Interventions sur "sportifs de haut"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est d’une importance majeure pour les sportifs de haut niveau, qui consacrent une part importante de leur existence à la performance sportive et qui font, grâce à elle, rayonner la France. L’objet de l’article 1er de la proposition, que d’aucuns pourraient juger insuffisamment normatif, est précisément de reconnaître ces sportifs à leur juste valeur. Il me semble juste que le pays leur témoigne ainsi officiellement sa reconnaissance. Au-delà, la pr...

...ilité. Cette responsabilité, déjà assurée pour partie par certaines d’entre elles, mais étendue désormais à l’ensemble, sera exercée en lien avec l’État, ainsi qu’avec les collectivités territoriales et le monde de l’entreprise. Un référent de la fédération concernée se verra chargé du suivi socioprofessionnel des athlètes. Il fallait par ailleurs s’intéresser de près à la couverture sociale des sportifs de haut niveau, des sportifs professionnels et des entraîneurs durant l’exercice de leur pratique sportive. C’est ce que vise l’article 7 : garantir une réelle couverture sociale en cas d’accident ou de maladie lié à la pratique de leur sport. Quant à l’article 8, il complète le précédent, en établissant que les fédérations délégataires ont l’obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Il faut saluer cette proposition de loi qui, en assurant une meilleure prise en compte des besoins de formation et d’insertion professionnelle des sportifs, reconnaît de façon claire le rôle de ces derniers. Nos sportifs et sportives assurent le rayonnement de la France lors des grandes compétitions internationales. Ils...

...dé, animent le projet d’un sportif de haut niveau constitue pour moi une garantie d’insertion. C’est le sens de mon amendement, et l’avis favorable de Mme la rapporteure me rassure sur ce point. Les articles suivants confirment la responsabilisation des fédérations dans le suivi socioprofessionnel. Le texte instaure également une couverture des accidents et des maladies professionnelles pour les sportifs de haut niveau en prévoyant une prise en charge de l’État et des fédérations. Il s’agit d’une mesure très positive et très attendue. Se posera naturellement le problème du financement, tant pour le ministère que pour les fédérations. Notre responsabilité de parlementaires sera donc engagée lors du débat budgétaire, afin que les crédits nécessaires soient accordés au ministère des sports. Concernant les ...

...résident de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, on ne peut pas vouloir des médailles – toujours plus de médailles – dans les grandes compétitions internationales et vouloir accueillir sur notre sol – c’est heureux – ces mêmes grandes compétitions européennes ou mondiales sans se préoccuper davantage – c’est l’objet de notre débat – des difficultés auxquelles sont confrontés les sportifs de haut niveau dans leur situation matérielle, sociale et professionnelle, présente ou future. Je ne reviens pas sur cette situation largement évoquée par M. le secrétaire d’État et par Mme la rapporteure. Elle constitue l’essentiel de cette proposition de loi que vous avez souhaitée, madame la rapporteure, et que nous avons l’honneur et le plaisir de défendre ce soir dans cet hémicycle. Le terme « défe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, les sportifs de haut niveau apportent à un pays de trop rares moments d’union nationale qui rassemblent tous les Français. Les Jeux olympiques et les grandes compétitions internationales sont des moments de trêve et de paix sociale retrouvée où le temps semble suspendu. Seuls importent alors le chronomètre, la performance, le record du sportif. Aussi, chacun approuvera l’article premier de cette proposition de loi q...

…comme par exemple la création en 2009 des parcours d’excellence sportive, ou encore la prise en compte des périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau pour l’ouverture des droits à pension de retraite.

Ainsi que nous l’avons déjà souligné dans l’hémicycle, nous serons très vigilants lors de l’examen du budget dédié au sport. L’article 8 prévoit une obligation d’assurance des fédérations délégataires contre les dommages corporels des sportifs de haut niveau. Cette mesure a-t-elle fait l’objet d’une étude d’impact ? Certaines disciplines sportives sont plus risquées que d’autres : comment en sera-t-il tenu compte ? Comment les fédérations sont-elles censées financer cette obligation ? C’est une question cruciale pour le devenir des fédérations, en particulier pour les moins riches d’entre elles. La proposition de loi a également pour objectif...

