaines propositions du rapport Karaquillo relatif aux statuts des sportifs. En élargissant leurs droits et obligations en matière d’insertion sociale et professionnelle, en consacrant la responsabilité des fédérations en matière de suivi socioprofessionnel et en créant un contrat de travail à durée déterminée spécifique, la proposition de loi constitue une avancée très significative pour les sportifs de haut niveau et professionnels. Elle favorise leur insertion citoyenne et professionnelle en les protégeant en cas d’accidents causés p...

...nt valorisé l’image de la France partout dans le monde. Ils ont souvent été récompensés par la République, qui les a reçus dans ses palais et leur a décerné de prestigieuses décorations. Mais après ? Après leurs exploits, trop souvent vite remplacés par d’autres exploits, ils se sont fondus dans la société civile. Après une carrière souvent courte, ils se sont trouvés, souvent seuls, face à la réinsertion professionnelle et sociale. Certains, fort heureusement, ont réussi leur reconversion, mais beaucoup, on le sait, ont traversé d’importantes difficultés et ont eu le sentiment que la République ne leur avait pas rendu ce qu’ils lui avaient donné. Aussi la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répare-t-elle une injustice et rétablit-elle un équilibre. Sur la base du rapport de M. Jean...