...ute la lumière sur les faits à l’origine des divers scandales » qui ont pu, ces dernières années, ternir son image et celle du football professionnel international. Je me réjouis à l’idée que la justice va peut-être pouvoir intervenir et mettre un terme à des dérives, hélas, connues de beaucoup de monde. Je referme cette parenthèse pour revenir au sujet qui nous préoccupe ce soir : le statut des sportifs de haut niveau. C’est une question importante, monsieur le secrétaire d’État, qui mérite une vigilance accrue si l’on considère l’évolution du sport et les enjeux financiers qui l’entourent. On porte trop souvent des appréciations sur la situation matérielle des sportifs de haut niveau. Mais, aussi talentueux soient-ils, on oublie qu’en ce domaine une carrière professionnelle peut se briser en un instan...

...e cette pratique se caractérise par des conditions matérielles et sociales précaires et par des situations juridiques instables – les exemples ne manquent pas à cet égard. Comme l’a rappelé par Mme la rapporteure, il convient de saluer la déclaration de principe affichée par article 1er de cette proposition de loi. Celui-ci vient fort opportunément reconnaître toute la valeur de l’engagement des sportifs de haut niveau qui, par leurs performances et leurs mérites, font rayonner notre pays à l’international. Notre groupe, l’UDI, se réjouit que cette proposition de loi accorde un véritable statut aux sportifs de haut niveau et aux entraîneurs professionnels et qu’il leur apporte une plus grande sécurité sur le plan juridique, grâce à un contrat de travail à durée déterminée spécifique et adapté aux partic...

...ique français. Il était temps ! Elle a pour objet principal l’insertion citoyenne et professionnelle de tous les athlètes de haut niveau, leur protection en cas d’accident sportif ou de congé de maternité et la sécurisation de la situation juridique et sociale des sportifs et des entraîneurs professionnels. Nous nous réjouissons que le Parlement se saisisse du problème de la précarité des jeunes sportifs de haut niveau. Il est en effet important de les accompagner dans un déroulement serein de leurs carrières sportive et professionnelle, comme l’a d’ailleurs rappelé M. le Premier ministre il y a quelques heures. Il s’agit de les rassurer et de leur donner un cadre protecteur afin qu’ils puissent se concentrer sur leurs missions, leurs entraînements et leurs compétitions et bien sûr obtenir les meilleurs ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, même si de nombreux progrès ont eu lieu au cours des dernières années, l’articulation entre la carrière sportive et les études ou la vie professionnelle des sportifs de haut niveau demeure une véritable difficulté. Aujourd’hui, 30 % des jeunes sportifs âgés de dix à dix-sept ans abandonnent le sport chaque année car ils considèrent que la pratique sportive à laquelle ils consacrent l’essentiel de leur vie leur prend trop de temps. Être sportif de haut niveau est réservé à une certaine élite. Si certaines disciplines sportives comme le football, le golf, le basket-bal...

...mi lesquelles la couverture sociale des accidents des sportifs, la création d’un CDD spécifique et la nécessité d’un rapprochement avec le monde de l’entreprise. Comme l’a rappelé Jean-Pierre Karaquillo, ces recommandations ont pour ambition « d’inviter le législateur à mettre en place des outils juridiques plus adaptés à la réalité du sport moderne ». La proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, répartie en quatre titres et quinze articles, donne une suite législative à certaines propositions du rapport Karaquillo relatif aux statuts des sportifs. En élargissant leurs droits et obligations en matière d’insertion sociale et professionnelle, en consacrant la responsabilité des fédérations en matière de suivi socio...

...é favorise l’insertion des sportifs sur le marché du travail. Afin de parvenir à cet objectif, il crée un contrat à durée déterminée spécifique aux sportifs et aux entraîneurs professionnels, dont la durée ne peut être inférieure à douze mois. Il facilite le recours aux conventions d’insertion professionnelle et renforce la responsabilité des fédérations en matière de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau. La proposition de loi améliore également la couverture sociale des sportifs en créant un dispositif de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et en imposant à la fédération la prise en charge d’une couverture privée complémentaire. Enfin, le texte consacre la mission et le rôle du Comité paralympique et sportif français, donnant ainsi dans la loi toute...

...associations et aux sociétés sportives d’assurer un suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels salariés. Sur ce point, j’ai fait adopter un amendement en commission, afin de permettre aux entraîneurs professionnels de participer à la définition de ce suivi des joueurs, conformément à leur rôle d’éducateur. Enfin, ce texte de loi vise à mettre fin à une profonde injustice. En effet, les sportifs de haut niveau, inscrits sur une liste ministérielle, qui représentent pour la France une chance de médaille aux Jeux olympiques, ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’une couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pas plus qu’ils n’ont d’assurance individuelle accident. Lorsque l’on sait que ces sportifs s’investissent quotidiennement dans la pratique de leur sport au...

...exte consensuel, qui assure la défense et la reconnaissance de nos grands sportifs. À l’occasion de l’examen de l’article 1er, je me réjouis que la commission des affaires culturelles et de l’éducation, avec le soutien de Mme la rapporteure et du Gouvernement, ait adopté l’amendement que j’avais déposé. Au-delà d’une rédaction initiale disposant que « les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation […] », j’ai souhaité que soit introduite une référence solennelle à leur rôle dans la promotion et la transmission des valeurs du sport. De fait, au même titre qu’ils oeuvrent au rayonnement de la nation, nos champions, modèles de discipline, d’abnégation et de courage, contribuent activement à diffuser les valeurs sportives dont l...

Nous abordons l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Tout d’abord, d’une manière générale, comme mes collègues, je me réjouis de cette initiative, qui tend à améliorer la situation des sportifs de haut niveau. Il existe en effet, comme cela a été dit, une grande disparité de statuts et de situations dans le monde du sport professionnel. Contrairement à certai...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a quelques heures, vous avez prédit que la proposition de loi que nous examinons serait votée par l’ensemble des groupes politiques : nous pouvons tous nous en féliciter. Les sportifs de haut niveau nous en sauront gré. Le sport fédère, nous rassemble, et l’engouement des Français pour les grandes manifestations ne décroît pas : le Tour de France, les Jeux olympiques et, récemment, Roland-Garros, sont là pour en témoigner. Mais, derrière ces grands événements il y a des années de travail, d’efforts, de sacrifices, pour parvenir au meilleur niveau et à l’excellence. Or, ces professions...

Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de notre collègue Brigitte Bourguignon sur cette proposition de loi, qui permettra enfin de sécuriser le parcours des sportifs de haut niveau et de reconnaître leur rôle quant à l’influence de l’image de la France dans le monde. Je voudrais m’arrêter quelques instants sur la problématique des sportifs français évoluant à l’étranger. Dans un monde de transferts ouvert, notamment à l’échelle européenne depuis l’arrêt Bosman, nombreux sont les sportifs qui évoluent à l’étranger, et pas uniquement dans les clubs les plus prestigieu...

Mes chers collègues, nous venons de voter l’article 1er, qui réaffirme le rôle des sportifs de haut niveau et témoigne à ces derniers la reconnaissance de la représentation nationale pour leurs résultats obtenus au plan international et le rayonnement qu’ils apportent à notre pays. C’est un point d’appui symbolique, certes, mais un atout fondamental dans le cadre de la candidature que nous porterons, avant tout avec l’ensemble de ces sportifs, pour les Jeux olympiques de 2024. Par son article ...